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Compte-Rendu - cr+cm+16 09
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+cm+16 09)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Transports,
2019 - 005
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 16 septembre, le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.
Présents : ARNAUD S. ; BETTON JC. ; BRESSON C. ; COUMANS MF ; DUMENIL D ; MAURY C ; PAIS E. ; PEYRIERE L. ; VAUDOIS E
Secrétaire de séance : PEYRIERE L.
Excusés mais représentés : CAU J ; SIMAO F
Le conseil municipal s’est réuni à 19h.
Ordre du jour :
1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du compte-rendu du conseil du 24/06/19
3. Finances
a. Décision Modificative n°1
4. Ressources Humaines
a. Tableau des effectifs
5. Travaux - voirie
a. traversée
b. 5000 arbres
c. Balayeuse
d. Alarme Mairie
e. divers
6. Intercommunalité
a. contrat de ruralité
b. demande de fonds de concours
7. Gestion foncière
a. Alignement parcelle
b. Divers
8. SMGC
a. Adoption rapport d’activité exercice 2018 eau brute
b. Rapport disponible sur le site : www.smgc.fr (onglet eau brute)
9. Ecole et périscolaire
a. point sur la rentrée scolaire
10. Don de M. Auproux
a. Livres de poche à la bibliothèque
11. Questions d’actualité
1. Approbation de l’ordre du jour
Madame la Maire présente l'ordre du jour ci-dessus,
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil approuve l’ordre du jour.
2. Approbation compte-rendu du conseil du 24 juin 2019
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu. 2019 - 005
3. Finances
a. Décision Modificative n°1
Section de fonctionnement
Mme la Maire indique que les prévisions inscrites au budget primitif 2019 peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui vote alors une décision modificative et ce jusqu’au terme de l’exercice auquel ces modifications s’appliquent,
Mme la Maire précise la nécessité de procéder aux ajustements budgétaires suivants :
En recettes de fonctionnement : +26 100 €
- Chapitre 70 « Produits des services et du domaine et ventes diverses » : - 28 130 € o 7062 : Modification d’une imputation à la demande du Trésor public concernant les prestations CAF dans le cadre des activités périscolaires du contrat enfance jeunesse (transfert au chapitre 74)
o 7067 : Mise à jour des recettes liées à la cantine en fonction des réalisations effectives
- Chapitre 73 « Impôt et taxes » : +20 000 €
o 7381 : Mise à jour de la Taxe additionnelle aux droits de mutations notifiée par le Conseil Départemental courant juin,
- Chapitre 74 « Dotations et participations » : +34 230 €
o 7411, 74121, 74127 : Mise à jour des dotations nationales notifiées après le vote du BP 2019,
o 744 : Mise à jour du « FCTVA fonctionnement » après étude du dossier et notification par la Préfecture,
o 7478 : Modification d’une imputation à la demande du Trésor Public (transfert du chapitre 70)
En dépenses de fonctionnement : + 26 100 €
- Chapitre 011 « Charges à caractère général » : +1 000 €
Il convient de rajouter une nouvelle imputation comptable non prévu au budget pour la prise en charge des travaux de peinture assurés par les services techniques et qui feront l’objet d’une écriture spécifique afin de récupérer le FCTVA.
- Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » : +25 100 €
Il y a lieu d’effectuer un remboursement de plus de 25 k€ à la société VEOLIA au titre de la surtaxe assainissement. Cette somme a été versée par erreur par VEOLIA sur le budget communal durant la période de clôture du budget annexe de l’assainissement collectif. Elle doit être restituée dans la mesure où la commune n’exerce plus cette compétence.
La décision modificative s’équilibre ainsi à hauteur de 26 100 € pour la section de fonctionnement.
Madame La Maire propose de :
- voter la décision modificative N°1 concernant le budget général M14 de 2019, telle que détaillée ci-dessous : 2019 - 005
FONCTIONNEMENT – DEPENSES - €
CHAPITRE LIBELLE ARTICL
E
LIBELLE MONTANT
011 Charges à caractère
général
6068 Autres matières et
fournitures
+1 000
CHAPITRE 011 : CHARGES A CARACTERE GENERAL +1 000
67 Charges Exceptionnelles 678 Autres charges
exceptionnelles
+25 100
CHAPITRE 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES +25 100
+26 100€
FONCTIONNEMENT – RECETTES - €
CHAPITRE LIBELLE ARTICLE LIBELLE MONTANT
70 Produits des services et
du domaine et ventes
diverses
7062 Redevances et droits des
services à caractère
culturel
-30 000
70 Produits des services et
du domaine et ventes
diverses
7067 Redevances et droits des
services périscolaires et
d'enseignement
+1 870
CHAPITRE 70 : PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
-28 130
73 Impôts et taxes 7381 Taxes additionnelles aux
droits de mutations
+ 20 000
CHAPITRE 73 : IMPOTS ET TAXES +20 000
74 Dotations et
participations
7411 Dotation Globale de
fonctionnement
+ 80
74 Dotations et
participations
74121 Dotation de solidarité
rurale
+ 1 250
74 Dotations et
participations
74127 Dotation nationale de
péréquation
+ 2 050
74 Dotations et
participations
744 FCTVA fonctionnement + 850
74 Dotations et
participations
7478 Participation Autres
organismes
+ 30 000
CHAPITRE 74 : DOTATIONS ET PARTICIPATIONS +34 230
+26 100€
Le Conseil, à l’unanimité vote la décision modificative n°1 telle que mentionnée ci-dessus. 2019 - 005
4. Ressources Humaines
a. Tableau des effectifs
Madame la Maire présente au conseil la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs suite aux modifications découlant des décisions précédentes :
- la suppression de l’emploi de rédacteur non permanent à temps non complet, à raison de 8h hebdomadaires qui n’a pas été renouvelé, à compter du 1er septembre 2019 ; - la suppression de 2 postes d’Adjoint Administratif Territorial principal de 2è classe permanent à temps complet en raison des avancements de grade ;
- la création, à compter du 1er septembre 2019, d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 12 heures hebdomadaires ;
- la modification de la durée du temps de travail d’un agent.
