Compte-Rendu - CR CM+29 09

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Compte-Rendu - CR CM+29 09 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+29 09)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Consommateurs, Page 1/4

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29/09/2021

Ordre du jour :

– Création d'une commission chargée d'élaborer un document d'accompagnement du parcours « Visite du village »

– Examen d'une demande de remboursement de travaux formulée par un administré – Demande d'achat d'un chemin communal par un riverain

– Adhésion au CAUE

– Proposition d'achat d'un vidéoprojecteur

Questions diverses :

– Organisation du « Jour de la nuit »

– Mise à disposition du foyer rural à une chorale

– Projet de SIVU (Ecoles)

– Travaux au lavoir

– Boîte à livres

Déroulement de la séance :

Le Conseil Municipal débute à 20h30 dans la salle habituelle de ses séances. Tous les membres sont présents ce soir.

Création d'une commission chargée d'élaborer un document d'accompagnement du parcours « Visite du village »

La création d'un parcours fléché permettant une visite du bourg a été récemment proposée par un habitant. Un exemple de panneau fléché est présenté au Conseil. Il est prévu que ces panneaux soient numérotés et que certains numéros fassent référence à différents points du parcours qui présentent un intérêt historique ou patrimonial.

Les visiteurs auront accès à un dépliant où l'on retrouvera des explications, notes, ou anecdotes sur ces différents lieux. Pour ce faire, il est envisagé de créer une commission « mixte » comportant les membres de la commission communication ainsi que des habitants intéressés souhaitant, de par leur connaissance du village, contribuer à la rédaction de ce document.

Le Conseil doit se prononcer ce soir uniquement sur le principe de la création de cette commission, les modalités restant à définir à l'avenir.

Suite au vote, le Conseil y est favorable à l'unanimité.Page 2/4

Examen d'une demande de remboursement de travaux formulée par un administré

Dans un courrier daté du 21/07/2021, un administré indique avoir subi un préjudice, suite aux travaux d'enfouissement du réseau réalisés au Mas de Bro en 2009, lesquels auraient provoqué la destruction de sa ligne téléphonique et ADSL. Il indique avoir dû lui-même prendre en charge les frais des travaux afin de faire relier son logement au réseau, et fournit le détail des factures, pour un montant total de 626 € et 74 centimes, afin de solliciter un remboursement.

Suite à cette demande, la Mairie a interrogé les services juridiques de l'AMF (Association des Maires de France) pour savoir dans quelle mesure la commune pouvait se tourner vers l’entreprise ayant réalisé les travaux d’enfouissement afin d’obtenir le remboursement des frais engagés par l’administré pour le rétablissement de sa ligne.

Les services juridiques de l’AMF nous indiquent que ces travaux ayant été effectués il y a12 ans, il n’y a plus matière à réclamation car les dommages causés par les travaux publics sont soumis à une prescription quadriennale (article premier de la loi du 31 décembre 1968). Cette prescription joue tant pour les réclamations que la commune pourrait faire à l’entreprise responsable que pour les réclamations qu’un administré pourrait faire à la commune.

La réclamation de l’administré survenant très au-delà du délai de prescription, il est demandé au Conseil municipal s’il souhaite se conformer à la position de droit ou passer outre.

A l’issue des débats, le Conseil municipal décide à l’unanimité de se conformer à la règle de droit.

Demande d'achat d'un chemin communal par un riverain

Un habitant a sollicité la Mairie par courrier afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir un chemin communal qui longe sa propriété dans le bourg. Le Conseil doit débattre sur ce sujet et se prononcer pour ou contre. L'un des conseillers ne participe pas au vote car il possède un lien de parenté avec le riverain en question.

Plusieurs éléments sont évoqués dans la discussion, notamment le fait que ce genre d'achat est possible, sans représenter de gain conséquent pour la commune, mais n'a que rarement eu lieu à Saint-Médard dans le passé. Pour cause, le bourg regorge de petits chemins communaux longeant des propriétés, ainsi il semble difficile de donner suite à une demande particulière sans ouvrir la voie à une multitude de demandes d'achats potentielles impossible à gérer à moins de pouvoir définir des principes à généraliser à chaque demande.

