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Compte-Rendu - CR CM 2022 5 du 27.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 5 du 27.09)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRIE
D’AUZIELLE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2022
Auzielle,
le 27
septembre
2022
Madame
le Maire,
Michèle
SEGAFREDO),
ouvre
le Conseil
à 21h05.
12
conseillers
sont
présents,
sur
les
19
en
exercice
et 5 procurations
ont
été
données.
Présents
: Mireille
ARNOULT,
Etienne
BREMAND),
Jean
Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Mathieu
JEAN,
Pierre
SANS,
Michèle
SEGAFREDO),
Julie
SORLI,
Christel
RINCENT,
Karine
BOUILLOUD),
Joseph
REVEILLERE,
Bruno
PASTUREL.
Absents
excusés
: Chantal
RESTES
(pouvoir
à
Mme
RINCENT),
Frédéric
RESTES
(pouvoir
Mme
BOUILLOUD)
, Sylvie
LEONELLI
(procuration
M.EARD),Johana
ATTAÏECH
(pouvoir
à
M.BREMAND),
Marie-Claude
BLAD
(pouvoir
à
M.PASTUREL) Absents
: Frédéric
DOLE,
Jean-Marie
FREU,
Secrétaire
de
séance
: Christelle
RINCENT.
Le
quorum
est
atteint.
Madame
le Maire
commence
par soumettre
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
le procès-verbal
de la séance
précédente.
Le procès-verbal
de
la séance
du
05 juillet
2022
est approuvé
à l’unanimité
avec
16
voix
pour,
avec
modification
d’une
mention
sur
le 4*"*° point,
concernant
le SDEHG.
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
du
retrait
de
l’Ordre
du
jour
de
la
délibération
concernant
le
recrutement
d’un
assistant
RH
en
alternance.
Le
premier
point
abordé
à l’ordre
du jour
porte
sur
l’Attribution
de
compensation
2022
Madame
le Maire
laisse
la parole
à M.PASTUREL.
Le
produit
de
la
fiscalité
perçu
par
le
Sicoval
est
partiellement
reversé
aux
communes
sous
forme
d’attribution
de
compensation
(AC)
pour
tenir
compte
des
charges
et produits
rattachés
aux
compétences
transférées.
Le
SICOVAL
a délibéré
le 4 avril
2022
pour
voter
le montant
de
l’attribution
de
compensation
pour
2022
(délibération
S202204015). Il convient
désormais
à chaque
conseil
municipal
de
se prononcer.
Le
reversement
de
l’AC
s’effectue
par
douzième
dès
le
mois
de
janvier
et
nécessite
une
délibération
du
Conseil
de
Communauté
autorisant
le Trésorier
à réaliser
ces
opérations.
Calcul
des
AC
2022 :
Les
montants
d’AC
présentés
en
annexe
1 au
titre
de
l’année
2022
résultent
des
transferts
successifs
de
compétences
arrêtés
à
201
1,
desquels
sont
retranchés :
d’une
part,
les
retenues
liées
aux
transferts
de
compétence
intervenus
après
2011 :
-
la
régularisation
des
participations
des
communes
du
SIVOS,
à
la
charge
des
communes
membres
déduction
faite
de
la part
sur
les
investissements
à réaliser
sur
la compétence
petite
enfance,
-
la
retenue
en
investissement
et
fonctionnement
relative
au
transfert
de
la
compétence
voirie
et
stationnement
d'intérêt
communautaire
(délibérations
du
10
septembre
2012)
et qui
fait l’objet
des
précisions
décrites
ci-après.
-
la
charge
nette
globale
issue
du
transfert
de
compétence
de
la
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
(délibération
S201712016).
Les
communes
concernées
sont
Auzeville-Tolosane,
Castanet-Tolosan,
Escalquens,
Labège
et Ramonville-Saint-Agne,
-
la
retenue
prévisionnelle
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
la
base
du
rapport
adopté
par
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
les
8 juillet
et 22
septembre
2021.
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaN@mairie-auzielle. fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et
14b-18b,
vend.
9b-12b
et
14b-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
Cette
retenue
est
composée
des
avis
hydrauliques
et
contrôle
des
autorisations
d’urbanisme,
de
l’entretien
des
réseaux
pluviaux
et de
la part
2022
du
schéma
directeur.
