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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+25.04
Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+25.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 25 AVRIL 2014 à 20 H 30
************
Etaient Présents : MM. MAGNE Gérard, CAGNAC Françoise, CAUSSANEL Vincent, CAVALIE Bernard, CAVALIE Sylvain, DHIEUX Eliane, DORANGE Robert, HIRONDELLE Anne-Marie, REYNAL Olivier.
Absents : Malika BEAUDET (pouvoir à V. Caussanel), Christian FAU (pouvoir à G. Magné)
1/ Adoption du procès-verbal de la précédente réunion
Le procès verbal est adopté à l’unanimité.
2/ Etude et vote du Budget Primitif de l’année 2014
Gérard MAGNE, Maire fait un rappel des résultats de l’exercice 2013 et des restes à réaliser en ce qui concerne les programmes d’investissement, à reporter au budget de l’exercice 2014.
Danièle GARDOU, secrétaire de Mairie, présente le projet de budget dans sont détail, lequel se résume ainsi :
SECTION de FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS de FONCTIONNEMENT
VOTES au TITRE du PRESENT BUDGET 260 904.11 172 377.00
RESTES à REALISER de L’EXERCICE PRECEDENT / /
RESULTAT de FONCTIONNEMENT REPORTE (002) / 88 527.11
TOTAL de la SECTION de FONCTIONNEMENT 260 904.11 260 904.11
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS d’INVESTISSEMENT
VOTES au TITRE du PRESENT BUDGET
173 960.00 237 975.37
RESTES à REALISER de L’EXERCICE PRECEDENT 114 470.00 /
SOLDE D’EXECUTION de LA SECTION
D’INVESTISSEMENT REPORTE (001)
/ 50 454.63
TOTAL de la SECTION d’INVESTISSEMENT 288 430.00 288 430.00
TOTAL
TOTAL du BUDGET 549 334.11 549 334.11 Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal valide celui-ci à l’unanimité ; il constate que la rénovation du presbytère devra faire l’objet d’une recherche de financement adéquate pour maintenir un équilibre financier.
Le Conseil Municipal décide d’inscrire l’amortissement des travaux de la 1ère tranche de la dissimulation des réseaux sur l’exercice pour un montant de 21 260 €.
Il constate et valide la perte d’une créance de 170 € sur la location de la salle Polyvalente.
Il valide la liste des dépenses pouvant être réalisées au compte « fêtes et cérémonies ».
3/ Budget Lotissement
Après présentation, le Budget « lotissement » pour l’exercice 2014 est adopté à l’unanimité,
lequel se résume ainsi :
SECTION de FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS de FONCTIONNEMENT
VOTES au TITRE du PRESENT BUDGET 104 508.15 73 600.00
RESULTAT de FONCTIONNEMENT REPORTE (002) / 30 908.15
TOTAL de la SECTION de FONCTIONNEMENT 104 508.15 104 508.15
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS d’INVESTISSEMENT
VOTES au TITRE du PRESENT BUDGET
55 005.00 55 005.00
SOLDE D’EXECUTION de LA SECTION
D’INVESTISSEMENT REPORTE (001)
/ 50 454.63
TOTAL de la SECTION d’INVESTISSEMENT 55 005.00 55 005.00
TOTAL
TOTAL du BUDGET 159 513.15 159 513.15
5/ Fiscalité de la Commune
L’adhésion à la Communauté de Communes de Figeac entraîne des changements au niveau de la fiscalité. En effet, jusqu’à maintenant, la Communauté de Communes Vallée et Causse sous le régime de la fiscalité additionnelle, prélevait les 4 taxes ; en 2014, avec la Communauté de Communes du Grand Figeac, le régime fiscal est la Fiscalité professionnelle unique. Il en résulte donc des modifications des taux de la fiscalité concernant les trois principales taxes, de la manière suivante :
- TH : 7.92 % (Taxe d’Habitation)
- TFB : 13.41 % (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties)
- TFNB : 127.59 % (Taxe Foncière sur le Non Bâti)
Ces nouveaux taux ne devraient pas impacter le montant total des impôts dus par chaque contribuable, grâce aux compensations attribuées à chaque commune (ou remboursées à la communauté de communes suivant le cas), qui permettront de neutraliser les flux financiers générés par ces modifications. Partant de ce constat, le Conseil Municipal valide l’ensemble de ces taux.
6/ Questions diverses
Acquisition Terrain au Pouzarnel :
Le Maire rappelle que le terrain jouxtant les terrains viabilisés du « Pouzarnel » a fait l’objet en 2010 d’une promesse d’acquisition dans un délai de 5 ans. Ce délai arrivant bientôt à terme, Il est proposé de concrétiser cet achat et précise que le prix annoncé sera actualisé comme prévu suivant l’indice du coût de la construction.
Le Conseil Municipal donne son accord afin de procéder à cette acquisition le plus rapidement possible.
Commission Patrimoine :
Une rencontre récente entre les responsables de la commission et les instances de l’office de tourisme de Figeac a permis de mettre en évidence les forces et les richesses patrimoniales de notre commune ; nos projets et actions ont retenu toute leur attention ; ils se proposent donc de servir de relais pour faire connaître notre village. Il conviendra d’étudier les propositions et les idées émises, notamment la prise en charge de la réalisation d’une plaquette de découverte du village.
Le CM prend acte et juge intéressante les idées émises lors de cette rencontre.
Voirie Communale :
L’intervention de la DDT dans le cadre de la mise à jour de la voirie communale, permettra de disposer d’un plan numérisé de la commune.
Communauté de Communes de Figeac :
Lors de l’installation de la Communauté de Communes du Grand Figeac le 18 avril dernier, il a été confirmé que seraient mises en place des commissions territoriales et des commissions thématiques (au nombre de 10). Les conseillers communautaires mais aussi les conseillers municipaux pourront siéger au sein des commissions thématiques. Toutefois la commune ne pourra participer à plus de 4 commissions.
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