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Procès Verbal - Arrêté+n°32+du+28+avril+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté+n°32+du+28+avril+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu en préfecture le 28/04/2023
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
| pupié
28
AVR
223
Com mune d’'U ngershé ID::068-216803437-20230428-28_04_23_AM-AR
Arrêté n°32/2023 du 28 avril 2023
Arrêté municipal de délégation à Madame Florine BAROWSKY
Conseillère Municipale Déléguée
Le Maire de la Commune d’Ungersheim, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal ; Vu
le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 26
mai 2020 constatant l'élection du maire ; Vu
la délibération du 26 mai 2020 fixant à cinq le nombre d’adjoints au maire ;
Vu
la délibération du 12 avril 2023 portant démission de M. Lionel FEDERLEN en tant
que 2è"° adjoint au maire et fixant à quatre le nombre d’adjoints au maire ; Vu
la délibération du 12 avril 2023 approuvant le tableau officiel modifié des élus de
la collectivité ; Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
la
Conseillère
Municipale,
Florine
BAROWSKY;
Arrête
(
er.
En
application
de
l'art.
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme Florine BAROWSKY, Conseillère Municipale, est déléguée à
l'agriculture, l'Alimentation,
la Chasse, la forêt et les chemins ruraux, ce à compter du 1° mai 2023. A ce litre, elle sera notamment en charge des questions relatives à l'ensemble des domaines cités
ci-dessus.
Elle exercera les fonctions suivantes, étude, suivi et élaboration des dossiers. Article 2 : Le Maire de la commune d'Ungersheim et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée. Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : M. le Sous-préfet de Mulhouse, M. le trésorier, L'intéressée. Pour affichage à l'endroit habituel de la Commune
Fait à Ungersheim, le 28 avril 2023
Le Maire,
Jean-Claude MENSCI
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administr: dans un délai de deux mois à compter de sa publication.