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Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Diemeringen.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE 67430 DIEMERINGEN
Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil municipal
Nombre des Conseillers élus : 19 Conseillers présents : 15
Nombre des Conseillers en fonction : 19
Séance ordinaire du 20 juillet 2015
Sous la présidence de Mme OURY Nicole, Maire,
Membres présents : MM. Francis KURTZ et Freddy KEISER, Mmes Léa DENTZ et
Guillemette STOEBNER, Adjoints.
MM. Jeannot BAECKER, André CONSTANS, Georges-Michel FRAIN et Hervé
SCHULTZ.
Mmes Nadine CONSTANS, Sandrine ENSMINGER, Hélène FLEURY, Muriel
SCHMITT, Betty HOLVECK et Carole SIMON.
Membres absents avec excuse : Mme Zulihra LONGO, MM. Dominique BONTEMPS,
Jean-Noël LE MEUR et Henri MULLER.
Dél. N° 2015-50 OBJET : Révision du POS emportant transformation en Plan Local
d'Urbanisme et emportant modification du périmètre de protection autour des monuments
historiques. Approbation.
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L123-10, R123-19 et R123-25 ;
Vu la délibération du 24.03.2009, par laquelle le Conseil municipal a prescrit la révision du
POS emportant sa transformation en PLU ;
Vu la délibération du 17.11.2014, par laquelle le Conseil municipal a tiré le bilan de la
concertation avec le public et arrêté le PLU ;
Vu l'arrêté municipal n°13 en date du 11.03.2015 soumettant le projet de PLU à enquête
publique ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
REÇU LE :
19 AQUT 268 Considérant que les résultats de ladite enquête publique et la prise en compte des remarques
des services et organismes associés nécessitent quelques modifications mineures du projet de
PLU ;
Considérant que le projet de PLU tel qu’il est présenté au Conseil municipal est prêt à être
approuvé ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le projet de
PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois. Mention de cet
affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures
habituels d'ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.
La présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au sous-préfet et de
l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.
Suivent les signatures de
tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Diemeringen, le 21 juillet 2015.
Le Maire : Nicole OURY.
REGÇU L'.: |
| 9 AOÛT 205
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ee mue | A LA SOUS-PREI © TUE |
Si SAV EF.
J REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT OU BAS-RHIN
COMMUNE
DE
DIEMERINGEN
ARRETE MUNICIPAL N° 48/2018
portant mise à jour de l’annexe relative aux Servitudes d’Utilité Publique du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Diemeringen
Le Maire de la Commune de DIEMERINGEN,
Vu, le code de l’urbanisme et notamment son article R153-18 ;
Vu, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Diemeringen approuvé le 20 juillet 2015 ;
Vu, l'évolution des servitudes d'utilité publique ;
ARRETE
Article 1° :
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Diemeringen est mis à jour à la date du présent arrêté
et a pour objet les modifications suivantes :
Evolution de la liste et du plan des Servitudes d'Utilité Publique avec la prise en compte des risques autour :
— Des canalisations de transport de gaz naturel exploitées par la société GRT Gaz SA;
— Des canalisations de transport d'hydrocarbures ayant comme transporteur le Service National des
Oléoducs Interalliés et opérées par la société TRAPIL ;
Article 2 :
Le Plan Local d'Urbanisme mis à jour est tenu à la disposition du public, à la Mairie de Diemeringen et à la Préfecture du Département du Bas-Rhin, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Article 3 :
Conformément à l'article R153-18 du code de l'urbanisme, le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.
Article 4 :
Ampliations du présent arrêté et des pièces annexées seront transmises à :
— Monsieur le Préfet du Bas-Rhin ;
— Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Saverne ;
— aux services de l’État, Direction Départementale des Territoires ;
— au service instructeur des autorisations d'urbanisme ;
Fait à Diemeringen, le 28 mai 2018.
Le Maire :
Nicole OURY.
Hôtel de Ville — 10, rue Paul Paray — 67430 DIEMERINGEN
Tél. 03 88 00 49 05 — Fax 03 88 00 08 81
e-mail : mairie.diemeringen@wanadoo.fr