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Conseil Municipal - 2024 046 SUB+ADOUR
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 046 SUB+ADOUR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
AR Prefecture
ordogne - Arrondissement de Sarlat -
ommune d’Aubas
ON DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2024
LIT
024-212400147-20240926-2024046-DE
Reçu le 27/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six Septembre le Conseil Municipal de la Commune d'AUBAS, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Votants : 13
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Phiülippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme COUSIN Elisa, M. François
TRIGNOL, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme RODRIGUES Marine, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-
Michel.
Absents / Excusés : Mme BURGEVIN Vanessa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, M. GALINAT
Arthur, Mme BON Amélie, Mme DELTEIL Stéphanie.
Procurations: : Mme BURGEVIN Vanessa donne pouvoir à Mme DUPUY Valène, Mr GALINAT Arthur donne
pouvoir à M. TRIGNOL François, Mme DELTEIL Stéphanie donne pouvoir à Mme LE DIGABEL Laëtitia, M. CHANET Jean-Pierre donne pouvoir à M. DESCAMP Jean-Marie.
Secrétaire de séance : M. GENEAU Philippe
Délibération n° 2024-046
Obiet : Demande de subventions dans le cadre de la gestion intégrée des eaux pluviales et de de végétalisation des espaces publics
Dans le cadre du projet d'aménagement « Entrée nord du bourg et parking Mairie / Ecole », Le Conseil Municipal décide de réaliser des travaux d'aménagement et de « désimperméabilisation
de l’espace ».
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l'Agence de
l'Eau Adour Garonne et de tous les organismes susceptibles d'apporter leur contribution au titre de la désimperméabilisation et de la végétalisation pour l'entrée nord du Bourg et le parking Mairie / École.
AGENCE ADOUR-GARONNE
MONTANT HT SUBVENTIONNABLE SUR LE PROJET 47 807,00 € HT
PRISE EN CHARGE POSSIBLE 50%
MONTANT HT ESTIMÉ DE LA SUBVENTION 23 903,50 CHT
Le montant subventionnable relatif à l’aide de l'agence de l’eau Adour-Garonne est estimé à :
47 807,00 € HT
Le montant HT de la subvention possible par l'agence de l'eau Adour-Garonne est de 50% soit
23 903.50 €HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide
DE SOLLICITER toutes les subventions possibles pour la gestion intégrée des eaux pluviales dont celles de l'Agence de l'Eau Adour Garonne, pour un montant de 23 904,50 € HT. D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Je soussignée, Valène DUPUY, maire Pour copie conforme Certifie le caractère exécutoire du présent document.
Notifié le 26 / 09 / 2024
Publié le 27 / 09 / 2024