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Arrêté - 2025 110 demenag rue des champes elysees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 110 demenag rue des champes elysees)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Transports,
DE Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République
française
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Département
du
Val-de-Marne
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Direction
de
l’Espace
Public
et
de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025-110 LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la pétition
reçue
le
24 juillet
2025
formulée
par
Madame
Colette
BERTIN,
sise
23
rue
des
Champs
Elysées
à GENTILLY
(94250)
qui
sollicite
l’autorisation
d’effectuer
un
déménagement,
VU
lavis
technique
favorable
de
la Direction
l’Espace
Public
et de
l’Ecologie
Urbaine
de
la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er
- L'autorisation
d’effectuer
le
déménagement,
qui
fait
l’objet
de
la
demande
ci-dessus
visée
est
accordée,
à charge
pour
le permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et règlements
sur
la voirie,
et
en
outre,
aux
conditions
suivantes.
ARTICLE
2 - Les
véhicules
seront
installés,
rue
Champs
Elysées,
côté
impair,
face
au
n°
23,
sur
3 places
de
stationnement. ARTICLE
3
-—
Le
pétitionnaire
s’engage
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité.
En
cas
d’accident,
sa
responsabilité
sera
entièrement
engagée.
ARTICLE
4 -— Les
véhicules
seront
installés,
du
5 au
11
août
2025,
soit un
total
de
7 jours.
En
cas
d’impossibilité
d'utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé
ci-dessus,
le permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la ville par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
l’autorisation
sera
alors
annulée
et non
reportée.
Fait
à Gentilly,
le 28
juillet
2025
Par
délégation,
L’Adjoint
au
maire
chargé
de l'Environnement
Patrick
MOKHBI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification.