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Convocation - DEL 2017 018 Création des commission thématiques
Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2017 018 Création des commission thématiques)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
SOUS-PREFECTURE
REGÇU LE :
3 MARS 2017
DE CHERBOURG
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
Date d'envoi de la convocation : 17/02/2017
Nombre de membres : 220
Nombre de présents : 200
Nombre de votants : 212
Secrétaire de séance : GOLSE Anne-Marie.
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 23 février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment
convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean- Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BROQUET Patrick, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRÉS Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, THOMAS-ROUTIER suppléante de FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie- Claude, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 20h20), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, LUTZ Philippe suppléant de JOLY Jean- Marc, JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, JOZEAU-MARIGNÉ Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LESENECHAL Guy, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEFRANC Bertrand (à partir de 18h45), LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Michel, LEQUERTIER Colette, LEQUERTIER Joël, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David (à partir de 18h47), MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, NOYE Evelyne, ONFROY Jacques, HOUTTEVILLE Louise-Aline suppléante de BESNARD Jean-Claude, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal, LE DANOIS Francis, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, MARGUERIE Jacques suppléant de TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TIFFREAU Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie, VEILLARD Rodolphe, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno, VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
CAUVIN Bernard (pouvoir à GODEFROY Annick), CHARDOT Jean-Pierre (pouvoir à HAMELIN Jacques), FALAIZE Marie-Hélène (pouvoir à BALDACCI Nathalie), LAMOTTE Jean-François (pouvoir à GUERIN Alain), LE MONNYER Florence (pouvoir à VIVIER Nicolas), LEQUILBEC Frédérik (pouvoir à GUYON Sophie), LERECULEY Daniel (pouvoir à LOUISET Michel), LINCHENEAU Jean-Marie (pouvoir à BESUELLE Régine), MARGUERITTE David (pouvoir à BOURDON Cyril jusqu'à 18h47), POUTAS Louis (pouvoir à BAUDIN Philippe), ROUSSEAU Roger (pouvoir à FEUARDANT Marc), ROUXEL André (pouvoir à LEPOITTEVIN Gilbert), THIEULENT Lydia (pouvoir à HOULLEGATTE Jean-Michel), GOSSELIN-FLEURY Geneviève (pouvoir à ARRIVE Benoit à partir de 20h57) JOZEAU-MARIGNÉ Muriel (pouvoir à LAGARDE Jean à partir de 21h12).
Excusés :
BASTIAN Frédéric, DUPONT Claude, HEBERT Dominique, HUET Fabrice, PINEL Dominique, PIQUOT Jean- Louis, POIDEVIN Hugo, LEFRANC Bertrand (jusqu’à 18h45), GOUREMAN Paul (à partir de 20h20).
Délibération n° 2017-018
Création et composition des commissions thématiques
Exposé
La charte fondatrice de la Communauté d'Agglomération fixe les conditions d'organisation des commissions.
Les commissions thématiques se réunissent avant chaque conseil communautaire,
examinent les délibérations avant leur présentation en assemblée et peuvent se saisir de tout
sujet en lien direct avec le thème de la commission.
Les commissions correspondent aux compétences de l'agglomération. Elles sont présidées
par un Vice-président, Président de la commission. Les commissions thématiques sont
composées en tenant compte de la taille démographique de chacun des territoires des
communautés de communes préexistantes au 1° janvier 2016 et de la commune de
Cherbourg-En-Cotentin d'une part, et, de sorte qu'elle se compose d'au moins un élu par
territoire préexistant, d'autre part.
Les membres des commissions thématiques sont des conseillers communautaires désignés
en fonction de leurs compétences et de leurs centres d'intérêts, par les commissions de
territoire.
Des lors, la composition des commissions thématiques se fonde sur la composition suivante :
CC de la Saire 3 280
CC de la vallée de l'Ouve 5 897
CC de la Région de Montebour! 6 901
CC de Douve et Divette 7 868
CC de la Côte des Isles 8 303
CC du canton de Saint-Pierre-Eglise 8 548
CC Du val de saire 9 039
La Hague 11 886
CC des Pieux 13 672
CC Cœur du Cotentin 25 525
Cherbourg en Cotentin 80 978
TOTAL 181 897
1
1
1
1
1F
1
2
2
3
8
22
Les commissions ont été fixées au nombre de 8 afin de permettre à l'ensemble des conseillers
communautaires de pouvoir y assister. Pour le pôle de proximité de la Région de Montebourg, une solution territoriale d'ajustement sera trouvée permettant à l'ensemble des délégués de
s'inscrire à une commission :
- Administration Générale: Ressources Humaines, Moyens Généraux et Services
Informatique,
- Finances et Commande Publique: Budget, Fiscalité, Dette, Orientations
Budgétaires, Marchés et Achats Publics,
-__ Promotion et Attractivité : Développement Economique, Tourisme, Développement
Numérique, Enseignement Supérieur, Recherche, innovation et Communication,
- Aménagement de l'Espace: Urbanisme, Gens du Voyage, Habitat, Accessibilité,
Politique de la ville,
- Développement des territoires: Equipements Structurants, Santé, Sécurité des
Personnes et des Biens, Ruralité, Transport et Mobilité,
-__ Cycle Domestique de l'Eau : Eau et Assainissement,
- Cycie Naturel de FEau: Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des
Inondations,
- _ Environnement : Gestion des déchets, Développement durable et Biodiversité.
Présidées par les Vice-présidents, les commissions thématiques ont vocation à assurer le travail préparatoire des sujets examinés par l'assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération. Les membres désignés dans les commissions ont vocation à rapporter les travaux des commissions thématiques en commission de territoire afin de permettre à ses membres de se prononcer sur les projets communautaires pouvant impacter leur territoire,
conformément à la charte constitutive.
Le positionnement dans les différentes commissions est pris en compte dans la désignation des représentants dans les organismes extérieurs (commission aménagement de l'espace pour le SCOT, cycle naturel de l'Eau pour le SAGE, ….).
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2017-003 du Conseil Communautaire du 21 janvier 2017 approuvant la
charte de gouvernance de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (199 pour — 4 contre - 8 abstentions — 1 ne prend pas part au vote) :
- Instaure 8 commissions thématiques : Administration Générale, Finances et Commande Publique, Promotion et Attractivité, Aménagement de l'Espace,
Développement des territoires, Cycle Domestique de l'Eau, Cycle Naturel de l'Eau et Environnement.
- Désigne les membres et la composition des commissions avec 22 titulaires et 22
suppléants ; conformément au tableau joint en annexe. -__Autorise le Président ou le/la Vice-président (e) délégué (e) à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
-_ Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Acte rendu exécutoire après réception en sous-
préfecture le : 03/63 læA+
Et publication ou notification du : %
31244