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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 21 03 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 21 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Mouans-Sartoux
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
1 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE
2 ELECTION DU MAIRE
M.ASCHIERI PIERRE EST ELU AVEC 33 VOIX
3 DERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
4 ELECTION DES ADJOINTS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS : 33 (Liste PATUCCA-BOURGEAIS Vanessa)
5 CHARTE DE L'ELU LOCAL
PREND ACTE
6 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - DETERMINATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
7 SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL - CHANGEMENT DE LIEU DE TENUE DES SEANCES
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Affichage en mairie et publication sur le site internet de la ville le 23/03/2026