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Déliberation - 99 AU dec 5 2025
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU dec 5 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20250512-027-2025-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2025)
POghIU ain
Corsica Suprana
DECISIONS DU MAIRE EXERCICE 2025
Décision n° 05-2025
Le Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, visée par le Contrôle de légalité le 27 mai 2020, portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
- Vu la délibération du 10 décembre 2022, visée par le contrôle de légalité le 13/12/2022, portant sur la gestion de la salle polyvalente et les locaux annexes, - Vu la demande de location de la salle polyvalente de Monsieur CAMACHO Jean- Philippe pour l'organisation d'une réception pour son mariage le 10 mai 2025
DECIDE
ARTICLE 1: de signer une convention de mise à disposition des locaux pour la salle polyvalente avec M CAMACHO
ARTICLE 2 : La commune a encaissé la somme de 150.00€ pour cette mise à disposition.
Poggio-di-Nazza le 12/05/2025
adresse / adirizzu :Chiesa 20240 POGHJU-DI-NAZZA
Tel : 0495569050 Fax : 0495569214 mairie.poggio-di-nazza@orange.fr