PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Documents similaires

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune de Val-d'Ornain. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, PROJET d'AMÉNAGEMENT

et de DÉVELOPPEMENT

DURABLE

(P.A.D.D)

lan

L ocal APPROUVÉ

par délibération du

. Conseil Municipai

ÙU rbanisme endadu À 6 SEP. 2004

Direction Départementale de l'Equipement de la Meuse

- Service Urbanisme et Environnement - À

D APROJET D’AMENAGEMENT ET DE

DEVELOPPEMENT DURABLE

SOMMAIRE

PREAMBULE

1— RAPPELS LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

2 - PRINCIPAUX OBJECTIFS

3- HABITAT

4 - URBANISME ET ARCHITECTURE

5 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

6 - ESPACES PUBLICS, TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS

7- ENVIRONNEMENT ET PAYSAGESPREAMBULE

La commune de Val d’Ornain résulte de la fusion de plusieurs communes (Mussey,

Bussy la Côte et Varney), De cette particularité explique l’existence de plusieurs centres

urbanisés et corrélativement de la nécessité de sortir du schéma urbanistique d'une commune

classique. Si ces dispositions peuvent se révéler à certains égards source de difficultés, à

contrario elles peuvent permettre une certaine répartition, voire « spécialisation ».

Par ailleurs, la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain a introduit un nouveau

système de dénomination des zones. Cependant, compte tenu des habitudes acquises, dans le

présent document les anciennes appellations sont utilisées.

1 - RAPPEL DES ARTICLES R.123-3, L.110 et L.121-1 DU CODE DE L'URBANISME

Le projet d'aménagement et de développement durable définit, dans le respect des

objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations d'urbanisme

et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement, Dans ce cadre, il peut

préciser :

1°) Les mesures de nature à préserver les centres-villes et les centres de quartiers, les

développer ou en créer de nouveaux ;

2°) Les actions et opérations relatives à la restructuration ou à la réhabilitation d'flots,

de quartiers ou de secteurs, les interventions destinées à lutter contre l'insalubrité et

à restructurer, restaurer ou réhabiliter des flots ou des immeubles ;

3°) Les caractéristiques et le traitement des rues, sentiers piétonniers et pistes cyclables

et des espaces et ouvrages publics à conserver, à modifier ou à créer ;

4°) Les actions et opérations d'aménagement de nature à assurer la sauvegarde de la

diversité commerciale des quartiers :

s°) Les conditions d'aménagement des entrées de ville en application de l'article L, 111-

l4:

6°) Les mesures de nature à assurer la préservation des paysages.

L110

Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à La diversité de ses besoins ef de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels ét des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques ef de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dons le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions ef leurs décisions d'utilisation de l'espace.L121-1

Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer :

1°} L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urhain maitrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et

Jjorestières et la protection des espaces naturels et des paysages d'autre part en respectant Les objectifs du développement durable ;

2°) La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culiurelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;

3) Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Les dispositions des 1° à 3° sont applicables aux directives territoriales d'aménagement visées à l'article L. 111- 1-1

2 - PRINCIPAUX OBJECTIFS

Dans le cadre législatif et règlement rappelé ci-dessus, la commune souhaite stabiliser, voire améliorer ses situations démographique et économique, qui actuellement ont tendance à la baisse, Cela passe en premier lieu par Je maintien du tissu économique existant et par Pacoueil de nouvelles habitations et activités,

En même temps, elle entend répondre aux besoins de la population en matière d'habitat et projette une ouverture à l'urbanisation de zones contiguës au bâti actuel, Parallèlement un groupe scolaire, réalisé récemment, assure les besoins en matière d'éducation

De plus, elle désire renforcer la prise en compte de l’environnement dans son document d'urbanisme, qui doit notamment intégrer les réalités des zones inondables de POrnain, Cette préservation de l’environnement constitue un enjeu important pour développer assurer une qualité du cadre de vie. Cefte dernière pouvant être reconnus comme un attrait de premier ordre

La commune veut également profiter de cette révision du Plan d'Occupation des Sols devenu Plan Local d'Urbanisme pour remettre à jour son document par rapport aux évolutions réglementaires,

Enfin, la commune souhaite prévenir les risques et les nuisances qui seraient dues à l'implantation d'activités industrielles ou autres.3- HABITAT

Afin de répondre dans le temps aux besoins de développement de l'habitat le P.L.U. prévoit :

Types de zone Echéance

Des zones UP Immédiate

Des zones d'urbanisation AU Court terme

Des zones d'urbanisation LAUA Moyen terme

Des zones d'urbanisation 2AU Long terme

L'offre même étalée dans le temps reste, par principe, surabondante pour compenser les a gs L # et « a difficultés d'acquérir le foncier.

