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Déliberation - TEAQ 2024 290 33 rue du Stade Prolong trvx de désamiantage .docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 290 33 rue du Stade Prolong trvx de désamiantage .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
7777 DNS
1gé
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 290
DU 26 MARS 2024
A RRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU STADE (TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE) - PROLONGATION
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 57 / 2023 en date du 06 novembre 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Benoit Moulinais, Directeur de la Voirie et de L'Éclairage Public au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'arrêté n° TEAQ 2024- 246 en date du 14 mars 2024,
Considérant que les travaux de désamiantage d'un pavillon au n° 33 rue du Stade nécessitent la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
L'arrêté n° TEAQ 2024- 246 en date du 14 mars 2024 est prolongé comme suit:
Article 1er
Du SAMEDI 06 AVRIL 2024 au LUNDI 15 AVRIL 2024, la circulation des véhicules s'effectue rue du Stade par demi-chaussée avec alternat du sens règlementé par feux tricolores provisoires équipés de minuterie, dans la section comprise entre le
n° 37 et la rue des Loges.
Article 2
Le stationnement est interdit rue du Stade, dans la section comprise entre le n° 37 et la rue des Loges sur les emplacements en zone bleue côté SNCF.
Article 3
Le cheminement des piétons est dévié et sécurisé par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation, les feux tricolores provIsoIres équipés d'une minuterie et le balisage du cheminement piétonnier sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article 5 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l’entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Article
6
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
24
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article 7 L'entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
9
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
10
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire,
Pour
le
maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
de
la
Voirie
et
de
L'Éclairage
Public,
Benoit
MOULINAIS
Affiché
le
:
Exécutoire
le
:
1
7
Ein