Compte-Rendu - Cpte rendu 03 octobre 2011

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Compte-Rendu - Cpte rendu 03 octobre 2011 Document publié le Lundi 3 octobre 2011 par la commune d'Héricourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu 03 octobre 2011)Thèmes du document : Énergies, Logement, Investissement et développement économique, Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 OCTOBRE 2011

Présents : Mmes, MM. Jean-Michel VILLAUME, Gérard SCHARPF, Martine PEQUIGNOT, Gilles LAZAR, Claude STEVENOT, Maryse GIROD, Fernand BURKHALTER, Dominique VARESCHARD, Dahlila MEDDOUR Adjoints – Jean-Pierre FIGINI, Roland HABRAN, Danielle BOURGON, Bernard LITTOT, Roland GAUTHIER, Patrick PAGLIA, Philippe BELMONT, Elisabeth CARLIN, Patricia BURGUNDER, Sabine DUC, Sylvie CANTI, Sandrine PALEO, Chantal GRISIER, Leila SCHOTT, Flaviana DE MURCIA, Mahdi MAZEGHRANE, Yves MERA, Rémy BANET, René BEHRA, Monique RAPIN, Alain BILLEREY Conseillers.,

Excusés : M. Patrick PLAISANCE, M. Jean-Jacques JOLY, Mme Patricia TOURDOT

Procurations :

M. Patrick PLAISANCE à M. Gilles LAZAR

Mme Patricia TOURDOT à M. Philippe BELMONT

Absent(s) :

Le Député-Maire ouvre la séance à 17H30 en invitant l’Assemblée à exprimer d’éventuelles observations sur le précédent compte-rendu. Aucun Conseiller n’ayant pas formulé de remarque particulière, ce dernier est réputé adopté à l’unanimité.

Jean-Michel VILLAUME propose et obtient du Conseil Municipal l’ajout de deux points à l’ordre du jour, l’un concernant un ajustement de subvention et l’autre relatif à un changement de statut d’une rue.

Il accueille ensuite M. Michel THOUVIOT du Cabinet ITINERAIRES ARCHITECTURE de Belfort qui a été retenu à l’issue d’une consultation pour nous accompagner dans la requalification de l’ancienne Halle de Cavalerie située au quartier Maunoury. Le Député-Maire rappelle l’emplacement de bâtiment proche des locaux de la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt et la surface d’environ 1 200m² qui permet de nourrir une réflexion en vue de créer une halle multi activités en capacité d’accueillir des séminaires, des expositions ou encore des rencontres professionnelles. Cet équipement permettra en outre de libérer les plannings d’autres salles municipales et notamment la Halle des Sports Marcel Cerdan, cette dernière étant le plus souvent sollicitée pour des manifestations de type récréatives au détriment des activités sportives. Le Maire insiste particulièrement sur le fait que cet espace futur n’est pas dédié à être utilisé comme auditorium, salle de spectacles ou salle de sport, l’objectif étant d’organiser la requalification dans le même esprit que le bâtiment de la Filature à Audincourt que certains Elus ont pu visiter. L’opération est estimée à environ 1 100 000€ HT, toutes sujétions comprises, sachant qu’il est visé un taux de subvention proche de 50% faisant appel à l’Etat, la Région de Franche-Comté et le Département de Haute-Saône.

A l’invitation du Maire, Michel THOUVIOT rentre dans le détail de cette opération, un plan d’aménagement étant remis aux Elus. L’Architecte expose que l’organisation des locaux est traité avec sobriété sur ce bâtiment dont les dimensions au niveau du gros œuvre offrent une bonne qualité de construction, ce qui permet de ne pratiquement pas toucher aux murs extérieurs si ce n’est pour créer des issues de secours obligatoires. Bien évidemment, les menuiseries nécessitent d’être remplacées pour assurer un minimum d’isolation tout comme la porte d’entrée qui sera traitée avec des encadrements en acier et du vitrage blindé pour éclairer l’intérieur du bâtiment. Les façades seront bien entendu traitées à l’identique de celle de la C.C.P.H., c'est-à-dire avec un badigeon à base de chaux. Sur la disposition intérieure, l’entrée desservira de part et d’autre les sanitaires, des locaux de rangement, les vestiaires, la billetterie ainsi qu’une local servant d’office dédié au matériel de traiteurs et au stockage de denrées alimentaires. En aucun cas la structure prévoit la confection de repas sur place mais uniquement l’accueil de denrées préalablement élaborées. L’aménagement de ces locaux a été conçu sur la base des besoins et difficultés que nous rencontrons actuellement à la Halle des Sports par exemple pour le repas des ainés.

