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Déliberation - DM2024 103 0
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 103 0)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Es Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 — 103
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA VILLE DE TAVERNY ET L'ÉCOLE LE ROSAIRE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Considérant que les établissements scolaires locaux œuvrent dans les domaines de l'éducation,
du sport, de la culture, de l'environnement et du social ;
Considérant que l'école le Rosaire souhaite organiser une initiation à l'athlétisme, le jeudi 8 février 2024 ;
Considérant que la commune souhaite mettre à disposition des structures locales les salles communales à titre gratuit ainsi que les matériels leur permettant de proposer leurs activités ;
Considérant qu’en conséquence, il y a nécessité de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition avec l'école ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-TOCUoT\iS-Dieoe _\0S-c
Réception en sous-préfecture le : 2 0 FEV. 2024
Publication le : 2 0 FEV. 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur2 DÉCIDE
Article 1°":
La convention de mise à disposition de locaux et de matériels (Stade LE COADIC, rue Théroigne de Méricourt) précisant le planning des mises à disposition à l’école, ainsi que les éventuels avenants sont signés avec l’école le Rosaire, sise 39 rue du Général de Gaulle (95320) représentée par Madame Guillemette MALHERBE en sa qualité de directrice de l’école élémentaire le Rosaire.
Article 2 :
La mise à disposition de locaux, de matériels est consentie à titre gratuit à l'école le Rosaire, selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour le jeudi 8 février 2024. Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Pontoise.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/1www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 15 février 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-103
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