Madame La Maire demande au Conseil Municipal d’adopter les modifications présentées qui prendront effet à compter du 1er septembre 2019,
Le Conseil approuve à l’unanimité les modifications telles que présentées ci-dessus.
Vote contre : 0
Abstention :
5. Travaux - voirie
a. Traversée village :
Madame la Maire présente au conseil les derniers éléments reçus du conseil départemental concernant la première tranche de requalification de la traverse du village (rue du plan Vincent et première moitié de la rue du Languedoc), soit l’estimation et le plan des travaux. L’estimation de ces travaux correspond à un coût de 337 010.16 € TTC à arrondir à 340 000 € TTC. La part financière de votre commune serait de 72.41% soit 244 043,10 € TTC arrondi à 245 000 € TTC.
Au niveau du recouvrement financier de ce projet et de la participation de la commune, un premier recouvrement est prévu à hauteur de 25% lors de la notification du marché de travaux, le solde après réception des travaux et établissement du décompte définitif Madame la Maire rappelle aux élus que l’intégralité de la somme est déjà inscrite au budget 2019, il s’agirait donc de la reporter au budget 2020.
Il doit également être délibéré en concomitance de cette participation financière sur le principe d’une convention de commande publique pour la réalisation des travaux, et sur le principe d’une convention d’entretien des dépendances à charge de la commune, à savoir : - Les trottoirs, cheminements piétonniers et accotements,
- La plantation et espaces verts,
- Les parkings latéraux et îlots centraux,
- Le mobilier urbain implanté après autorisation sur le domaine public départemental, - Les caniveaux et fossés
- La signalisation verticale directionnelle pour ce qui concerne les mentions autres que départementales,
- La signalisation horizontale et verticale de police,
-L’éclairage public, y compris la consommation électrique en résultant. 2019 - 005
Madame la Maire indique que la convention de groupement de commandes publiques et d’entretien sera inscrite pour délibération à la cession des élus du Département le 12 Novembre 2019.
Madame la Maire demande donc au conseil de délibérer sur le projet et l’engagement financier de la commune, et le principe du projet de groupement de commande publique et de convention d’entretien.
Après en avoir débattu, le conseil décide à l’unanimité de valider le projet de requalification de la traversée de Saint Bauzille de Montmel, ainsi que le principe d’une convention de groupement de commande publique pour la réalisation des travaux, ainsi que d’entretien des dépendances à charge de la commune.
b. 5000 arbres
Dans le cadre de son plan Energie- Climat, le Département a souhaité lancer une nouvelle action « 5000 arbres par an ». Le département fournira les arbres aux communes souhaitant participer à cette opération. La commission travaux a réfléchi avec l’association « jardin de partages » et la commune a envoyé une fiche projet pour participer à cette action. 18 arbres sont demandés qui devraient être répartis sur les espaces publics fréquentés qui manquent d’ombrage (parking escalade, jardin public de Favas, espace dédié aux « jardins de partage » en face cimetière, abords des équipements sportifs, et remplacement des micocouliers de la place de la mairie qui semblent en fin de vie…
La fiche a dû être envoyée ce jour, date limite d’envoi, et Madame la Maire demande au conseil de soutenir ce projet.
