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Arrêté - 20260427 Arrete 230 2026 route de Colmar
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 20260427 Arrete 230 2026 route de Colmar)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française
HAURHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 230/2026
Relatif à la circulation et au stationnement
Route de Colmar à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 189/2026 en date du 1er avril 2026 portant délégation de signature à M.
Daniel OUGIER - conseiller municipal délégué à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de renouvellement de branchement eau, 102, route
de Colmar à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement
comme suit :
ARRETE
ARTICLE ler : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 4 mai 2026 au lundi 18 mai 2026 de la façon suivante :
“ Vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier ;
" Empiètement sur chaussée ;
“ Renvoi des cyclistes sur la chaussée ;
“Interdiction de stationner au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“ Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM ;
“ Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
“ COLMARIENNE DES EAUX — 20, rue des Métiers — 68027 COLMAR ;
“ TORREGROSSA — 3, rue Montgolfier 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE ;
Fait à Wintzenheim, le 24 avril 2026
Daniel QUGIER
Conseiller délégué àiæsé
NW | L