Au dessus de ces locaux annexes dont la superficie est proche de 200m², il est prévu d’aménager un étage en mezzanine offrant ainsi une surface de stockage non négligeable et permettant de dédier un espace au système de chauffage et à la ventilation. Bien évidemment le bâtiment sera relié au réseau de chauffage urbain chauffé au bois, l’objectif étant d’aboutir à une température de 18°C intérieure lorsque le thermomètre atteint moins 15°C. L’idée d’un chauffage complémentaire, très ponctuel, permettra de gagner quelques degrés en période de grand froid. Cet espace étant dédié à une grande polyvalence, notamment lors d’expositions, l’énergie électrique sera étudiée de manière à offrir beaucoup de souplesse au moyen de canalises au plafond ou encore de séries de prises qui ceintureront les murs.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 2

Concernant l’isolation, elle sera surtout ciblée sur le plafond avec une trentaine de centimètres d’isolant sans oublier un faux-plafond traité de manière à absorber les réverbérations sonores. La charpente métallique existante est en bon état, elle sera néanmoins retraitée à base d’antirouille. L’éclairage naturel à l’intérieur de la salle sera intensifié par la pose de quelques fenêtres en toiture qui serviront en outre de désenfumage pour des règles de sécurité. Le sol de l’actuelle halle de cavalerie composée de vieux dallages, devra laisser place à une nouvelle dalle plus résistante isolée de surcroît. Le nouveau sol ainsi créé devra supporter le poids de véhicules pour les livraisons de matériels et être traité de façon à présenter une finition de type chape lisse permettant un entretien au moyen de balayeuse de voirie. Concernant les locaux techniques du rez-de-chaussée, un rideau à lamelles remplira les fonctions de sas avec la porte d’entrée afin d’isoler la salle du froid. Les stockages prévus en mezzanine s’effectueront depuis la grande salle au moyen d’engins élévateurs. Le local ménage est suffisamment dimensionné pour stocker le matériel nécessaire quant aux vestiaires ils permettront d’accueillir environ 650 manteaux pour une salle dont la capacité sera de 750 à 800 personnes.

Rémy BANET – Conseiller Municipal d’Opposition interroge : « pourquoi avez-vous mis toutes les issues de secours du même côté ? La modularité de l’ensemble en sera limitée. »

Michel THOUVIOT répond que le bâtiment n’est de plein pied que d’un seul côté, la façade donnant sur la propriété de la Communauté de Communes ne pouvant de ce fait être utilisée comme issue de secours.

Rémy BANET « vous chauffez ce local au bois et à l’électricité nucléaire, alors que vous avez fait une motion pour fermer Fessenheim. Où est la cohérence ? On va dépenser 1,1 million d’euros pour un bâtiment dont on sait qu’il y fera froid, comme à la Halle Cerdan. Avez-vous pensé à un chauffage par la dalle, puisqu’elle est à faire ? Cette salle servira à la CCPH mais elle ne participa pas à son financement, prévoyez-vous de la lui louer et à quel prix ? J’ai des doutes sur le nom de « la cavalerie » qui sera immanquablement rapproché de la « cavalerie financière ». Et le chauffage électrique représente un surcoût par rapport au tout-bois n’est-ce pas ? »

Michel THOUVIOT répond que l’appoint pouvant être apporté par le chauffage électrique sera utilisé en cas de besoin pour des repas et là encore par des températures extérieures qui seront inférieures à moins 10°C/moins 15°C. L’essentiel du chauffage de cette salle reste bien évidemment apporté par le réseau de chauffage urbain au moyen d’un système radiant au plafond. L’Architecte insiste surtout sur le fait que l’appoint en chauffage ne sera nécessaire que lorsque les personnes fréquentant la salle n’effectueront pas de mouvement et qu’elles resteront sans bouger à une table par exemple.

Le Maire pour sa part fait remarquer que la CCPH n’a pas été sollicitée sur ce projet, néanmoins rien ne l’empêchera d’utiliser les locaux en s’acquittant bien évidemment d’une location. Quant au nom de baptême, Jean-Michel VILLAUME le juge particulièrement indiqué au regard de la mémoire du site.

Gilles LAZAR – Adjoint à la Citoyenneté et au Sport, estime que Michel THOUVIOT a bien décrit le projet et quant au chauffage, quand on consulte l’historique météorologique les moins 14°C ne sont pas très courants. Il juge qu’il n’y a pas lieu de faire peur aux gens car nous sommes en présence d’un excellent projet, proche de la CCPH et de la Maison d’Accueil Spécialisé. L’Adjoint à la Citoyenneté et au Sport estime en outre que l’opération amènera plus de vie dans le quartier tout en libérant la Halle des Sports Marcel Cerdan des activités non sportives, le tout pour un coût raisonnable.

Yves MERA – Conseiller Municipal d’Opposition, interroge : « de quelle poche sortira la part d’autofinancement de la Ville ? Ce projet est-il budgétisé ? Le sera-t-il dans le prochain budget ? Que se passera-t-il si les subventions ne viennent pas ? Pourrons-nous revenir en arrière ? Jusqu’à quel niveau d’engagement porte votre délibération ? Pour l’Ecole de Musique, vous pouvez remercier le Gouvernement de M. SARKOZY pour ses subventions ! Vous faites des investissements générant du travail et de l’emploi, mais c’est avec les subventions de Sarkozy que vous les payez. »

Le Maire répond que l’on n’a pas fixé d’échéance, la délibération visant à acter le principe sachant que l’opération sera à nouveau évoquée devant l’Assemblée lorsque le tour des financeurs potentiels aura été achevé. Vis-à-vis du plan de financement de l’Ecole de Musique, le Maire rappelle que l’Etat a apporté 660 000€ de subvention et que la CCPH s’est engagée à hauteur de 20%, rajoutant à cela l’aide du Conseil Général au titre de la politique APPUI et en définitive la Ville n’a pas à supporter plus de 50% du coût de cet investissement.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 3

Roland GAUTHIER – Conseiller Municipal, fait remarquer que l’on évoque l’organisation intérieure du bâtiment de La Cavalerie, toutefois il questionne quant à la capacité en termes de stationnement.