Par ailleurs, il n'existe pas de clause restrictive au regard des constructions de type « social »

4- URBANISME ET ARCHITECTURE

Principes généraux retenus :

L'extension de l'urbanisation s'effectuera en continuité du bâti existant afin de ne pas créer de ségrégations entre les habitants, de rentabiliser au maximum les équipements publics existants, de ne pas porier atteinte à l'identité de la commune et enfin pour ne pas miter les espaces naturels et dégrader les paysages.

> Conservation de la densité du bâti plus forfe aux centres anciens

Cela se traduit par la délimitation du bâti dense sur les documents graphiques du PLU (actuellement zone UA, future zone UC}. Cette délimitation permet l'application de règles spécifiques en faveur de la densité et de la conservation du tissu urbain traditionnel {exemples: implantation à l’alignement des voies, implantation sur les limites séparatives, hauteur en fonction des bâtiments voisins...)

> Application de l’article LH11-1-4 du code de l'urbanisme

La RD 994 est une voie classée à grande circulation, De ce fait il existe en dehors des espaces urbanisés une bande inconstructible de 75 mètres de part et d'autre de l’axe de Ia route. Cette règle peut être suspendue si la commune réalise une étude de projet permettant une justification et une motivation des règles du PLU au regard des critères de nuisances, de sécurité, de qualité de l'architecture, de qualité de l'urbanisme et des paysages.

Actuellement une partie de la réserve foncière (Zonage 2NA) au lieu dit « Le Chaufour » est

concernée par ces dispositions. Il est retenu que l’étude particulière pourra être réaliser quand l'ouverture effective à l'urbanisation sera à l’ordre du jour.> Permettre une architecture hétérogène, voire innovante

L'existence de 2 monuments historiques, Eglise Saint Nicolas à Mussey et L’Ancienne Maison Seigneuriale à Vamey et de leurs périmètres de protection garanti une vérification d’un bon nombre de projet.

Au delà de ces périmètres il est admis une réglementation très souple, proche de celle du règlement national d'urbanisme, qui permet toutefois de s’opposer à des projets dont le manque d'intégration serait préjudiciable aux lieux avoisinants,

5 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Préservation de l’agriculture et des espaces naturels

Le PLU, classe les terres agricoles ou naturelles en zone « À » ou « N », elles sont donc protégées de l’urbanisation.

À l'intérieur des zones «A» seules sont autorisées Îles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et aux exploitations agricoles.

Accueillir de nouvelles entreprises

Le PEU traduit une volonté de proposer une offre diversifiée face à la demande des entreprises. Pour cela, d’une part il permet l'implantation d’activités plutôt du type service, commerce et petit artisanat, à l'intérieur des zones urbaines et à urbaniser banales (sans vocation précise) ; d'autre part il prévoit des zones spéciales pour les activités qui ont besoin d'être isolées des habitations et qui ont besoin d'espace.

6 - ESPACES PUBLICS, TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

Préambule : le P.L.U. permet de fixer des emplacements réservés pour réaliser des projets en matière de voirie, d’ouvrages publics, d'installations d'intérêt général et d'espace vert,

Îs se traduisent par une traine particulière quadrillée sur les plans de zonage.

Ces emplacements ont pour effet de geler les droits à construire des terrains sur lesquels ils s'appliquent. Par contre, les propriétaires bénéficient d’un droit de délaissement, Ils peuvent donc mettre en demeure le bénéficiaire d’un emplacement réservé d'acquérir leurs terrains.7- ENVIRONNEMENT ET PAYSAGES

Protéger les milieux, la faune, la flore et les paysages

Les milieux naturels et notamment les massifs forestiers sont éloignés des zones

d'urbanisation :

Le projet document d'urbanisme révisé prend en compte ces éléments :

+ l'abandon de l'urbanisation à Mussey lieux dits « Au Clos — Côte Brayon » restitue des espaces naturels et préserve aussi l'environnement de l'Eglise Saint Nicolas.

+ L'élargissement de la zone naturelle en haut de côte à Bussy et Varney permet de conserver l’image du paysage de côte,

Protéger les ressources en eau

Mussey est situé en grande partie dans le périmètre éloigné de protection des captages de

Neuville sur Ornain.

Une partie de Bussy la Côte est concernée par les périmètres de protection du forage. En ce

qui concerne le périmètre rapproché les secteurs concernés sont repérés par un indice « p ». Le

règlement comporte des prescriptions particulière

Prévenir les risques et les nuisances

Les dispositions retenues visent à interdire les constructions et installations nuisantes à

l'intérieur des zones à vocation principale d’habitat (zones U et AU du P.L.U.) et notamment

les constructions à usage industriel et agricole.

Les sites supportant des activités sont reportés au maximum en dehors des zones d’habitat.

Par ailleurs, située dans la vallée de l'Ornain, un partie du territoire est concerné par les zones

inondables de ce cours d'eau. La prise en compte de ces faits se traduit d’une part par

l’adjonction d’un indice « 1» sur les secteurs concernés et d’autre part ces secteurs sont

classés en zone naturelle inconstructible,