Le conseil approuve ce projet à l’unanimité.
c. Balayeuse :
La commission Environnement du 12 juin propose d’arrêter la prestation de la balayeuse communautaire au 31 décembre, en raison de la sous-utilisation de cet équipement à venir et par conséquent une prévision de budget de fonctionnement en net déséquilibre. Les élus de la commission ont souhaité proposer aux communes bénéficiaires de cette prestation de créer u groupement de commande pour mandater un prestataire privé afin d’assurer le balayage mécanique de voiries. Afin que la CCGPSL puisse élaborer ce marché elle recense avant le 27 septembre les intentions et besoins des communes concernant cette prestation. Aussi Madame la maire demande au conseil le nombre éventuel de passages hebdomadaires ou mensuels ou trimestriels ainsi que le nombre d’heures de balayage dont la commune a besoin. Sachant que jusqu’à présent la balayeuse effectuait 1 passage par trimestre de 2 heures pour un cout annuel de 756 euros. Les résultats de ces passages n’étant pas probants car la balayeuse ne peut accéder aux bords des voiries pour des raisons techniques ou de stationnement des véhicules. Après en avoir débattu, il est décidé à l’unanimité de ne pas avoir recours au service de la balayeuse
d. Alarme Mairie
Pour des raisons de sécurité il est nécessaire de changer l’alarme de la mairie. Plusieurs devis ont été établis, la commission travaux propose de retenir le devis de la société SFPP de 2911,20 euros ttc.
Le conseil décide à l’unanimité de retenir ce devis. 2019 - 005
6. Intercommunalité
a. contrat de ruralité :
Madame la Maire rappelle au Conseil le projet de requalification de la traversée de St Bauzille, prévu pour 2020 dont le coût est de 340 000€ TTC. Elle précise que la participation communale s’élève à 245 000€ TTC.
Elle demande au Conseil de l’autoriser à demander les subventions aussi élevées que possible dans le cadre du contrat de ruralité.
Après en avoir débattu, le Conseil décide à l’unanimité d’autoriser Mme la Maire à demander les subventions aussi élevées que possible dans le cadre du contrat de ruralité pour le projet de requalification de la traversée du village.
b. demande de fonds de concours
Madame la Maire propose au Conseil de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes afin de changer l’alarme de la mairie.
Après en avoir débattu, le Conseil décide à l’unanimité de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes.
7. Gestion foncière
a. Alignement parcelle
Madame La Maire explique au conseil municipal, la nécessité de régulariser une situation existante depuis plusieurs dizaines années.
Dans le cadre d’une demande d’alignement de voie, d’un terrain déjà clôturé, Madame La Maire présente au Conseil Municipal, qu’en l’absence de plan d’alignement, elle a pris un arrêté d’alignement individuel précisant que l’alignement de cette parcelle était « un alignement de fait » défini par la limite de voirie et la clôture existante.
Elle précise que cette parcelle cadastrée, avant division, section C numéro 1212, avait déjà fait l’objet d’une déclaration préalable pour division parcellaire en vue de construire et qui avait abouti à une décision favorable.
Madame La Maire demande au conseil municipal d’accepter le déclassement d’une petite partie du chemin Serre de Jeannou (6 à 8m²) et mettre ainsi à jour le plan cadastral de la commune.
Le conseil décide à l’unanimité le déclassement tel que mentionné ci-dessus, autorise Madame la Maire à mettre le plan cadastral à jour.
Vote contre : 0
Abstention :
b. Divers
Ce sous-point est supprimé de l’ordre du jour.
8. SMGC
a. Adoption rapport d’activité exercice 2018 eau brute
Rapport disponible sur le site : www.smgc.fr (onglet eau brute)
Madame la Maire demande au Conseil d’adopter le rapport d’activité de l’exercice 2018 sur l’eau brute.
Après délibération, le Conseil décide d’adopter le rapport d’activité de l’exercice 2018 sur l’eau brute à l’unanimité. 2019 - 005
9. Ecole et périscolaire
La rentrée a concerné 112 élèves ainsi répartis dans 4 classes :
- PS – MS 20 PS et 14 MS : 34 élèves
- GS – CP (classe de Madame André) : 17 GS et 8 CP : 25 élèves
- CE1 – CE2 (classe de Madame Vérot) : 15 CE1 et 9 CE2 : 24 élèves
- CM1 – CM2 (classe de Madame Villemont) : 12 CM1 et 18 CM2 : 30 élèves
La cantine remporte un franc succès. La moyenne de fréquentation est d’environ 40 enfants par service.
Les effectifs de la classe maternelle sont particulièrement chargés.
10. Don de M. Auproux
Monsieur Pierre Auproux, décédé le 19 janvier 2016 à Saint Bauzille de Montmel, a légué par testament à la bibliothèque municipale de la commune, sa collection de livres de poche, d’une valeur qui a été estimée dans le cadre de la procédure de sa succession à une valeur 10 euros. Pour accepter ce don, il est nécessaire que la commune l’accepte par délibération. Madame la Maire, demande donc au conseil d’accepter au nom de la commune, pour le compte de la médiathèque, ce legs.
Le conseil accepte le legs de Monsieur AUPROUX, d’un montant de 10€ au profit de la bibliothèque.
11. Questions d’actualité
Débroussaillement département
Dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies (DFCI), le Département de l'Hérault aménage et entretient le réseau de pistes DFCI, nécessaire à la surveillance et à la protection des massifs forestiers.
Nous avons été informés que des travaux de débroussaillement par les forestiers-sapeurs de St Mathieu de Tréviers auront lieu sur notre commune au lieudit « Puech des Mourgues » dans le courant du quatrième trimestre 2019.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.