Le Maire lui répond que les utilisateurs pourront aussi marcher car beaucoup de places sont disponibles sur l’ensemble du quartier notamment devant la future école de musique.

Le vote à lieu sur ce point à l’unanimité compte tenu des abstentions de l’Opposition Municipale.

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Fernand BURKHALTER – Adjoint à l’Urbanisme, au Logement et à l’Intercommunalité, évoque ensuite la dernière étape de la révision du Plan Local d’Urbanisme qui vise au regard du rapport élaboré par le Commissaire Enquêteur la suite de l’enquête publique, à valider définitivement le projet. Il rappelle que cette révision a été prescrite par délibération du 19 février 2007 et a été initiée par le projet d’aménagement et de développement durable présenté à l’Assemblée le 07 mai 2010. A partir des orientations retenues par ce PADD, notre Cabinet Conseil a ensuite procédé à l’élaboration du PLU proprement dit, projet qui a été soumis aux personnes publiques associées le 06 décembre 2010. Mis à part quelques remarques mineures, M. le Préfet de Haute-Saône a émis un avis favorable qui a permis de lancer l’enquête d’utilité publique qui s’est déroulée en Mairie du 30 mai au 30 juin 2011. Le Commissaire Enquêteur à savoir Mme Annie MATHEY a tenu cinq permanences, notamment deux pour recevoir la quasi-totalité des résidents des Vignes en vue de régulariser des situations existantes en termes de construction. En tout cinquante neuf personnes se sont déplacées pour cette enquête dont quarante rien que pour le secteur des Vignes. Indépendamment de la régularisation aux Vignes, les requêtes individuelles portaient uniquement sur des ajustements quant au limite des zones urbaines, le Commissaire Enquêteur y ayant été favorable à trois exceptions près. L’Adjoint à l’Urbanisme propose que dans ces conditions le Plan Local d’Urbanisme soit approuvé en acceptant les conclusions du Commissaire Enquêteur, sachant que la délibération d’approbation étendra également le droit de préemption urbain aux nouvelles zones urbaines.

Rémy BANET demande « y a-t-il des réclamations non satisfaites ? Quel sera leur sort ? »

Fernand BURKHALTER répond que trois demandes n’ont pas été retenues sachant qu’un courrier sera fait à toutes les personnes ayant déposé à l’enquête.

Le vote est acquis à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions (MM. MERA, BANET et BEHRA).

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Le Député-Maire reprend la parole pour exposer un rapport d’importance puisque s’agissant du transfert de compétences à la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt concernant la Médiathèque et la Maison de l’Enfant. Il rappelle qu’une information exhaustive a été produite aux Elus lors de la dernière séance et qu’il s’agit à présent de prendre des décisions au regard du fait que la CCPH réunie en Conseil Communautaire le 15 septembre dernier, s’est prononcée favorablement quant à la prise de ces deux compétences ainsi que la modification de ses statuts. Jean-Michel VILLAUME rappelle les conditions financières : vis à vis du transfert de la Médiathèque le delta entre la dotation culturelle que nous versait la CCPH et le coût réel du service soit 110 000€ environ ne sera pas impacté sur la dotation de compensation de taxe professionnelle perçue par la Ville. Quant à la structure multi accueil de la Maison de l’Enfant, sa charge nette située à environ 83 000€ sera déduite intégralement et constamment sur la dotation de compensation comme le prévoient les textes réglementaires.

Le Maire informe en outre que le Centre Communal d’Action Sociale a donné un accord par délibération du 27 septembre 2011, sachant que le Comité Technique Paritaire là encore n’a pas émis d’observation au transfert de personnels, ces derniers conservant bien entendu les avantages acquis.

Indépendamment du transfert de compétences qui entraînera la modification des statuts de la CCPH, il a été convenu avec cette dernière d’élaborer un pacte fiscal afin de fixer un certain nombre d’éléments. Il s’agit d’une part de définir de la politique fiscale de la Ville et de la CCPH et de veiller à ce que certains scénarios d’évolution retenus pour la fiscalité communautaire ne viennent pas nuire au budget communal par une baisse des dotations d’Etat. Un groupe de travail Ville/CCPH comprenant quatre représentants pour chacune des collectivités, doit être mis en place.

Ceci exposé, le Maire soumet au vote le projet de transfert de compétences et de modification des statuts de la CCPH, ce dernier recueillant l’unanimité compte tenu de 3 abstentions de l’OppositionVille d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 4

Municipale. Le même vote a lieu vis-à-vis de la désignation des membres du groupe de travail à savoir Mmes et MM. Jean-Michel VILLAUME – Député-Maire, Gérard SCHARPF – Premier Adjoint, Martine PEQUIGNOT – Adjointe aux Finances et Maryse GIROD – Adjointe aux Affaires Sociales.

A noter qu’au titre de la Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), Mme Chantal GRISIER suppléante de M. Patrick PLAISANCE est remplacée à sa demande par M. Patrick PAGLIA.

