Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib+36+2021+empl+temp+secretaire?t=1695286008
Déliberation - delib+35+2021+empl+temp+ramassage?t=1780391421
Déliberation - Delib 46 2021 creation+emploi?t=1780391421
unknown - annexes+empl+res+plui?t=1780391421
Déliberation - Delib 39 2021 Modification+lieu+reunion?t=17803914
Déliberation - delib+34+2021+remb+tel+agent?t=1780391421
Déliberation - delib+huis clos1+2020?t=1780391421
Déliberation - delibs+26+01+2021?t=1780391421
Déliberation - 32+2020+delib+delegue+aveyron+culture?t=1780391421
Déliberation - Delib 45 2021 redevance+assainissement?t=178039142
Déliberation - delib+36+2021+empl+temp+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - delib+36+2021+empl+temp+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
-enexercice 11
- présents 8
-votants 11
- absents 3
Date de convocation :
19/08/2021
Date d’affichage
19/08/2021
N936/2021
Objet
Création d’un
emploi non
permanent pour
faire face à un
besoin lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 26 AOÛT 2021
L ‘an deux mille vingt et un, le vingt six août à vingt heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE,
Mme Josiane LEONZI, M. Aurélien VIALA, Mme Séverine VALENTIN,
M. LAMARRE Laurent, Mme Catherine AUDIRAC IUNG, M. Jean-Marie
SINGLA.
Absents excusés: Mme Gaëlle CHOQUER (procuration à Séverine VALENTIN),
M. Pascal GATTO (procuration à Josiane LEONZI), Mme Anne CROS
(procuration à Christiane CAILLIAU-DELEU).
Séverine VALENTIN a été nommée secrétaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment
son article 3.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de
l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non
complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d’activité à savoir la continuité du remplacement d’un adjoint
administratif principal de 2° classe en attente de l’examen du dossier
de l’agent titulaire à remplacer par le comité médical;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif principal de 2° classe pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité pour une période de quatre mois
allant du 08 septembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de secrétaire de mairie à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de service de 22h.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU