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Conseil Municipal - CM++2+NOVEMBRE+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM++2+NOVEMBRE+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 NOVEMBRE 2020
Le deux novembre deux mil vingt, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en
mairie, sous la présidence de Philippe VINCENT, Maire.
Etaient présents : Philippe PECKRE, Sylvie STIENNE, Stéphane GONDARD, Corine VAUCLIN,
Adjoints,
Gérard DANET, Nathalie LEVIGNEUX, Viviane LEMOINE, Clément BOUICHOU, Céline
MOUCHARD, Fabien SENECAL, Elodie ROSE.
Etaient absents : Annabelle LEGRAS excusée,
Nicolas ADAM pouvoir à Gérard DANET
Jean-Pierre FLAGUAIS pouvoir à Philippe PECKRE
Secrétaire de séance : Clément BOUICHOU
ACQUISITION D’UN PROJECTEUR D’IMAGES
En vue d’animer la façade de la mairie à l’occasion des fêtes de Noël, Monsieur le Maire
propose de faire l’acquisition d’un projecteur dont le montant s’élève à environ 2 584 €,
considérant qu’il n’y aura pas de dépenses de feu d’artifice et de cérémonie des vœux du
Maire, dont le montant est équivalent, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN ET LA
COMMUNE DE BOSC LE HARD RELATIVE A L’INSTRUCTION DES DEMANDES
D’AUTORISATION D’URBANISME
Vu le Code des Collectivités territorial,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le projet de convention entre la Communauté de Communes Inter Caux Vexin et la
commune de Bosc le Hard, autorisant la commune à confier par convention l’instruction des
dossiers d’urbanisme,
le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité, et autorise
Monsieur le Maire à signer la convention.
CONVENTION DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DU SERVICE INSTRUCTEUR DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-42,
concernant les services communs non liés à une compétence transférée,
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles
L422-1 définissant le maire comme autorité compétente pour délivrer les actes d’urbanisme, L423-15 autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires,
Dans un souci de favoriser une réponse rapide aux pétitionnaires, le Maire peut déléguer sa signature, sous sa responsabilité aux agents de CCICV, pôle de Montville :
Mme Langard Anne, responsable d’application du droit des sols, Mme Wairy Agathe, instructrice du droit des sols,
Mme Cadinot Santana, instructrice du droit des sols,
Pour les prestations de services entre la commune de Bosc le Hard et la communauté de communes Inter Caux Vexin, relative à l’instruction des autorisations des sols, hors signature des actes, définis par convention.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la délégation de signature.
DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
Le conseil municipal,
Entendu les demandes formulées par courrier de Market, pour l’ouverture de 12 dimanches
en 2021,
Entendu la demande formulée par courrier de LIDL pour l’ouverture de 2 dimanches sur
2020, les 20 et 27 décembre 2020, et 4 dimanches en 2021,
Vu la loi n° 20145-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants,
Vu le code du travail, et notamment les articles L3132-26, L3132-27 et R 3132-21,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a
lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé, les dimanches désignés, pour
chaque commerce, par décision du Maire prise après décision du conseil municipal. Le
nombre de dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est
arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante par le Maire.
Les cinq dates sollicitées au titre communal sont les suivantes :
Dimanches 04/04, dimanche 05/12, dimanche 15/12, dimanche 12/12, dimanche 19/12 et
dimanche 26/12.
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est
prise après avis conforme de la communauté de communes Inter Caux Vexin pour les dates
suivantes :
Dimanches 03/01, dimanche 28/03, dimanche 02/05, dimanche 09/06, dimanche 09/05,
dimanche 23/05, dimanche 15/08, dimanche 31/10.