Fernand BURKHALTER – Président de la CCPH, fait remarquer qu’à ce stade la Ville gagne 110 000€, sachant qu’une autre étape est à franchir, celle de l’élaboration du pacte fiscal. Les transferts de compétences visent à optimiser les dotations de l’Etat par le critère du coefficient d’intégration fiscal, l’enjeu étant de minorer à terme l’impact fiscal sur les habitants. Sur le transfert proprement dit de la Médiathèque, le Président de la CCPH estime qu’à l’échelle intercommunale, ces types de structure doivent devenir les « têtes de pont » de la lecture publique.

Le Maire fait remarquer que si la Ville gagne entre guillemets 110 000€, la Communauté de Communes pour sa part devrait récupérer en dotation 40 000€/an et donc amortir les 110 000€ présentés en deux ou trois ans. On se trouve être dans une position avec la CCPH de « donnant/donnant », car si cette dernière entend lever l’impôt ménages, elle devra trouver un accord pour que la Ville à l’inverse baisse sa propre fiscalité.

Yves MERA – Conseiller Municipal d’Opposition, déclare : « le bâtiment de la Médiathèque, dont l’extérieur est en ruine, sera transféré à la CCPH qui devra l’entretenir : je lui souhaite bien du plaisir ! La Médiathèque est plus récente mais elle résiste moins bien que la Tour du Château ! »

Le Maire répond à M. MERA que la Médiathèque est un bel équipement qui n’a que quatorze ans et dont l’état est plus que satisfaisant.

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Claude STEVENOT – Adjoint à l’Environnement et au Développement Durable, fait état ensuite du rapport 2010 concernant la gestion du service des déchets ménagers, lequel relève de la compétence de la CCPH pour la partie ramassage et du SYTEVOM pour la partie traitement et la gestion de la déchetterie. L’Adjoint à l’Environnement expose que l’exercice 2010 s’inscrit dans la continuité des années précédentes, sachant toutefois qu’il est constaté une diminution de certains tonnages dont on ne sait pas forcément en expliquer les raisons. Il rappelle la politique de mise à disposition des composteurs qui connaît un vif succès et le progrès constant dans le tri sélectif qui pour l’instant se limite à la seule ville d’Héricourt.

Le Maire fait remarquer avec satisfaction que la redevance d’ordures ménagères n’a pas augmenté depuis cinq ans.

Fernand BURKHALTER souligne concernant la redevance, que pourtant le SYTEVOM augmente ses cotisations. Vis-à-vis du tri, il estime qu’il peut être encore amélioré et fait état d’une redevance incitative qui pourrait être mise en place pour inciter et discipliner d’avantage les citoyens. Les communes de Haute-Saône s’y sont toutes engagées même si à l’échelle de la CCPH ce n’est pas encore à l’ordre du jour pour 2012.

Le Maire ajoute qu’il y aurait lieu de taxer les industriels ainsi que les producteurs d’emballages et de ne pas toujours demander aux citoyens de régler la facture.

Gérard SCHARPF revenant sur la redevance incitative, déclare que cette dernière ne doit pas augmenter le coût de la collecte. Il fait remarquer que Héricourt paie plus cher que les autres communes sous prétexte de bénéficier d’un ramassage supplémentaire au titre du tri. Il souhaite qu’avec la redevance incitative ce fait soit pris en compte.

Rémy BANET questionne : « qu’entendez-vous par redevance incitative ? De quel piège s’agit-il ? Vous avez réduit le nombre de conteneurs collectifs de tri aux Vignes, il faut aller plus loin pour en trouver un, est-ce un progrès ? »Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 5

Le Maire clôt le débat sur cette redevance incitative en faisant remarquer que le projet est à l’étude et qu’en tout état de cause cela relève de la compétence de la CCPH.

René BEHRA – Conseiller Municipal d’Opposition, informe que les poubelles sont maintenant déposées à côté du conteneur des Vignes, toujours plein…

Yves MERA déclare « vous vous plaignez de la diminution des ferrailles, mais j’ai constaté des vols dans les bennes de la déchetterie, j’en ai écrit au Président de la CCPH qui a transmis ma lettre au Directeur du SYTEVOM et ce dernier ne m’a jamais répondu, preuve qu’il ne s’en soucie guère… »

Fernand BURKHALTER fait remarquer que le SYTEVOM n’exclut pas une vidéo surveillance.

Soumis au vote, le rapport 2010 des ordures ménagères est adopté à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions de MM. MERA, BANET et BEHRA.

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Martine PEQUIGNOT – Adjointe aux Finances, fait ensuite état d’une modification législative qui substitue à compter du 1e janvier 2012 une taxe dite d’aménagement à la taxe locale d’équipement que la Ville perçoit à l’occasion de toute construction et dont le produit est destiné à faire face aux équipements de réseau public (voirie, eau, assainissement). La nouvelle taxe d’aménagement dont le taux reste compris entre 0 et 5%, conserve le même principe d’assiette, sachant toutefois que la valeur théorique du coût de la construction au m² a été quelque peu relevée par l’Etat, les locaux d’habitation bénéficient d’un abattement de 50% pour les 100 premiers m², les HLM pour leur part étant concernés pour toute la surface. Le Conseil Municipal peut décider d’étendre les exonérations soit en faveur des organismes HLM soit encore aux résidences principales financées à l’aide du prêt à taux zéro.