Elle
est
détaillée
en
annexe
2,
d’autre
part,
les
coûts
des
services
communs :
-
le
coût
des
services
communs
de
mise
à disposition
de
personnel
et
de
commande
publique
constaté
en
2021.
Ce
prélèvement
sur
AC
concerne
les
communes,
de
Castanet-Tolosan,
Deyme,
Labège,
Lauzerville,
Montlaur,
Pechbusque,
-
la
retenue
relative
au
service
commun
d’instruction
et
de
dématérialisation
des
autorisations
du
droit
des
sols,
présentée
en
annexe
3a
et
b,
Précisions
relatives
à la
compétence
voirie
Le
Conseil
de
Communauté
du
4 janvier
2016,
a
adopté
le
rapport
de
la
CLECT
relatif
à
la
compétence
voirie.
A
ce
titre,
il a validé
le principe
de
définition
des
enveloppes
communales
et leur mode
de
financement
par
retenue
sur
l’AC.
Le
tableau
joint
en
annexe
4
détermine
le montant
de
la retenue
sur AC
à partir
:
e
du
choix
réalisé
par
chaque
commune,
pour
la période
2021-2023 :
-
pour
le
montant
des
enveloppes
d’investissement:
éligibles
au
financement
« pool
routier
»
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
ou
non
éligibles
à
ces
financements
(dites
«
hors
pool
routier
»)
-
sur
le mode
de
financement
de
cet
investissement.
e
des
travaux
de
fonctionnement
de
la
voirie :
Ces
travaux
sont
constitués :
-
des
travaux
d’entretien
Le
Conseil
de
Communauté
du
27
mars
2017
a approuvé
la modification
du
financement
des
travaux
de
fonctionnement
de
la voirie
(mutualisation).
Cette
modification,
effective
depuis
le
1%
avril
2017,
a
acté
une
retenue
sur
l’attribution
de
compensation
annuelle
au
titre
des
travaux
de
fonctionnement
(hors
balayage
et
fauchage)
calculée
sur
le
linéaire
de
voies
communales
ainsi
que
sur leurs
catégories
de trafic
(linéaire
de voirie
urbaine,
campagne
et rase campagne).
Cette
catégorisation
sert à pondérer
les
différents
linéaires.
Le
diagnostic
voirie
a servi
de
base
pour
cette
catégorisation.
-
des
travaux
de
balayage
et
de
fauchage
Par
délibération
du
8 avril
2019
(délibération
n°
S201904007),
le Conseil
de
Communauté
a validé,
à partir
de
2019
et
afin
d’assurer
la
sécurité
dans
le cadre
de
la compétence
voirie,
le principe
de
prélèvement
annuel
fixe
sur
l’attribution
de
compensation
pour
le fauchage
et le balayage.
Pour
le
balayage,
la
participation
de
chaque
commune
est
calculée
sur
la
base
d’un
passage
par
an
sur
la
totalité
du
linéaire
de
voies
communales.
Pour
le fauchage,
la participation
de
chaque
commune
est
calculée
sur
la base
de
deux
passages
par
an
sur
la totalité
du
linéaire
de
voies
communales
fauchables.
L’annexe
5 présente
le détail
par
commune
de
la retenue
sur
AC
pour
l’entretien
(délibération
du
27
mars
2017)
et pour
le fauchage
et
le balayage
(délibération
du
8
avril
2019).
Le
total
de
l’enveloppe
de
travaux
de
fonctionnement
est
lui-même
repris
dans
l’annexe
4.
A
noter
que
la
participation
des
trois
communes
du
Sicoval
concernées
par
le
financement
du
budget
annexe
«
Equipements
Intercommunaux
» est
également
prélevée
sur
les
reversements
de
fiscalité.
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07 61
Email
: secretariaK@mairie-auxtelle. fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12h
et
14h-18h,
vend.
9h-12h
et
14h-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
Conformément
au
principe
de
la révision
libre de
l’attribution
de
compensation
prévue
à l’article
1609
nonies
C du
CGI,
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
devra
délibérer
sur
le montant
révisé
de
l’AC.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
l’approbation
des
nouveaux
montants
des
enveloppes
voirie
et
des
retenues
sur
AC
correspondantes
tels
qu’ils
apparaissent
en
annexes
4
et
5
ainsi
que
les
montants
des
AC
2022
tels
qu’ils
apparaissent
en
annexe
1
Vote
pour
: Mireille
ARNOULT,
Etienne
BREMAND),
Jean
Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Mathieu
JEAN,
Pierre
SANS,
Michèle
SEGAFREDO,
Julie
SORLI,
Christel
RINCENT,
Karine
BOUILLOUD,
Joseph
REVEILLERE,
Bruno
PASTUREL,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Sylvie
LEONELLIE,
Johana
ATTAÏECH,
Marie-Claude
BLAD.
