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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 05 190321 FIN Affectation des resultats du compte administratif 2018 du budget general de la CCHB
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 05 190321 FIN Affectation des resultats du compte administratif 2018 du budget general de la CCHB)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
21
MARS
2019
Etaient
Présents
48
titulaires,
3
suppléants,
14
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires : Pouvoirs : Suppléants : Absents :
Paule
BERGES,
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Yvonne
COIG,
Jean-Claude
COUSTET,
Pierre
CASAUX-BIC,
Alain
CAMSUZOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Laurent
KELLER,
Aimé
SOUMET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Gérard
LEPRETRE,
Françoise
BESSONNEAU,
Fabienne
MENE-
SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Jean-Jacques
DALL'ACQUA,
Valérie
SARTOULOU,
David
CORBIN,
Bernard
UTHURRY,
Marylise
GASTON,
Anne
BARBET,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Evelyne
BALLIHAUT,
Jean-Pierre
CHOURROUT-
POURTALET,
Martine
M
QUEZE,
Christophe
GUERY
REÇU
Jean
GASTOU
Patrick MAUNAS
Alain TEULADE
à
Martine
MIRANDE
Jean-Michel
IDOIRE
2 9
MARS
2019
:
Anne
BARBET
Marianne
PAPA
EMBORDE
Laurent
KELLER
Marc OXIBAR
OLORON
Ste M
| Fabienne MENE-SAFFRANE
Jacques
NAYA
à
Daniel
LACRAMPE
Dominique
FOIX
à
Valérie
SARTOLOU
Maylis
DEL
PIANTA
à
Michel
ADAM
Gérard
ROSENTHAL
à
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
Maïte
POTIN
à
Henriette
BONNET
Aracéli
ETCHENIQUE
à
Denise
MICHAUT
Jean-Etienne
GAILLAT
à
Marylise
GASTON
Jean-Pierre
TERUEL
à
André
BERNOS
Jean-Pierre
LOPEZ
suppléant
de
Pierre
Felix
CAUHAPE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
David
MIRANDE
(excusé),
Joseph
LEES
(excusé),
France
JAUBERT-BATAILLE
(excusée),
Cédric
PUCHEU,
Bernard
AURISSET
(excusé),
Leila
LE
MOIGNIC-
GOUSSIES,
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES,
André
LABARTHE,
Aurélie
GIRAUDON
(excusée),
Robert
BAREILLE
(excusé),
Pierre
ARTIGUET
(excusé)
RAPPORT
N°
05-190321-FIN-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
DU
BUDGET
GENERAL
DE
LA
CCHB Mme
MÉDARD
indique
que
l'excédent
de
clôture
de
la
section
fonctionnement
est
de
1 967
057.33
€: Il'est
proposé
d'affecter
la
totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement
en
section
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2019
(compte
002
solde
d'exécution
reporté)
soit
1
967
057.33
€.
Par
ailleurs,
l'excédent
de
la
section
d'investissement
(1
851
256.50
€)
sera
reporté
au
BP
2019
(compte
001
Solde
d'exécution
reporté).
Ouï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
-
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE,
ledit jour
21
mars
2019
Suivent
les
signatures
Le
Président
Daniel
LACRAMPE