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Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023AE131_1-DE
DEL/2023/AE/131
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
D'INNOVATION
PEDAGOGIQUE
« NOTRE
ECOLE,
FAISONS-LA
ENSEMBLE
»
Porté
par
le
Conseil
National
de
la
Refondation
et
le
Ministre
de
l'Education
Nationale,
le
dispositif
« Notre
école,
faisons-la
ensemble
» permet
aux
écoles
et
établissements
scolaires
volontaires
d’impulser
une
démarche
participative
afin
de
faire
émerger
des
projets
innovants
pour
améliorer
le
climat
scolaire,
réduire
les
inégalités
et
développer
l’excellence
dans
les
apprentissages.
L'ensemble
de
la
démarche
doit
permettre
aux
écoles
et
établissements
volontaires
de
bénéficier
de
marges
de
manœuvre
accrues
pour
apporter
des
réponses
nouvelles
aux
enjeux
pédagogiques
et
organisationnels
auxquels
ils
font
face.
Le
Fonds
d'innovation
pédagogique
donne
ainsi
la
possibilité
aux
équipes
de
construire
des
solutions
innovantes
afin
de
répondre
aux
besoins
de
leurs
élèves.
Dans
cette
perspective,
les
projets
bénéficiant
d’un
soutien
financier
peuvent
être
très
divers,
dès
lors
qu'ils
visent
à
améliorer
la réussite
des
élèves.
Ils
peuvent
se
rapporter
à
tout
ou
partie
des
trois
dimensions
fondatrices
de
la
politique
éducative
:
-_
L’excellence
et
l'élévation
du
niveau
de
tous
les
élèves
: savoirs
fondamentaux,
évaluations,
place
des
devoirs,
temps
de
l'enfant
ou
de
l'adolescent,
personnalisation
de
l’accompagnement,
apprentissage
des
langues,
etc. ;
-
La
réduction
des
inégalités
: continuum
entre
les
différents
temps
de
l'enfant,
mixité
sociale
et
scolaire,
ouverture
culturelle,
aide
à l'orientation,
égalité
filles-
garçons,
prévention
du
décrochage,
etc. ;
-
Le
bien-être
:
santé
des
élèves,
climat
scolaire,
lutte
contre
les
violences,
transition
écologique,
inclusion
de
tous
les
élèves,
relation
avec
les
parents,
etc.
Les
projets
présentés
par
les
directeurs
d'école
ou
chefs
d'établissement
sont
adressés
aux
autorités
académiques).
Les
projets
pédagogiques
proposés
pour
financement
présentent
: la
démarche
d'élaboration,
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
d'évaluation
de
l'atteinte
de
ces
objectifs,
les
principales
caractéristiques
du
projet,
ses
parties
prenantes
et
son
calendrier
de
réalisation.
Une
commission
d'examen,
présidée
par
Madame
la
rectrice,
se
réunit
périodiquement
pour
examiner
les
projets,
afin
d'attribuer
les
fonds.
La
commission
d'examen
vérifie
en
particulier
que
les
financements
demandés
s'inscrivent
dans
une
logique
d'innovation
par
rapport
aux
pratiques
pédagogiques
de
l'établissement
ou
de
l’école
et qu'ils
prennent
place
dans
un
projet
pédagogique
cohérent.
Les
fonds
attribués
au
titre
du
Fonds
d'innovation
pédagogique
s'inscrivent
dans
une
logique
complémentaire
et
additionnelle
aux
financements
assurés
par
les
collectivités
territoriales
ou
à
la
mobilisation
d’autres
fonds.
DEL/2023/AE/131 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
=
Reçu
en
préfecture
le-12/12/2023
RÉPUBLIQUE
F
R
A
N%%°®
S10
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023AE131
1-DE
&
C)CVWILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03
20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
Le
sept
décembre,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
30
novembre
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
15
décembre
2023
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Ghislaine
BUVYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Saïd
LAOUADI,
Fabienne
LEPERS,
Adjoints
au
Maire,
Etienne
DELEPAUT,
Thérèse
NOCLAIN,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Fatima
KARRAD,
Kamel
MAHTOUR,
Sana
EL
AMRANI,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Sabine
HONORE,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Raïñk
BZIOUI,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Conseillers,
Karima
CHOUIA,
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Pascal
NYS
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Jérôme
MEERSEMAN
ayant
donné
procuration
à
Saïd
LAOUADI
Gaëtan
DECOSTER
ayant
donné
procuration
à
Thibaut
THIEFFRY
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel
de ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
@
C)
@
Standard
mairie:
03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr
- contact@ville-hem.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
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le
S
L
C
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023AE131_1-DE
Ces
dépenses
peuvent
également
financer
des
actions
intervenant
au-delà
du
strict
temps
scolaire,
dès
lors
qu'elles
en
constituent
le
prolongement
immédiat
et
qu’elles
participent
directement
à
l'objectif
de
réussite
des
élèves
(aide
aux
devoirs,
suivi
individualisé
des
élèves,
accompagnement
au
travail
personnel,
etc.).
Les
écoles
publiques
n’ont
ni
personnalité
juridique,
ni
autonomie
financière.
Ces
entités
fonctionnelles
relèvent
de
la
responsabilité
partagée
entre
deux
partenaires
politiques
publics
: d'une
part
la
commune,
propriétaire
des
locaux
et
chargée
du
financement
et
de
l'organisation
du
fonctionnement
matériel,
et
d'autre
part
l'État,
responsable
des
contenus
d'enseignement
et
des
enseignants
appartenant
à
la
fonction
publique
de
l'État.
Dès
lors,
il est
proposé
par
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Nord
d'associer
les
communes
au
circuit
de
financement
du
projet
de
dépenses
d'équipement
pédagogique
et
de
mobilier
qui
seront
la
propriété
de
la
commune.
Les
dépenses
relevant
des
interventions
extérieures
seront
directement
financées
par
la
DSDEN
du
Nord.
Dans
ce
cas,
une
avance
de
fonds
est
à
prévoir
et
une
convention
devra
être
établis
selon
les
modalités
de
financement
suivantes
:
-
Dès
la
signature
de
la
convention,
une
avance
d’un
montant
de
30%
de
la
subvention
allouée
au
projet
sera
versée
à
la
commune
;
-
Le
solde
de
la
subvention
restante
sera
versé
dès
la
production
des
pièces
justificatives
des
dépenses
réalisées
;
Vu
le
projet
pédagogique
présenté
par
l’école
maternelle
Marcel
Pagnol
relevant
de
notre
collectivité
et
vu
l’avis
de
la
commission
présidée
par
le
recteur,
une
première
convention
est
ainsi
proposée
par
la
DSDEN
du
Nord,
ici
annexée.
Vu
l’avis
conforme
de
la
commission
Education
Jeunesse,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
>
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
l’ensemble
des
conventions
soumises
par
la DSDEN
du
Nord
relevant
du
dispositif
« Notre
école,
faisons-la
ensemble
».
>
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
d'équipement
pédagogique
et
de
mobilier
relevant
de
ce
dispositif,
dans
la
limite
des
subventions
allouées
par
la
DSDEN
du
Nord.
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
percevoir
les
subventions
couvrant
les
dépenses
d'équipement
pédagogique
et
de
mobilier
relevant
de
ce
dispositif.
Ainsi
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
DGS
DEL/2023/AE/131 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023AE131_1-DE