Vote
contre :
Abstention : Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
: - D'APPROUVER
les
nouveaux
montants
des
enveloppes
voirie
et des
retenues
sur
AC
correspondantes
tels
qu’ils
apparaissent
en
annexes
4
et
5,
- D'APPROUVER
les montants
des
AC
2022
tels qu’ils
apparaissent
en annexe,
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
Le
deuxième
point
abordé
à l’ordre
du jour
porte
sur
la Décision
modificative
n°1
Madame
le Maire
laisse
la parole
à M.
PASTUREL.
Cette
décision
modificative
(DM)
du
budget
initial de
la commune
(BP)
est
motivée
par différents
impératifs
comptables
qui
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
globale
des
finances
en
2022.
1.
Amortissement
des
biens
immobilisés
Comme
chaque
année
il s’agit
de
comptabiliser
des
dotations
aux
amortissements
pour
une
partie
des
biens
inscrits
à
l’actif du
bilan
de
la
commune,
c’est-à-dire
de
renouveler
les
ressources
comptables
liées
aux
investissements
réalisés,
pour
pouvoir
les
remplacer
à l’issue
de
leur
durée
de
vie.
Dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
l’amortissement
est
encore
facultatif.
Le
Conseil
Municipal
par
une
délibération
en date
du
30
octobre
2018
a décidé
que
seuls
seraient
maintenus
les amortissements
sur les véhicules
neufs
et
les
matériels
d'équipement.
Cette
opération
a été
omise
lors
de
la préparation
du
budget
voté
le 29
mars
dernier.
Il
convient
donc
d’intégrer
au
budget
les
amortissements
du
broyeur
et
de
l’équipement
de
désherbage
acquis
respectivement
en
2017
et
2018,
du
tracteur
acquis
en
2019,
du
bac
de
ramassage
acquis
en
2020
et
du
nettoyeur
HP
acquis
en
2021.
Tous
ces
équipements
sont
amortissables
sur
5 ans,
sauf
le dernier
sur
3 ans.
Une
subvention
de
10
213
€ reçue
en
2018
pour
l’achat
d’un
désherbeur
mécanique,
doit
être
amortie
au
compte
777
en
recettes
d’une
part,
et,
au
compte
13918
en
dépenses
d’autre
part,
pour
un
montant
de
2 042.60
€.
Enfin,
il
est
impératif
d’amortir
dans
l’année
les
contributions
de
la
commune
au
schéma
directeur
d'aménagement
numérique
(SDAN),
cet
amortissement
ayant
été
omis
en
2020.
Mairie
d'Auzielle — Le
V'illage — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Errail : secretariaK@mairie-auzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et
14h-18b,
vend.
9b-12h
et
14h-17h. MAIRIE
D’AUZIELLE
Madame
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
Dépenses
de
Fonctionnement
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie : 05
61
00
07
61
Esail
: secretaria{@mmairie-auzielle.
fr
SDAN
698
€
TRACTEUR
6
720
€
Dotation
des
BAC
DE
amortissements
aux
RAMASSAGE
1637
€
6811
(Chapitre
042)
immobilisations
15
271.00
€
incorporelles
et
BROYEUR
2 200
€
corporelles
DESHERBEUR
3
528
€
NETTOYEUR
HP |
488
€
Recettes
de
Fonctionnement
777
(Chapitre
042)
Quote-part des
subventions
d'investissement
transférée
au
2 042.60
€
compte
de
résultat
Dépenses
d’Investissement
13918
(Chapitre
040)
Subventions
d'équipement
transférées
au
compte
de
2
042.60
€
résultat
- Autres
Recettes
d’Investissement
640)
RE
Amortissement
matériel
roulant
6 720
€
40)
(Chapitre
Amortissement
autres
matériels
et outillages
de
voirie
1 637
€
28158
(Chapitre
040)
Amortissement
autres
installations
matériels
et
outillages
6216 €
techniques
28041
(Chapitre
040)
Amortissement
subventions
d’équipement
aux
organismes
698
€
publics
Virements
entre
sections
Chapitre
021
Virements
de
la section
de
fonctionnement
- 13
228.40
€
Chapitre
023
Virements
à la section
d’investissement
- 13
228.40
€
Mairie
d’Auxielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et
14h-18h,
vend.
