Arrêté - 24 05 17 N°126 COLAS rue des Mésanges

Documents similaires

Arrêté - 24 11 05 N°288 COLAS 17 rue des Gravins

Arrêté - 26 03 04 N°57 COLAS 1 rue des Mésanges

Arrêté - 24 10 28 N°288 COLAS 17 rue des Gravins

Arrêté - 24 10 16 N°277 COLAS rue Beaudonnat

Arrêté - 24 09 20 N°255 COLAS rue Beaudonnat

Arrêté - 24 07 01 N°180 COLAS rue Beaudonnat

Arrêté - 24 11 14 N°303 COLAS rue des Foisses

Arrêté - 24 10 28 N°287 COLAS rue Jules Ferry

Arrêté - 24 06 04 N°148 COLAS 25 rue des Réservoirs

Arrêté - 24 04 03 N°83 COLAS 48 rue des Varennes

Arrêté - 24 05 17 N°126 COLAS rue des Mésanges Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 24 05 17 N°126 COLAS rue des Mésanges)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, l ST-2024 | N°12 r ST 202 |:

AUBIERE

ARRETE PORTANT REGLEMENT

DE LA CIRCULATION

Co.G.

Le maire de la ville d'AUBIERE,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;

Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

Vu la demande de l’entreprise COLAS ;

Considérant qu’en raison des travaux de création de places de stationnement et de réfection de trottoirs exécutés par l’entreprise COLAS pour le compte de Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.

ARRETE

ARTICLE I - La circulation est interditeà tous les véhicules (sauf riverains) rue des Mésanges (entre la rue Clovis Chirin et le n°8 rue des Mésanges) du lundi 27 mai 2024 au mercredi 5 juin 2024 inclus.

Pendant la durée des travaux, l’accès à la rue des Mésanges se fait uniquement par l’avenue Nestor Perret.

ARTICLE I] - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue des Mésanges (entre la rue Clovis Chirin et le n°8 rue des

Mésanges) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 27 mai 2024 au mercredi 5 juin 2024 inclus .

ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.

ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.

ARTICLE VI — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTIC E VII— pres du domaine Los fait l'objet d'un de la délibération rs.

amet: 28RS/U