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Déliberation - Liste deliberations 14.09.26
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Cabanac-et-Villagrains.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 14.09.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU
14 SEPTEMBRE 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de Conseillers présents et représentés : 18
Quorum : 10
Date de convocation : 07 septembre 2026
Le 14 septembre de l’année deux mille vingt six, à Cabanac-et-Villagrains, le Conseil Municipal, légalement convoqué par M. Jean Georges CLAIR, Maire, s’est réuni au foyer polyvalent à 20h30.
NOM Prénom Présents* Excusés, procuration à
BÉLURIER Valérie P
BEUGIN Gabriel P
CHARVET Jean-Luc P
CLAIR Jean-Georges P
DUCOSSON Anne-Cécile P
FORÊT Olivier A
LAULAN Nathalie P
LEBET Virginie P
LELONG Aurélie P
LOUVRADOUX Noémie E Gabriel BEUGIN
MILHES Cédric P
OBRADOR Damien P
PAILLER Muriel P
PEDEMAY Katia P
PLANTECOSTE Éric P
SUBIRATS Sophie P
TARIS Jean-François P
VIALA Jean-Christophe P
VICENTE Philippe P
Le conseil municipal nomme M. Gabriel BEUGIN, secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 30 juin 2026 est adopté à la majorité, Valérie BÉLURIER, Virginie LEBET, Damien OBRADOR et Philippe VICENTE s’abstenant.
*P = Présent / E = Excusé, procuration à / A = Absent
1 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
N° D’ORDRE OBJET VOTE
2026 – 76 Approbation de l’aliénation définitive du chemin rural dit « Des Tuileries au Bourg » 17 voix pour
2026 – 77 Avenant n° 1 au marché de travaux d’aménagement de la Rue de la Gare 18 voix pour
2026 – 78 Décision modificative n° 1 du budget principal 14 voix pour 04 abstentions
2026 – 79 Création d’un emploi permanent au tableau des effectifs à temps complet de rédacteur territorial 14 voix pour 04 abstentions
2026 – 80 Avenant n° 1 au marché public de fourniture de repas pour la restauration scolaire, périscolaire et de portage de repas à domicile 18 voix pour
2026 – 81
Modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire et de
l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour l’année scolaire
2026-2027
14 voix pour
04 abstentions
2026 – 82 Modification du règlement des cimetières de Cabanac et de Villagrains 18 voix pour
2026 – 83 Acceptation de l’extension du périmètre du SDEEG 18 voix pour
AFFICHAGE ET PUBLICATION LE 15 SEPTEMBRE 2026
Le Maire
Jean Georges CLAIR
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