L’Adjointe aux Finances rappelle que la taxe locale d’équipement avait été portée au taux de 4% pour faire face au nouvelles dépenses de renforcement du réseau électrique que ERDF met à présent à notre charge. Aussi est-il proposé de conserver le même taux pour la taxe d’aménagement tout en instaurant des abattements de 50% qui bénéficierons aux HLM d’une part et aux prêts à taux zéro d’autre part.

Yves MERA déclare « les exonérations ne concernent que les logements de moins de 100 m² et taxent donc plus lourdement les familles nombreuses qui ne sont pourtant pas les plus riches… »

Martine PEQUIGNOT répond que le maintien du taux de 4% vise à ne pas alourdir la charge sur les constructeurs.

Le vote est unanime compte tenu de 3 abstentions de l’Opposition Municipale.

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Gérard SCHARPF relate les différentes négociations avec le Département de la Haute-Saône relatives au changement de statut de certaines voies, au regard de l’achèvement des travaux d’aménagement de la 2X2 voies. Il s’en suit qu’un certain nombre de linéaires de voirie qui jusqu’à présent dépendaient de la compétence départementale, doivent être reversés dans le domaine communal et c’est le cas de la RD16 qui démarre au giratoire Devillers pour se terminer au centre de Bussurel en passant par l’avenue Jean Jaurès. Globalement c’est un linéaire de 4 430 mètres que la Ville reprend à son compte. Par contre, la nouvelle rue de la gare ainsi que la rue Marcel Paul sont réintégrées dans la voirie départementale pour une longueur de 1 200 mètres. La portion de route qui va de la gare jusqu’à l’échangeur de Bussurel est quant à elle conservée dans la voirie départementale. Le Premier Adjoint fait remarquer que ces modifications de statuts deviendront définitives qu’à l’issue des travaux de remis en état préalables au transfert. Pour le cas particulier de la RD16 qui va du giratoire Devillers au giratoire du cimetière, la Ville a négocié avec le Département un traitement urbain de cette liaison. C’est ainsi qu’un rétrécissement de la voie carrossable permettra la création d’une piste cyclable de chaque côté et d’un trottoir dans le sens Héricourt/Luze. Globalement, le Département supportera une charge de 310 000€ mais la Ville apportera 26 300€ pour la création de parkings à hauteur du crématorium et la mise en œuvre de bordures de finition tout au long des accotements. Il n’est pas exclu que la Ville implante également un plateau ralentisseur ou un coussin berlinois afin de ralentir la vitesse. Enfin, toujours dans une optique de sécurité, le panneau d’agglomération sera déplacé juste après le giratoire du Mont Vaudois.

Yves MERA interroge : « s’agit-il d’une piste ou d’une bande cyclable ? »Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 6

Le Maire répond que la prestation porte sur une véritable piste cyclable et un trottoir.

Rémy BANET demande « le long de la RD16 il y a une zone à urbaniser dans le futur. Les accès sont- ils prévus ? » Ce à quoi Gérard SCHARPF répond par l’affirmative.

Le Maire profite de ce rapport pour faire remarquer que plutôt que d’appeler les ronds points par le nom de l’établissement qui se trouve être le plus proche, il faudrait que la Ville porte une réflexion en vue de baptiser officiellement ces éléments de voirie.

Le vote est acquis à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions (MM. MERA, BANET et BEHRA).

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En complément du précédent rapport, Gérard SCHARPF propose à l’Assemblée d’adopter le nouveau linéaire de voirie communale. Alors qu’il se situait à 38 989 ml, il convient de rajouter 8 391 ml pour Bussurel et 523 ml pour Byans. En rajoutant les transferts de voirie départementale, la longueur globale se situe aujourd’hui à 51 136 ml.

Rémy BANET fait la déclaration suivante « on augmente notre réseau de voirie, mais le budget d’entretien va-t-il suivre ? Seulement 30 000€ cette année, alors que mon frère qui est Elu dans un village voit dépenser presque autant en entretien qu’à Héricourt pour un réseau de moitié moins long… »

Gérard SCHARPF fait remarquer que de gros efforts financiers ont déjà été faits pour l’entretien de la voirie. Nous tendons à présent à utiliser les enrobés à froid dans les réparations afin de réduire les coûts. L’Adjoint aux Finances fait état de conditions climatiques qui ont fait que la Ville a dépassé pas mal d’argent pour les remises en état.

Le Maire pour sa part relève que la Ville a dépensé 85 000€ pour la réfection partielle de la rue Marcel Paul. Il estime que la charge réelle des travaux de voirie doit être revue à présent à la baisse pour les prochaines années.

Le vote est unanime compte tenu de 3 abstentions (Opposition Municipale).

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Fernand BURKHALTER relate l’état d’avancement des réflexions relatives à la création d’une nouvelle zone d’habitat au lieu-dit La Craie. Il rappelle que La SOCAD est maître d’ouvrage de cette opération et qu’elle s’apprête à lancer une première tranche de lotissement sur les emprises de terrain dont la Ville est propriétaire. Ce projet d’aménagement qui contient 32 lots et doit accueillir 43 logements, est présenté avec un bilan financier laissant apparaître un prix de cession de terrain de 80€/m². L’opération pourrait démarrer durant l’hiver pour les terrassements, l’objectif étant d’entamer la commercialisation pour l’été 2012.

