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Déliberation - 10+mars+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 10+mars+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du mardi 10 mars 2020
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi dix mars deux mil vingt à dix-neuf heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Gérard Poupon, Maire.
Sont présents : Mesdames Pascale Rouiller, Peggy Mathiaud, Thérèse Beguin et Christelle Bozon, Messieurs Jacques Féaud, Damien Blanc, Denis Chagnard, Alexandre Clément, et Sébastien Mayer.
Monsieur Damien Blanc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 23 janvier 2020
Le compte-rendu de la réunion du jeudi 23 janvier 2020 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Budget Lotissement Communal
➢ Comptes administratif et de gestion 2019
o Compte administratif 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Pascale Rouiller, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 du budget lotissement communal dressé par Monsieur Gérard Poupon, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2019,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2019 du budget lotissement communal, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement
Libellés Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou déficit excédent ou déficit ou excédent
Résultats 8 058.64 € 70 986.65 € reportés
Opérations
29 172.29 € de
l’exercice
Totaux 8 058.64 € 100 158.94 € Restes à
réaliser
Totaux 8 058.64 € 100 158.94 € cumulés Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 10 mars 2020
2
2. Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
o Compte de gestion 2019
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état de restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal :
• STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
• STATUANT sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
• STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
• DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’année 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
➢ Affectation de résultats 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Gérard POUPON, Maire. Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 100 158.94 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 10 mars 2020
3
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice 29 172.29 € B Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du compte administratif)
70 986.65 €
C Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
100 158.94 €
D Solde d’exécution d’investissement - 8 058.64 € E Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00 € F Besoin de financement
= D + E
- 8 058.64 €
AFFECTATION = C si > 0.00 €
= G + H
100 158.94 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
8 058.64 €
2) H Report en fonctionnement R002 92 100.30 €
DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €
➢ Budget primitif 2020
Le Maire présente le budget primitif, pour l’exercice 2020, comme suit :
Libellé Montant
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général 130 800.00 € Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections 1 808.00 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 1.00 € Total des dépenses de fonctionnement 132 609.00 €
Recettes
002 – Excédent antérieur reporté 100 158.94 € Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections 130 800.00 € Chapitre 77 – Produits exceptionnels 1.06 € Total des recettes de fonctionnement 230 960.00 €
Section d’Investissement
Dépenses
Chapitre 001 – Solde d’exécution d’investissement reporté 8 058.64 € Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections 130 800.00 € Total des dépenses d’investissement 138 858.64 €
Recettes
Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections 1 808.00 € Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés 137 050.64 € Total des recettes d’investissement 138 858.64 € Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 10 mars 2020
4
Le Conseil Municipal :
o VOTE le budget primitif, pour l’exercice 2020, comme présenté ci-avant.
Budget Communal
➢ Comptes administratif et de gestion 2019
o Compte administratif 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Pascale Rouiller, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 du budget communal dressé par Monsieur Gérard Poupon, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2019,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2019 du budget communal, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou ou déficit excédent ou déficit ou excédent ou déficit excédent Résultats 47 675.43 € 211.38 €
reportés
Opérations
371 502.98 € 403 991.41 € 202 141.53 € 313 833.77 € 621 319.94 € 718 036.56 € de l’exercice
Totaux 419 178.41 € 403 991.41 € 202 141.53 € 314 045.15 € 621 319.94 € 718 036.56 € Restes à 190 861.58 € 213 293.47 € 190 861.58 € 213 293.47 € réaliser
Totaux 610 039.99 € 617 284.88 € 202 141.53 € 314 045.15 € 812 181.52 € 931 330.03 €
2. Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
o Compte de gestion 2019
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état de restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 10 mars 2020
5
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal :
• STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
• STATUANT sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
• STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
• DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’année 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part.
➢ Affectation de résultat 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Gérard POUPON, Maire. Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 111 903.62 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE 2017
Résultat d’exploitation
A Résultat de l’exercice 111 692.24 € B Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du compte administratif)
211.38 €
C Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
111 903.62 €
D Solde d’exécution d’investissement 32 488.43 € E Solde des restes à réaliser d’investissement 22 431.89 € F Besoin de financement
= D + E
0.00 €
AFFECTATION = C si > 0.00 €
= G + H
111 903.62 €
3) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement
F
0.00 €
4) H Report en fonctionnement R002 111 903.62 €
DEFICIT REPORTE D 002 0.00 € Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 10 mars 2020
6
➢ Cotisations, participations, subventions 2020
Le Conseil Municipal est informé qu’il est nécessaire de délibérer sur toutes les demandes de cotisations, participations et subventions. Le Conseil doit statuer notamment sur les demandes de l’année 2020.
