Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Validation des tarifs photocopies 2024
Déliberation - Validation du devis du cimetiere
Déliberation - Revision des tarifs 2025 pour le cimetiere
Convocation - Revision des tarifs 2026 pour le cimetiere
Procès Verbal - Validation du budget de voierie pour 2024
Procès Verbal - validation du budget de voierie pour 2024
Déliberation - Validation tarifs communaux 2024 salles communales
Déliberation - Validation tarifs 2024 Assainissement eaux usees
Déliberation - Validation de la convention doccupation en Foret d
Déliberation - Validation du projet damenagement du jardin du pre
Déliberation - Validation tarifs cimetiere 2024
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Validation tarifs cimetiere 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Département d’Ille et Vilaine Reçu en préfecture le 04/12/2023
RS Publié le
MAIRIE DE ID : 035-213501380-20231116-D097_2023-DE
LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an deux mille vingt-trois, le 16 novembre, à vingt heures, le Conseil 10/11/2023 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la Date d’affichage : présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
10/11/2023
Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, M. Christian LAN, M. Michel LEBOUC, Mme Madeleine BARBELETTE
Mme Sylvie COUPE, M. Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, M.
Présents : 10 Nicolas MARTINAIS Votants : 13
Nbre de conseillers :
En exercice : 14
Absents excusés : M. Patrick DEMARQUET
M. Boris BOY AVAL donne pouvoir à M. Christian LAN
M. Anthony PRUNIER donne pouvoir à M. Michel LEBOUC
M. Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir Mme Colette PENDRIGH
N°097/2023
VALIDATION DES TARIFS CIMETIERE 2024
Mr Démarquet,2ème adjoint en charge des finances, indique que la commission des finances, réunie le 9 novembre 2023, a analysé les tarifs pratiqués en 2023 et propose le tableau tarifaire suivant :
Concessions 30 ans traditionnel et cinéraire 200 €
Concessions 50 ans traditionnel et cinéraire 320 €
Dépôt au caveau communal (forfait de 8 jours) 50€
Jour supplémentaire 10 €
Jardin du souvenir sans plaque 50 €
Jardin du souvenir avec plaque 90 €
Dispersion des cendres (si pas prie en compte par les services funéraires) 40 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
- DE VALIDER cette grille tarifaire pour l’année 2024
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint référent à ce dossier à signer tout document relatif à cette affaire. |
Pour Lu conforme, AN Î . .
[ Le registre dûment signé,
| Le Mai Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le \ À
Et publication le