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Arrêté - 50+Arrêté+circulation+CITEOS+Haut+du+
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 50+Arrêté+circulation+CITEOS+Haut+du+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° 50/2024
COMMUNE de SAINT-CYR-LES-VIGNES
ARRÊTÉ DE RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE ST-CYR-LES-VIGNES,
VU les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-25,
VU la demande formulée le 17 octobre 2024 par l’entreprise CITEOS, Chemin des Frères Lumière —
42110 FEURS, représentée par M. David MARCOUX tél. 06 85 82 25 72, chargé d'effectuer des travaux
de confection de fouilles sous chaussée pour raccordement alimentation eau potable des bâtiments
Alliade, pour le compte de SUEZ EAU FRANCE, Route du Tatier, Chemin du Perret, Place Emmanuel de
Poncins,
CONSIDÉRANT que, pour permettre les travaux précités qui se dérouleront sur le territoire de la
commune, il convient d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement du chantier par une
réglementation temporaire de la circulation,
ARRÊTE
ART. I - Lieu des travaux : Route du Tatier, Chemin du Perret, Place Emmanuel de Poncins,
ART. Il - Circulation et stationnement :
- La circulation se fera sur chaussée rétrécie avec alternat manuel
- Ponctuellement, la circulation de tous véhicules sera interdite de 7 h 30 à 17 h 00 (sauf riverains)
- Les riverains devront néanmoins être informés de la fermeture de la voie la veille au plus tard
- Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur la zone de chantier, à l’exception des
engins de chantier, des véhicules d'urgence et de secours
- Le cheminement des piétons sera assuré et protégé
ART, Ill - Durée d'application: Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront pour une durée de 3
semaines à partir du 28 octobre 2024.
ART. IV - Signalisation :
- Le bénéficiaire de l'autorisation est chargé de fournir, de mettre en place de part et d’autre du
chantier, de maintenir en état et de replier la signalisation réglementaire, conformément aux codes
en vigueur et au respect du manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
- L'entreprise veillera également au bon état de la signalisation et à sa bonne disposition au fur et à
mesure de l’avancement des travaux.
ART. V - Voie de recours : Le délai de recours devant le tribunal administratif à compter de la notification
de la présente décision est de deux mois.
ART. V - Diffusion :
e Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de FEURS
e Entreprise CITEOS
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ST-CYR-LES-VIGNES, le 17 octobre 2024
Le Maire,
Gilles COURT