Le Maire fait état de demandes non satisfaites à Héricourt en termes de logements, principalement en ce qui concerne l’accession à la propriété, d’où l’intérêt d’avancer très rapidement dans cette affaire.

Yves MERA remarque « il y a déjà 2 000 logements en trop sur l’Aire Urbaine. Pensez-vous que ces nouveaux lotissements seront rapidement vendus ? A la Grand Pré cela n’avance pas. »

Gilles LAZAR répond à M. MERA qu’il fait allusion aux logements d’investisseurs type loi Scellier et qu’il n’y a pas lieu de confondre avec l’accession à la propriété pour les résidences principales.

Le Maire quant à l’organisation des travaux, souligne que ceux-ci s’effectueront depuis la rue Proud’hon sachant qu’il est prévu qu’une voie reliant ce nouveau lotissement à la route d’Echenans soit créée rapidement pour l’approvisionnement du futur chantier.

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Gérard SCHARPF commente les comptes rendus financiers que présente La SOCAD pour 3 opérations en concession, les bilans étant arrêtés au 31 décembre 2010. La première concerne le bâtiment loué à Royal Canin dont le solde de trésorerie permet un reversement au profit de la Ville de 40 000€. Concernant le Centre d’Affaires avenue Léon Jouhaux, 316 m² de locaux sont encore vacants, ce qui motive un différentiel cumulé de l’opération qui se situe à 56 633€, la Ville étant de ce fait sollicité à hauteur de 30 000€. Enfin, la résidence étudiants A. Launey présente un solde de gestion positif deVille d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 7

41 988€ largement consommés néanmoins depuis le 1er janvier 2011 par les travaux de ravalement de façades qui ont été effectués.

Le Maire sur ce point fait remarquer que le C.R.O.U.S. ne fait pas beaucoup de travaux d’entretien au niveau des 22 logements dont on ne connaît d’ailleurs pas le taux d’occupation. Il propose qu’une réunion de cadrage ait lieu rapidement avec les représentants du CROUS.

Le vote est acquis à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions (MM. MERA, BANET et BEHRA).

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Roland GAUTHIER – Conseiller Municipal, relate la démarche du Syndicat des Eaux du Vernoy qui vise à établir un périmètre de protection des captages autour des sources d’approvisionnement en eau. Une enquête publique se déroulera du 06 au 21 octobre prochain et la Ville d’Héricourt est sollicitée pour formuler un avis au regard du fait que les résidents du quartier de Byans sont desservis par cet établissement public.

Le vote est favorable à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions (Opposition Municipale).

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Dahlila MEDDOUR – Adjointe à la Jeunesse et aux Animations Socioculturelles fait ensuite état du bilan des animations d’été organisées sous la maîtrise d’œuvre du Centre Simone Signoret. Toutes animations confondues, 86 jeunes ont répondu présents dont 41 filles et 45 garçons. 2 actions jeunesse citoyennes ont réuni 20 jeunes qui ont participé d’une part à la restauration des espaces de la Tour du Château et d’autre part à la réalisation d’une fresque à l’école Borey avec la participation de la CCPH. Chacun recevra une bourse de 125€. Il est en outre demandé que le Maire puisse agir dans les conventions de prestation de service pour l’année 2011/2012 et ce dans le cadre des animations des clubs et ateliers.

Patrick PAGLIA parcourant la plaquette des futures animations, s’interroge quant à la participation financière où il est indiqué en regard « carte d’usager ».

Dahlila MEDDOUR confirme que dans ces cas, seule la possession de la carte d’usager de 6,20€ est exigée.

Le Député-Maire pour sa part relève le succès remporté par FEST’IMAGE aux Chenevières dont il souligne la parfaite organisation cette année.

Le vote recueille l’unanimité.

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Dominique VARESCHARD – Adjointe à l’Education, fait part de l’état des effectifs scolaires constatés à la rentrée de septembre 2011, effectifs qui sont stables dans les écoles maternelles et légèrement en hausse dans les écoles élémentaires même si une fermeture de classe a eu lieu à l’école Robert Ploye. Le collège Pierre et Marie Curie enregistre une augmentation de 23 élèves, le lycée Louis Aragon quant à lui, passe de 631 à 643 étudiants.

L’Adjointe à l’Education fait état des grandes masses financières consacrées à l’éducation sans oublier le Programme de Réussite Educative qui vise à accompagner les enfants en difficultés. Les Elus prennent en outre connaissance des dotations accordées chaque année aux écoles ainsi que l’aide qui a été consacrée aux sorties scolaires.

Yves MERA questionne « quelle est la nature des investissements réalisés dans les écoles de la ville ? »

Gérard SCHARPF donne quelques exemples d’investissements à savoir le remplacement de la chaudière à l’école Grandjean pour 128 000€ ou encore le remplacement de la chaudière au groupe scolaire des Chenevières pour 16 000€ et environ 40 000€ pour l’acquisition de fenêtres PVC à la maternelle Louise Michel.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 8

Le Maire fait remarquer que les efforts ont été concentrés sur les économies d’énergie, rappelant notamment le raccordement au réseau de chauffage urbain des écoles Grandjean et Paris ainsi que la cantine et la piscine.

