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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202407 22+CREATION+D’UN+EMPLOI+NON+PERMANENT+ACCROISSEMENT+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 03/07/2024 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Reçu en préfecture le 03/07/2024 COMMUNE DE SONNAZ Publié le ID : 073-217302884-20240701-2024 07 22-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : En exercice : 19 Présents :11 Votants : 14 SEANCE DU 18 JUILLET 2024 Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - DUVAL — JACQUIER - PERRET MM. ROCHAIX — EXPOSITO - OGEZ - ROUSSEAU - MACIASZCZYK Absents excusés : MMES ENGELMANN - BONET -— ROCHAIX MM. BOUVIER -— PIN — CAMPI —- BOUGAULT - CARTEREAU Pouvoirs : M. BOUVIER donne pouvoir à Mme ESCOFFIER M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE DCM 2024_07_22 CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L. 332-23-1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Monsieur le Maire expose également au Conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement d'un agent pour assurer l'encadrement de l'étude surveillée des élèves de CE2, CM1 et CM2 durant l'année scolaire 2024/2025. L'étude surveillée a habituellement lieu le lundi et le jeudi de 16h30 à 17h30. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1* septembre 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d'animation territorial, catégorie C, à temps non complet, à raison de 1 heure 46 minutes de travail hebdomadaire annualisé et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 10 mois du 01/09/2024 au 30/06/2025 suite à un accroissement temporaire d'activité. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, - __ CREE un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d'animation territorial, catégorie C, pour exercer les fonctions d'agent polyvalent des écoles et toutes les tâches correspondant à son grade qui lui seront confiées par l'autorité territoriale, à temps non complet à raison de 1 heure 46 minutes de travail hebdomadaire annualisé pour une durée de 10 mois du 01/09/2024 au 30/06/2025, suite à un accroissement temporaire d'activité. La rémunération de l'agent sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Délibération adoptée à l’unanimité Copie conforme Le Maire, Daniel ROCHAIX