9b-12b
ef
14b-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
2.
Correction
d’une
erreur
d’imputation
pour
la
participation
à la
SPL
Altigone
Le
Budget
Primitif inclus
la participation
à la SPL
« Altigone
», votée
en
CM
le
16
novembre
2021,
imputée
à tort
dans
un
compte
de
la section
de
fonctionnement.
Il s’agit
de
créer
une
ligne
budgétaire
en
section
d’investissement
pour
cette
dépense. Madame
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la décision
modificative
suivante :
Dépenses
d’Investissement
261
Titres
de
participation
2
000.00
€
2031
Frais
d’études
-2
000.00
€
3.
Création
d’une
ligne
budgétaire
supplémentaire
pour
des
dépenses
spécifiques
liées
aux
retards
de
paiement
et à de
possibles
litiges
juridiques
Le
fonctionnement
de
l’administration
communale
en
mode
dégradé
depuis
le
début
de
l’année
a
entraîné
des
retards
de
paiements
et,
dans
un
nombre
de
cas
limités,
la
facturation
à
la
commune
d’intérêts
moratoires.
Aucune
ligne
budgétaire
n’était
ouverte
à cet
effet.
Par
ailleurs,
des
litiges
juridiques
entraînant
la
facturation
de
frais
de
justice
pourrait
intervenir
et
là
encore,
aucune
ligne
budgétaire
n’est
actuellement
disponible.
Madame
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Dépenses
de
fonctionnement
6711
Intérêts
moratoires
et pénalités
sur
marchés
100.00
€
678
Autres
charges
exceptionnelles
100.00
€
CH
022
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
-200.00
€
L’ensemble
des
modifications
budgétaires
ci-dessus,
formant
la
DM
n°1
pour
l’exercice
2022,
fera
l’objet
d’un
vote
groupé. Vote
pour
: Mireille
ARNOULT,
Etienne
BREMAND),
Jean
Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Mathieu
JEAN,
Pierre
SANS,
Michèle
SEGAFREDO,
Julie
SORLI,
Christel
RINCENT,
Karine
BOUILLOUD,
Joseph
REVEILLERE,
Bruno
PASTUREL,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Sylvie
LEONELLI,
Johana
ATTAÏECH,
Marie-Claude
BLAD.
Vote
contre :
Abstention
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- D'APPROUVER
la
décision
modificative
n°1 ,
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
afférente
à
ce
dossier.
Mairie
d'Auxielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@mairie-auzielle. fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12h
et 14b-18b,
vend.
9h-12h
et
14h-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
Ouvrant
les
questions
diverses,
Madame
le
Maire
évoque
la
possibilité
d’aller
désormais,
dans
les
différentes
déchetteries
gérées
par
DECOSET,
suite
à la reprise
des
déchetteries
de
la métropole
par
ce
dernier.
Dès
janvier,
tous
les types
d’emballages
(films
plastiques,
pots
de
yaourt...
)pourront
aller
dans
les bac jaunes
et
n’encombrerons
plus
les
bacs
gris.
Une
information
sera
diffusée
auprès
de
la
population.
Il
y
aura
une
possibilité
de
demander
des
bacs
plus
grand.
La
facturation
de
l’eau
va
évoluer.
Une
clarification
des
éléments
mentionnés
et un
rattrapage
vont
avoir
lieu.
Une
information
sera
donnée
ultérieurement.
Le
plan
paysage
est en
cours
d’élaboration
par le Sicoval.
Cela
va permettre
à tout
le monde
de participer
(élus
et administrés)
à la définition
du
paysage
voulu
sur
l’ensemble
du
territoire.
Cet
élément
non
prescriptif pour
le moment
est
le prémisse
d’un
PLUïh.
Il
faudrait
qu’un
élu
soit
désigné
pour
représenter
la
Commune.
Un
point
plus
précis
sera
rediscuté
dans
un
prochain
conseil
municipal.
Madame
le Maire
cède
la parole.
Monsieur
REVEILLERE
évoque
les travaux
en
cours
sur Nambours.