Chantal GRISIER – Conseillère Municipale ajoute que ces travaux sont la suite logique de l’audit énergétique réalisé sur les bâtiments municipaux.

Gérard SCHARPF fait enfin remarquer que les prestations engagées dans les écoles sont conformes aux vœux formulés par la Commission de Travaux à laquelle M. BANET participe.

René BEHRA estime que le montant des transports scolaires est énorme !

Le Maire lui répond qu’indépendamment du ramassage scolaire des élèves se rendant au collège Pierre et Marie Curie, des transports sont également prévus pour les élèves de primaire et maternelle domiciliés à St Valbert ou encore à Bussurel. Le coût intègre également la location d’un bus sans chauffeur à l’année.

Flaviana DE MURCIA demande à quoi correspondent les montants consacrés à l’enseignement privé, ce à quoi Jean-Michel VILLAUME répond que la Ville ne fait qu’appliquer la loi qui oblige les communes à consacrer une aide en direction de l’enseignement privé identique à celle consacrée à un établissement public. L’absence d’inscription au budget de cette dépense entraînerait une intervention du Préfet pour un mandatement d’office.

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Le Maire évoque ensuite la transformation d’un emploi à l’Ecole de Musique, le nombre d’inscrit à la classe de guitare ayant diminué. Le départ du professeur vers d’autres horizons nous permet de redimensionner l’horaire hebdomadaire de travail qui passera de 11H à 9H/semaine. Il est précisé que le Comité Technique Paritaire a donné un avis favorable et que cette diminution a été suggérée par le Directeur de l’Ecole de Musique.

Le vote est unanime compte tenu de 3 abstentions de l’Opposition Municipale, M. MERA déclarant « à Champagney nous sommes tous bénévoles et tous ceux qui enseignent la musique le font gratuitement… »

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Martine PEQUIGNOT réagit à l’article paru dans Libération du mercredi 21 septembre et qui dressait la liste des quelques 5 000 villes dont Héricourt, se trouvant dans une situation soi-disant de surendettement. Elle rappelle en ce qui concerne notre Ville, que deux emprunts de 1 250 000€ chacun ont été souscrits auprès de DEXIA mais que ces emprunts ne sont en aucune manière liés à la parité Euro/Franc Suisse. L’Adjointe aux Finances donne le détail de ces deux contrats qui pour l’un compare les taux d’intérêts de la zone Euro à la zone Grande Bretagne et pour l’autre les taux d’intérêts courts termes à ceux longs termes. Elle insiste sur le fait que les villes qui connaissent des déboires sont celles qui ont misé sur une supériorité du FCH par rapport à l’Euro.

Le Maire fait remarquer que ces deux emprunts de DEXIA sont néanmoins à suivre comme nous nous y sommes engagés auprès de la Chambre Régionale des Comptes qui n’avait pas manqué de soulevé le risque d’avoir fait appel à de tels produits financiers.

Yves MERA déclare « vous avez voté pour l’Europe ultralibérale de Maastricht voulue par Mitterrand, contrairement aux royalistes et à mes camarades communistes, et voilà que vous demandez aujourd’hui un contrôle des banques ? Mais il ne fallait pas voter au départ pour un traité destiné à tout libéraliser sauf la justice, la police et l’armée… ! Auparavant, l’Etat empruntait à 0% à la Banque de France. Depuis, il doit obligatoirement passer par les banques privées qui lui prêtent à 2,3,4% et n’ont jamais autant gagné d’argent sur le dos de l’Etat qui doit consacrer la presque totalité de l’impôt sur le revenu au paiement des seuls intérêts bancaires. »

Rémy BANET poursuit « vous avez fait une prospective en plus et en moins et la Cour Régionale des Comptes déclare que nous sommes gagnants pour le moment… »

Gérard SCHARPF fait remarquer que ce qui n’est pas payé en intérêts d’emprunts aujourd’hui peut être injecté dans de nouveaux investissements.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 9

Yves MERA estime « on a eu beaucoup de chance que la crise de 2008 soit tombée dans la période des intérêts à taux fixe, mais cette protection est bientôt finie, et de nouvelles crises arrivent… »

Le Maire rappelle que la Ville d’Héricourt a un taux d’endettement particulièrement raisonnable et il ajoute qu’il n’est pas envisagé d’avoir recours à de nouveaux emprunts en 2011.

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Les décisions prises par le Maire depuis la dernière séance sont communiquées aux Elus qui ne formulent aucune observation.

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Au niveau des questions diverses, Gilles LAZAR rappelle que dans le cadre des subventions 2011, l’AS NATATION escomptait 2 435€. La Ville avait relevé que bon nombre d’adhérents n’étaient pas issus de la localité et il avait donc été voté une aide de 1 500€ en laissant le soin à l’Association de frapper à la porte de la CCPH. Cette dernière a répondu favorablement mais pour a néanmoins pour sa part écarté les adhérents qui ne sont pas situés sur son territoire. Globalement, l’Association perd 285€ et il est proposé que la Ville prenne en charge une dernière fois ce différentiel.