Cela pourrait donner lieu à d'autres discussions à l'avenir, moyennant une réflexion globale intégrant l’ensemble des voies de circulations dans le village, mais en l'état actuel des choses, l'ensemble des Conseillers participant au vote se prononce contre cet achat.

Adhésion au CAUE

Le CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) est un organisme investi d'une mission d'intérêt public qui a pour objectif de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement dans le territoire départemental. Le CAUE fournit aux personnes qui le désirent les informations, les orientations et les conseils propres à assurer les qualités architecturales des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maîtrise d'œuvre. Centre de ressources, lieu de rencontres,Page 3/4

d'échanges et de diffusion culturelle, le CAUE apporte aide à la décision et conseils à des publics variés : particuliers, élus ou services de l'État, professionnels (architecte, artisan...), enseignants...

Le CAUE à notamment été sollicité par la commune dans la cadre d’éventuels futurs projets d’aménagements concernant la place du rampeau, la place du lavoir, et les abords de la mairie.

Le coût annuel de l’adhésion s’élève à 60 €.

Le Conseil se prononce à l'unanimité pour l'adhésion au CAUE.

Proposition d'achat d'un vidéoprojecteur

Le Maire propose au Conseil de faire l'acquisition d'un vidéoprojecteur. Pour un coût d'environ 500€ TTC, il pourra être utile lors des Conseils Municipaux, par exemple à chaque fois que des photos ou autres documents devront être présentées à l'ensemble des conseillers. Il est également prévu que ce vidéoprojecteur soit à la disposition des différentes associations du village si elles le souhaitent.

Le Conseil adopte cette proposition à 8 voix pour et une abstention.

Questions diverses :

Plusieurs questions diverses ont été abordées ce soir :

- La Mairie a été sollicitée par la Fédération Départementale des Énergies du Lot pour participer à un mouvement national nommé "le jour de la nuit", opération qui vise à sensibiliser la population à la pollution lumineuse et à ses conséquences. Pour se joindre au projet, il est envisagé d'organiser une observation du ciel nocturne depuis le parking de la mairie, ou sinon, en cas de météo défavorable, un exposé / débat sur le thème de la pollution lumineuse. L'événement se tiendra le lundi 11 octobre. Un mail a été envoyé à tous les habitants avec plus de détails.

- Une chorale lotoise cherche un lieu de répétition hebdomadaire et a formulée sa demande auprès de la Mairie. Les répétitions auraient lieu le mercredi soir. Deux aspects sont mesurés, la consommation électrique engendrée et le nettoyage de la salle. Pour ce qui est du 1er point il est évoqué ce soir la mise à disposition d'un cahier permettant de relever le compteur électrique pour un facturation réelle, et concernant l'entretien de la salle, une participation de 40€/mois leur sera demandé.

- Julie GIORDANO nous fait un résumé de ce qu'il en est suite à la réunion du 20 septembre concernant le projet du SIVU de l'école de Catus.

Pour rappel le Conseil s'était prononcé en faveur de ce projet sur le principe, mais aujourd'hui la commune de Catus veut que nous soyons aussi partie prenante dans les bâtiments de l'école ce qui nous obligerait à participer financièrement à tous les travaux de rénovation ou de construction à venir, ce à quoi le Conseil est opposé.

Suite à cette réunion, de nombreux points sont encore à définir et nous ne prendrons pas ce soir de décisions définitives quant à notre adhésion au SIVU ou SIVOS.Page 4/4

- Nous abordons aussi le sujet du lavoir. Après déjà quelques recherches, il s'avère que le souci demeure entre la vanne et la source. Le tuyau de fonte amenant l'eau au l'avoir serait cassé, ou bouché. La SAUR se rend sur place le 30 septembre.

- Le projet de la boîte à livres est toujours en cours. Nous organisons sa réalisation.

Des propositions ont été faites ce soir, notamment peut être l'aide du père de Léa GIRARD qui dispose des connaissances et du matériel de menuisier.

Après ces questions diverses, la séance se termine aux alentours de 23h30.