Il est étudié toutes les demandes :
- de cotisations et il est proposé un montant total de 730.00 € pour le compte 6281 – Cotisations communales,
- de participations et il est proposé un montant total de 40 000.00 € pour le compte 65548 – Contributions aux syndicats,
- de subventions et il est proposé un montant total de 1 700.00 € pour le compte 6574 – Subventions.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :
• VOTE
o pour le compte 6281 – Cotisations communales un montant total de 730.00 € o pour le compte 65548 - Contributions aux syndicats un montant total de 40 000.00 € o pour le compte 6574 – Subventions un montant total de 1 700.00 €,
• VOTE les cotisations, participations et subventions 2020 dont le détail est fait dans le tableau en annexe.
Compte 6281 - Cotisations
Agence Départementale d’Ingénierie 200.00 € AMF 01 130.00 € AMR 01 90.00 € Fédération communes forestières 100 € Fonds solidarité logement 89.00 € France Bois Forêt 70.00 € Total compte 6281 679.00 €
Reste à ventiler 51.00 €
Compte 65548 - Participations
Ecoles primaire et maternelle de Coligny 25 000.00 € Ecole de Saint-Etienne-du-Bois 630.00 € Total compte 65548 25 630.00 €
Reste à ventiler 14 370.00€
Compte 6574 - Subventions
ADMR 60.00 € Amicale des Anciens Pompiers de Salavre 180.00 € Banque alimentaire 50.00 € BTP CAF Ain 30.00 € Club A la Claire Fontaine (Club du 3ème âge) 180.00 € Croix Rouge 80.00 € FNACA 60.00 € UDAF 20.00 € MFR 20.00 € Sou des écoles 120.00 € Pupilles enseignement 20.00 € APEL Saint-Etienne-du-Bois 20.00 € Total compte 6574 840.00 €
Reste à ventiler 860.00 € Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 10 mars 2020
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➢ Budget primitif 2020
Le Maire présente le budget primitif, pour l’exercice 2020, comme suit :
➢ Libellé Montant
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général 63 430.00 € Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés 60 410.00 € Chapitre 14 – Atténuations de produits 5 500.00 € Chapitre 022 – Dépenses imprévues 10 000.00 € Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 174 177.00 € Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections 1 928.00 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 57 655.00 € Chapitre 66 – Charges financières 13 498.00 € Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 600.00 € Total des dépenses de fonctionnement 387 198.00 €
Recettes
002 – Excédent antérieur reporté 111 903.62 € Chapitre 013 – Subventions d’investissement 18 000.00 € Chapitre 70 – Vente de produits fabriqués, prestations de
services, marchandises
7 627.00 €
Chapitre 73 – Produits issus de la fiscalité 137 280.00 € Chapitre 74 – Subventions d’exploitation 54 700.00 € Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 27 000.00 € Chapitre 77 – Produits exceptionnels 30 687.38 € Total des recettes de fonctionnement 387 198.00 €
Libellé Montant
Section d’Investissement
Dépenses
001 – Solde d’exécution d’investissement reporté 13 475.38 € 020 – Dépenses imprévues 13 800.51 € Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 38 914.00 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 81 000.00 € Chapitre 23 – Immobilisations en cours 140 390.00 € Total des dépenses d’investissement 287 579.89 €
Recettes
021 – Virement à la section de fonctionnement 174 177.00 € Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections 1 928.00 € Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 70 000.00 € Chapitre 13 – Subventions d’investissement 19 043.00 € Total des recettes d’investissement 265 148.00 € Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 10 mars 2020
8
Le Conseil Municipal :
o VOTE le budget primitif, pour l’exercice 2020, comme présenté ci-avant.
Travaux en cours
Réhabilitation de l’ancienne école en 3 logements
AVIVA cuisines à réaliser les devis pour les cuisines des 3 logements.
Les devis ont été adoptés à l’unanimité et seront renvoyés à l’entreprise pour la mise en fabrication.
Aménagement de la voirie du lotissement communal « Le Villard »
Les travaux avancent, il est prévu de faire l’enrobé entre la fin du mois de mars et le début du mois d’avril 2020.
La semaine prochaine devrait être installé l’éclairage public.
Questions diverses
Chiffrage de la voirie 2020
L’enveloppe attribuée à la commune pour les travaux de voirie est de 34 282 € TTC. Le chiffrage de voirie 2020 a subi une augmentation de 70 % suite à un nouveau marché à la CA3B, les travaux prévus ne peuvent pas tous être réalisés car le montant total est de 69 000 € TTC. Le chemin du Bief Laval et la route de Cleyriat ont été retenus pour le programme de voirie 2020.
Planning des élections municipales
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt-et-une heure et trente minutes.
Le Maire
Gérard POUPON