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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0718 0626 AG)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
N°2026CD0718
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien aux associations
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI, - Vu le procès-verbal en date du 7 avril 2026 actant l’élection de M. Christophe BAZIEL en tant que Président de Loire Forez agglomération,
- Vu la délibération n° 9 du conseil communautaire en date du 7 avril 2026 donnant délégation au Président,
- Considérant la délibération n°28 pour la création du fonds de soutien aux associations et la modification du règlement d’attribution de subvention votée au conseil communautaire du 13 mai 2025,
DECIDE
Article 1 : D’octroyer la subvention d’un montant de 1 500€ à l’association Les Enfants des Etangs site Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 23/06/2026
Signé électroniquement le 26/06/2026