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Déliberation - 24 95 Convention Gave et Baise
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 95 Convention Gave et Baise)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024 Reçu en préfecture le 18/06/2024 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN Fübisie 18 juin 2024 NT ARRONDISSEMENT DE PAU | 10: 064-216404301-20240611-24DEL95-DE MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 11 JUIN 2024 RME AIN Présents: M. HANON, maire-président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, MM. DESPLAT, BOUNINE, SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, WILS, VIVES, Mme LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mme MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mmes JANNEL, MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE Absents mais ayant donné pouvoir : Mmes BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. DESPLAT), ROUSSET- GOMEZ {pouvoir à Mme LAMAZERE), BOUBARNE (pouvoir à M. BOUNINE), DARSAUT (pouvoir à M. GROUSSET) Secrétaire de séance : M. CARRERE 24 — 95 - CONVENTION D'ÉCHANGES D'EAU POTABLE AVEC LE SYNDICAT GAVE ET BAÏSE Rapport présenté par Monsieur SENSEBE, président de la régie de l’eau et de l'assainissement : Le Syndicat Mixte d'eau et d'assainissement de Gave et Baïse et la Commune d'Orthez/Sainte-Suzanne sécurisent leur ressource en eau potable grâce à une convention d'échanges d'eau qu'il est nécessaire de renouveler. La présente convention, qui annule et remplace toute convention antérieure, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les parties conviennent de se fournir mutuellement de l'eau potable. Elle définit successivement les conditions administratives, techniques et financières liées aux fournitures d'eau. Les échanges de secours entre le Syndicat et la commune d'Orthez/Sainte-Suzanne se font via deux points de livraison situés à Castétis (route de Pau) et Biron (Z.I. de Naude). Cette convention concerne aussi l'alimentation en eau potable permanente du quartier Cauhapé à Castétis (territoire du Syndicat) via le réservoir « Castagnas » et les réseaux de la régie des eaux, représentant environ 2 000 m‘/an. Cette convention prend effet le 1” janvier 2024, pour une durée de 4 ans Après l'avis favorable du Conseil d'exploitation, qui s’est réuni le 5 juin 2024, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : * approuve le projet de convention d'échanges d'eau potable entre le Syndicat Gave et Baïse et la commune d'Orthez/Sainte-Suzanne, -__ autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que les pièces s'y rapportant. Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 11 juin 2024 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. E° Le Maire d'ORTHEZ, S Emmanuel HANON |x1{, Publiée le