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Acte - annexeDEL2022 09 486
Déliberation - Liste des deliberations 22 06 2023
Déliberation - 03 ojcm 13 04 22
Procès Verbal - 22 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Laye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 09 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Éducation,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 18
septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
vingt-deux
septembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LAYE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
GALAN,
Maire.
Présents
:
Christophe
GALAN
—
Pierre
MALGUID
-
Sébastien
GACIA
-
Isabelle
BAUDRAIS
-
Valérie
MISSON
ROLLEY
- Jean-Jacques
BRETOU
- Mélissa
CHEMLAL
- Laëtitia
LIVERTOUT
- Amélie
MARTINEZ Absents
excusés
:
Damien
CLAUZURE
(procuration
à
V.
MISSON)
-
Olivier
ZANETTE
(procuration
à
V.
FROMENTAY)
- Nicolas
BERT
- Vincent
FROMENTAY
- Joël
NOUAILLANE
- Céline
VECCHI
Secrétaire
de
séance
:
Sébastien
GACIA
Ordre
du
jour :
Instauration
d'un
tarif
social
à
la
cantine
(cantine
à
1€)
Réfection
des
foyers
lumineux
Location
de
la
salle
des
associations
Demande
de
subventions
Questions
diversesAPPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
le Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du 7
juillet
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
APPROUVE
le
procès-verbal
du 7
juillet
2023
VOTE : POUR
: 10
CONTRE :
0
ABS:
0
INSTAURATION
DE
LA
CANTINE
À
1 €
Les
tarifs
de
la
cantine
scolaires
sont
déterminés
conjointement
avec
la
mairie
de
BAYAS
dans
le
cadre
de
la
convention
du
RPI.
Or,
vu
les
différents
types
de
gestion
de
chaque
cantine
et
la
volonté
de
la
commune
de
Saint
Martin
de
Laye
de
mettre
en
place
une
tarification
sociale,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
revoir
la
convention
du
RPI,
annexée
au
présent
document.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
d'approuver
la
nouvelle
convention
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier
VOTE : POUR
: 10
CONTRE :
0
ABS:
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
gouvernement
a
proposé
la
mise
en
place
de
la
cantine
à
1
€
dans
le
cadre
du
plan
pauvreté.
Avec
la
mise
en
place
de
la
«
cantine
à
1
€
»,
l'objectif
est
de
garantir
aux
familles
en
difficulté
des
repas
équilibrés
pour
leurs
enfants
en
milieu
scolaire.
Une
subvention
de
3
euros
est
allouée
par
l'Etat
aux
collectivités
pour
chaque
repas
facturé
à
1
euro
ou
moins
aux
familles
d'enfants
de
classe
maternelle
ou
élémentaire
dans
le
cadre
d'une
tarification
sociale.
Les
communes
éligibles
sont
celles
bénéficiant
de
la
DSR
péréquation
ou
les
EPCI
dont
les
2/3
au
moins
de
la
population
sont
domiciliés
dans
des
communes
éligibles.
L'aide
financière
du
gouvernement
sera
versée
à
condition
qu'une
tarification
sociale
des
cantines
à
3
tranches
minimum
soit
mise
en
place
et
que
la
tranche
la
plus
basse
n'excède
pas
1€.
Le
nombre
de
repas
servis
devra
être
déclaré
et
l’aide
de
l'Etat
s’élèvera
quant
à
elle
à
3
€
par
repas
facturé
à
la
tranche
la
plus
basse.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29 ;
Vu
le
décret
n°
2006-753
du
29
juin
2006
relatif
au
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public
précisant
que
les
prix
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
des
collèges
et
des
lycées
de
l'enseignement
public
sont
fixés
par
la
collectivité
territoriale
qui
en
a
la
charge ;
Considérant
qu'il
convient
de
garantir
à
tous
les
enfants
l'accès
au
restaurant
scolaire
et
de
favoriser
la
mixité
sociale ;
Considérant
que
les
conditions
suivantes
doivent
être
remplies
:
- Commune
éligible
à
la
fraction
cible
de
la
dotation
de
solidarité
rurale.
- Tarification
sociale
comportant
au
moins
3
tranches.
- Tranche
la
plus
basse
ne
dépassant
pas
1 €
par
repas.
Monsieur
le
Maire
propose
l'application
d'une
tarification
sociale,
à
trois
tranches,
selon
le
quotient
familial
de
la
CAF,
comme
suit :Quotient
familial
Tarif
0 —
799
0,50
€
800
- 999
1,00
€
1000
+
2,50
€
Les
familles
devront
fournir
l'attestation
du
quotient
familial
et
communiquer
tout
changement
de
situation
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
de
fixer
la
tarification
sociale
à
trois
tranches
selon
le
tableau
ci-dessous.
Quotient
familial
Tarif
0 —
799
0,50
€
800
- 999
1,00
€
1000
+
2,50
€
-
DIT
que
cette
tarification
sociale
est
applicable
à
compter
du
1er
janvier
2024
pour
une
durée
illimitée
(jusqu'à
ce
qu'une
nouvelle
délibération
vienne
modifier
la
tarification).