Rémy BANET déclare « si cette subvention reste exceptionnelle, alors je suis d’accord. Mais quelles garanties nous offrez-vous ? »

Le Maire précis que l’an prochain l’AS NATATION devra faire une démarche auprès de la CCPH mais aussi de toutes les communes dont sont issus les adhérents.

Le vote est unanime.

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Gérard SCHARPF propose que la rue de la Chapelle de St Valbert soit modifiée dans sa dénomination pour répondre aux difficultés de distribution de courriers notamment. Elle s’intitulera donc désormais « impasse » d’autant qu’un panneau de signalisation avait déjà anticipé cette situation.

Yves MERA demande si cette rue va rester une impasse dans le cadre du futur lotissement, le Maire faisant remarquer que pour l’instant c’est une impasse mais que nous ne saurions préjuger de l’avenir.

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Rémy BANET réagit à la note d’information communiquée aux Conseillers et qui signale que le départ en retraite du Garde Forestier n’autorisera pas la mise en place de coupes affouagères cet hiver. Il déclare « M. le Maire, il y a plus d’un an vous m’avez dit que le remplacement du retraité serait assuré. J’ai vu M. STEVENOT à plusieurs reprises, mais il ne m’a jamais répondu sur ce point. C’est grave car la dimension sociale de l’affouage est sacrifiée au profit d’entreprises commerciales. Les affoueurs vont devoir aller dans des communes plus éloignées pour y trouver de quoi se chauffer et ce sont les moins riches. Cela fait un an qu’on en parle. On aurait pu avertir les affoueurs avant ! »

Le Député-Maire répond que la carence vient de l’Office National des Forêts et de la Réforme Générale des Politique Publiques (RGPP) qui vise à ne remplacer sur le terrain qu’un agent sur deux. La Commune ne doit donc pas être tenue comme responsable de cette affaire.

Philippe BELMONT – Conseiller Municipal délégué aux Comités de Quartiers, fait remarquer que la situation à l’ONF est aussi grave qu’à France Télécom.

Jean-Michel VILLAUME relève la dégradation du service public également.

Danielle BOURGON déplore que les communes doivent systématiquement se substituer afin de pallier les dysfonctionnements d’autres services publics. Elle qualifie de dramatique ce qui se passe à l’ONF notamment.

Alain BILLEREY – Conseiller Municipal délégué à Bussurel, fait remarquer qu’à Bussurel toutes les demandes n’ont pu être satisfaites.

* * * * * *Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 10

Prononçant l’huis-clos, le Maire invite les Elus à se prononcer sur l’admission en non valeur de recettes irrécouvrables qui concernent pour l’essentiel des loyers impayés.

Le vote est unanime compte tenu de l’abstention de MM. MERA, BANET et BEHRA.

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Avant de clore la séance, Jean-Michel VILLAUME présente à l’Assemblée la maquette ainsi que les plans de la Maison des Energies dont les travaux de terrassement doivent démarrer avant l’hiver. Avant de passer la parole à Martine PEQUIGNOT en sa qualité de Présidente du Pôle Energie de Franche-Comté, le Député-Maire tient à remercier tous les partenaires de ce projet. Il salue en outre l’action de Raymond FORNI, alors Président de la Région de Franche-Comté et à qui nous devons le positionnement de cet outil à Héricourt. M. VILLAUME suggère que la mémoire de M. FORNI soit gardée dans le nom de baptême de cet équipement.

Martine PEQUIGNOT fait remarquer que pour des raisons de lisibilité et de communication, la Région de Franche-Comté a décidé que la Maison des Energies prendrait désormais le nom de Pôle Energies de Franche-Comté. Elle rappelle les 3 600 000€ consacrés dont 600 000€ versés par le Conseil Général de Haute-Saône. Un Pôle Energies se veut être un espace de démonstration ou peuvent être présentés systèmes innovants de production d’eau chaude par poêles à granulats ou encore pompes à chaleur. Le bâtiment sera bien évidemment à énergie positive grâce à 170 m² de capteurs photovoltaïques implantés sur la toiture. L’idée d’une éolienne est encore à finaliser, à défaut l’énergie solaire sera ajustée à la hausse.

Danielle BOURGON souligne ce beau projet pour la Ville d’Héricourt, Martine PEQUIGNOT remerciant quant à elle Fernand BURKHALTER pour le prêt de locaux de la CCPH au Pôle Energies en l’attente de l’aménagement de la halle multi activités au quartier Maunoury.

Rémy BANET fait la remarque suivante : « je suis toujours étonné que vous n’arriviez pas à traduire les énergies renouvelables dans les faits : rien pour le Centre André Girard alors qu’il y avait de la place sur le toit pour des capteurs solaires, ne serait-ce que pour chauffer l’eau sanitaire. Rien pour l’Ecole de Musique en cours de travaux, rien pour La Cavalerie encore en projet que vous allez chauffer partiellement à l’électricité nucléaire… »

Le Député-Maire répond à M. BANET que la manière dont a été traitée l’énergie sur le quartier Maunoury est jugée exemplaire avec la chaufferie bois qui s’inscrit bien dans de l’énergie renouvelable. Concernant le dojo, ce dernier sera en outre labellisé BBC. Le Maire conclut en déclarant qu’à Héricourt on n’est pas si mauvais que cela.

L’ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire clôt la séance à 20H15.

Le Député-Maire

Jean-Michel VILLAUME