4 placettes
ont
été
refaites,
la sortie
des
habitations
en
enrobé
et le trottoir
en
béton,
1 placette
l’enrobé
doit
être
refait
dans
sa totalité
car
la voirie
est
trop
abîmées
. Il
y
a
eu
une
remontée
d’un
administré
pour
l’implantation
d’un
nouveau
rond-point,
mal
positionné
et créant
un
danger
avec
la circulation
des
bus
. Ce
point
est
en
cours
de
traitement.
Les
marquages
seront
réalisés
demain
(le 28/09)
avec
signalisation
à 30,
passage
piéton.….
Monsieur
JEAN
voudrait
avoir
des
informations
sur
l’augmentation
des
prix
de
l’énergie.
Madame
le Maire
évoque
la participation
de
la Commune
au
groupement
de
commande
passé
en
2021
par
le
SICOVAL
pour
l’achat
d’électricité.
Ce
dernier
a permis
au
communes
membres
de
ne
pas
subir
la
hausse
conséquente
du
prix
des
énergies,
connue
cette
année.
En
effet
en
1 an,
le prix
du
MWh
est
passé
de
62€
à
232€
au
1°
semestre
et 622€
le MWh
au
2"
semestre.
Une
négociation
est
menée
avec
le
SICOVAL
afin
de
réduire
l’augmentation
du
surcoût
dû
à
l’achat
supplémentaire
de
MWh,
en
raison
de
l’estimation
faite
par
l’AMO
du
groupement
de
commande,
sur
2020
année
où
la consommation
a été
impactée
par
le confinement
dû
au
COVID.
Cette
augmentation
représenterait
environ
1 500€
au
lieu
des
3
000€
initiaux
demandés.
Madame
RINCENT
demande
des
informations
sur
les
demandes
de
déclaration
de
catastrophe
naturelle.
Monsieur
REVEILLERE
précise
que
les
administrés
concernés
doivent
déposer
photos
et
éléments
précis
démontrant
les
dommages
causés
à leurs
biens,
au
secrétariat
de
la
Mairie.
En
fonction
du
nombre
de
dépôt
de
dossier,
une
déclaration
est
faite
en janvier
2023
en
Préfecture
par
la Mairie.
Monsieur
CAMES
évoque
le
COPIL
de
l’EIMSET.
Les
effectifs
sont
toujours
importants
283
inscrits.
3
professeurs
ont
été
recrutés
en
plus
soit
17
professeurs
pour
l’école.
Il
y
a
un
problème
de
place
dans
les
bâtiments.
Aussi
se
pose
la
question
de
voir
si
les
enfants
extérieurs
aux
Communes
de
Labège/Auzielle
et
Escalquens
seront
toujours
acceptés.
La
subvention
reçue
du
Département
s’élève
à
30
000€.
Elle
est
moins
importante
que
prévu.
Avaient
été
demandés
47
000€.
A
voir
auprès
du
Département
les
explications.
À
noter
que
cette
année
pour
les
35
ans
de
l'EIMSET
des
concerts
auront
lieux
le
17
et
18
Juin
dans
les
3
communes.
Mairie
d'Auzielle — Le
Village - 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@mairie-auzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12h
et
14b-18b,
vend.
9h-12h
et
14h-17h. MAIRIE
D’AUZIELLE
Une
réunion
du
conseil
d’établissement
aura
lieu
en
Janvier
avec
les maires
des
3 communes,
des
représentant
des
parents,
des
représentants
des
professeurs.
Projet
pédagogique
: Fin
janvier
à Auzielle,
M.
Marvin
professeur
de
guitare
interviendra
pendant
le temps
scolaire
. Déjà
mis
en
place
sur
les
2
autres
communes
La
séance
est
close
à 22h33.
La
parole
est
donnée
au
public.
Monsieur
BOUCHER
demande
les
résultats
du
comptage
sur
la route
départementale
menant
à la
commune
et la date
de
réalisation
du
plateau
traversant
. Monsieur
REVEILLERE
indique
que
cela
devrait
avoir
lieu
en
2023. Ce procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27/09/2022,
a
été
dressé
le 29/09/2022
à Auzielle,
conjointement
avec
le
secrétaire
de
séance,
Christel
RINCENT,
après
approbation
de
Madame
le
Maire,
Michèle
SEGAFREDO. Le
Maire,
Michèle
SEGAFREDO
Le
secrétaire
de
séance,
Christel
RINCENT
Mairie
d'Auxielle — Le
V/illage — 31650
AUZIELLE
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