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier
VOTE : POUR :
10
CONTRE :
0
ABS:
0
REFECTION
DES
FOYERS
LUMINEUX
—
ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
foyers
d'éclairage
publics
de
la
commune
ont
été
renouvelés
en
2017
et 2018.
Contrairement
aux
39
lampes
installées
en
2018,
les
44
installées
en
2017
ne
sont
pas
des
Leds.
Aujourd'hui,
vu
l'augmentation
des
prix
de
l'électricité
et
les
préconisations
actuelles,
il
semble
judicieux
que
l'ensemble
des
foyers
lumineux
soit
équipé
de
Leds.
Un
devis
a
été
réalisé
par
le
SDEEG
pour
un
montant
de
31
333.86
€
HT.
Une
demande
d'aide
financière
au
titre
de
20%
de
l'éclairage
public
est
proposée
par
le
SDEEG.
Une
demande
de
subvention
sera
également
déposée
auprès
du
SIE.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
les
travaux
de
renouvellement
des
foyers
vétustes
prévus.
-
Décide
le
dépôt
du
dossier
de
demande
d'aide
financière
pour
les
travaux
d'éclairage
public.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires.
VOTE
:
POUR
: 10
CONTRE
:
0
ABS:
0
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
envisage
d'ouvrir
à
la
location
la
salle
polyvalente
de
l'étage
pour
les
associations
extérieures
à
la
commune
(salle
utilisée
par
le
yoga).
Cette
salle
pourra
être
utilisée
par
des
associations
sportives
et/ou
culturelles,
pour
des
activités
ou
des
réunions.
Cette
salle
est
mise
gratuitement
à
disposition
des
associations
communales.Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
_désapprouve
de
louer
cette
salle
a
des
associations
extérieures
à
la
commune
VOTE : POUR
: 10
CONTRE :
0
ABS:
0
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
L'association
GT
Subileau
Un
dossier
de
subvention
a
été
déposé
à
la
mairie.
Il
s'agit
d'une
demande
de
financement
de
fonctionnement
global
pour
l'association
pour
aider
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
diverses
visant
à
permettre
aux
cavaliers
d’aller
au
championnat
de
France
à
Lamotte
Beuvron
et
Championnat
Inter
Régional
à
Pompadour
La
subvention
demandée
est
de
500
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
une
subvention
de
400
€
à
l'association. VOTE : POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABS:
0
L'association
des
propriétaires
pour
la
protection
de
la
Nature
et
de
l’environnement,
le
respect
des
propriétés
et
des
récoltes,
du
droit
de
chasse
et
de
la
protection
des
Cervidés.
Un
dossier
de
subvention
a
été
déposé
à
la
mairie.
Il s’agit
d'une
demande
de
financement
de
fonctionnement
pour
l'achat
d’une
chambre
froide
La
subvention
demandée
est
de
500€,
soit
10%
du
total
du
produit
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
une
subvention
de
400
€
à
l'association. VOTE
:
POUR
: 10
CONTRE
:
0
ABS:
0
L'association
CCSL
Un
dossier
de
subvention
a
été
déposé
à
la
mairie.
Il
s'agit
d'une
demande
de
financement
de
fonctionnement
global
pour
l'association
pour
aider
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
diverses.
La
subvention
demandée
est
de
600€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
une
subvention
de
400
€
à
l'association. VOTE : POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABS:
0
L'association
Les
Clowns
Stéthoscopes
Une
demande
de
subvention
a
été
envoyée
à
la
mairie.
Il
s’agit
d'une
demande
de
soutien
à
l'association
au
prorata
du
nombre
d'enfant
habitant
la
commune
et
hospitalisés
en
2022
au
CH
de
Libourne
ou
CHU
de
Bordeaux,
à
savoir
6.
La
subvention
de
fonctionnement
demandée
est
donc
de
60€
au
minimum.
Le
conseil
municipal
décide
de
reporter
le
vote
de
cette
délibération
en
attente
d'information
complémentaire.QUESTIONS
DIVERSES
-
Point
sur
les
commissions
o
Travaux
o
Ecole
o
CCAS
o
Festivités
-_
Salle
des
fêtes
Les
états
des
lieux
entrants
et
sortants
ont
été
confiés
à
Marie-Laure
MASSA,
en
charge
de
l'entretien
de
la
salle
des
fêtes.
L'état
des
lieux
entrants
aura
lieu
à
14h
le
vendredi
et
la
remise
des
clefs
le
lundi
(horaire
à définir
le vendredi)
règlement
de
la
salle
des
fêtes
communale
-
Changement
de
la
compagnie
d'assurance
à
partir
du
1er
janvier
: GROUPAMA,
économie
d'environ
600€
à
l’année
et
meilleures
garanties
(pas
d'exclusion
pour
les
dommages
du
| |
Nécessité
de
mettre
rapidement
en
place
un
groupe
de
travail
pour
revoir
le
défibrillateur
ou
en
cas
de
grêle).
-
Téléphonie
:
l'opérateur
Netcom
est
le
nouvel
opérateur
téléphonique
pour
la
commune
(délai
d'installation
de
4
à
6
semaines)
: téléphones
fixes
neufs,
fibre
en
pré-commande,
économie
de
500€
annuel
environ.
-
Prépa
Risk:
inscription
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,