Vu la délibération de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin du 12/10/2020,
Après en avoir délibéré, décide :
De donner un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2021, pour les
commerces ayant sollicité la demande, ainsi que pour 2020 pour LIDL les dimanches 20 et 27 décembre 2020,
De préciser que les dates seront définies par un arrêté du Maire avant le 31
décembre 2020,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
DEVIS PEINTURE CUISINE DE LA CANTINE
Monsieur PECKRE, Adjoint en charge des travaux présente le devis de réfection de la cuisine
de la cantine de l’entreprise Elite peinture, pour un montant de 4 449 € TTC. Ces travaux
sont envisagés en décembre pendant les vacances scolaires. Le Conseil Municipal après en
avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité.
DEVIS STORES DU BON ACCUEIL
Monsieur PECKRE présente le devis de Leroy Merlin concernant l’acquisition de stores aux
normes anti - feu pour le local du Bon Accueil, en vue de terminer la rénovation faite par les
agents communaux. Le montant s’élève à 1549. 28 €. Le Conseil Municipal donne son
accord à l’unanimité.
DELIBERATION POUR DEFINIR LE NOM DU LOTISSEMENT RUE DU POINT DU JOUR
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu l’intérêt général,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à choisir un nom pour le nouveau lotissement
situé rue du Point du Jour. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
la dénomination suivante : « Résidence le Clos des Champs ».
APPEL A PROJET « PETITES VILLES DE DEMAIN »
Monsieur le Maire expose que le dispositif « Petites villes de demain » est un dispositif qui
vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires
alentour, en accompagnant les collectivités dans des projets dynamiques et respectueux de
l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villages de moins de
20 000 habitants et leur intercommunalités, exerçant des fonctions de centralités les
moyens de concrétiser leurs projets de territoire.
Le lancement de Petites villes de demain intervient au moment où notre pays connaît une
crise sanitaire et économique sans précédent, et pour y faire face, l’Etat a décidé d’engager
un plan de relance de 100 Mds d’euros, dont une partie importante de crédits est
territorialisée.
A ce titre les Petites villes de demain pourront bénéficier immédiatement des crédits de la
relance pour le financement de leurs projets qui contribueront aux trois priorités du plan
que sont l’écologie, la compétitivité et la cohésion.
Le programme est conçu pour soutenir 1000 communes et intercommunalités sur six ans de
2020 à 2026. Les organismes de l’ANCT et de l’INRAE qui ont mis en évidence, à l’échelle du territoire national, les communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de
centralité sur le bassin de vie et montrant des signes de vulnérabilité, dont l’approche
quantitative a été consolidée par les contributions des préfets suite à l’instruction du 16
octobre dernier.
Les candidatures seront recueillies par les Préfets de Département et les bénéficiaires,
désignés par le préfet.
Les communes et intercommunalités seront désignés progressivement dans les différentes
régions et départements à partir de l’automne 2020.
Le programme s’organise autour de trois piliers :
Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et
mettre en oeuvre leur projet de territoire, avec l’apport de subvention à hauteur de
75% pour financer un poste de chef de projet, et l’apport d’expertises.
L’accès à un réseau Petites villes de demain, pour favoriser l’innovation, l’échange
d’expériences entre acteurs du programme.
Des financements sur des mesures thématiques ciblées en fonction du projet de
territoire et des actions à mettre en place.
Ainsi, la collectivité est accompagnée tout au long de son projet : apport en compétences,
conseils, financements.
Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, Monsieur le Maire propose que la commune
présente sa candidature.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider la candidature de la
commune au dispositif « Petites villes de demain ».
QUESTIONS DIVERSES
Crise sanitaire : rentrée du 2/11 avec nouveau protocole et organisation à la cantine pour
espacer davantage les élèves.
Centre de secours : la signature des conventions pour les communes présentes a été
réalisée le 21 octobre
Organisation du 11 novembre : le dépôt de gerbe se fera en comité restreint.
Courrier facteur d’orgues : Monsieur le Maire propose de demander un diagnostic de
l’orgue de l’église, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
Réunion maison médicale : la réunion se tiendra le 17/11.