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Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 109 chemin des pastieres barree capv 23 fev 25 fev 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° 2026_109
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION
Chemin des Pastières
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 18/02/2026 par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais représentée par M. Patrice BRAULT, en vue d’effectuer les travaux sur fuite d’un poteau incendie et changement de la vanne fuyarde à l’entrée du Chemin des Pastières,
Considérant l’importante de pouvoir intervenir pour des mises en fourrière de véhicules stationnant dans la zone de travaux,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais est autorisée à réaliser les travaux ci- dessus énoncés, Chemin des Pastières.
Article 2 : Durée
Les dispositions le l’arrêté sont valables du 23/02/2026 au 25/02/2026 de 8H00 à 15H00.
Article 3 : Prescriptions techniques
- La circulation routière Chemin des Pastières sera STRICTEMENT INTERDITE pendant la durée des travaux et rétablie chaque jour à 15H00. La circulation piétonne reste maintenue. - Le stationnement sera STRICTEMENT INTERDIT aux abords immédiats de la zone de chantier.
- Les riverains seront informés des travaux par flyers distribués dans leur boite aux lettres. La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.
Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 18/02/2026 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr