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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6290&path=2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE SEYSSINS
ARRETE
N° 66/2024
Objet: Entreprise CITEOS EEE AD - Réalisation branchement ENEDIS souterrain, 13 rue du Drac à Seyssins, du 27 mai au 27 juin 2024.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 ainsi que L.2213-1 à L.2218-6,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et R.325-1 à R.325-52,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Considérant la demande reçue le 25 avril 2024 par laquelle l’entreprise CITEOS EEE AD sise TSA 70011 chez SOGELINK 69134 DARDILLY Cedex, sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de branchement ENEDIS souterrain, 13 rue du Drac à Seyssins,
Attendu la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, rue du Drac à Seyssins, dans l'intérêt de la sécurité publique,
Considérant les PV n°24- AV00224 de Grenoble Alpes Métropole,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CITEOS EEE AD est autorisée à réaliser des travaux de branchement ENEDIS souterrain, 13 rue du Drac à Seyssins, dans le respect des prescriptions administratives et techniques prévue par le présent arrêté.
Article 2 : Durée
La présente autorisation est consentie pour la période du 27 mai au 27 juin 2024
2024/ARR/ST/SC/AC/66 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS 1
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Article 3 : Prescriptions techniques particulières
a) L'accès aux riverains sera maintenu pendant toute la durée des travaux. b) Le stationnement sera interdit tout le long du chantier.
c) La rue du Drac sera barrée au niveau du n°13, pendant 3 jours consécutifs de 08h00 à 17h00 dans la période du 27 mai au 27 juin.
d) Une déviation sera mise en place par la rue de la Liberté et la rue Henri Dunant. e) La signalisation réglementée sera mise en place par l'entreprise.
Article 4 : Signalisation
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation (Livre | — 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l'entreprise chargée des travaux, sous contrôle des services techniques de la mairie de Seyssins.
L'arrêté sera affiché sur le chantier.
Article 5 : Fourrière
En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux.
Article 6 : Responsabilité
En cas de dégradations résultant des travaux de l’entreprise ou de difficultés constatées vis- à-vis des usagers, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de procéder sans délai à toute remise en état du domaine public ou modification de ses installations.
Article 7 : Publicité
La présente autorisation sera notifiée au permissionnaire et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de
Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 9 : Exécution
Le directeur général des services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l'entreprise CITEOS EEE AD.
En mairie, le 26 avril 2024.
Certifié exécutoire par le Maire. ,
Compte-tenu de l'affichage le : L8lo[1oi4
2024/ARR/ST/SC/AC/66