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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 05 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
C- 12-05-2024
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 21 mai 2024
GESTION DU PATRIMOINE - MAINTENANCE DES DIVERSES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS DE LA CAN
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Pascal MATHE, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à François GUYON, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Elmano MARTINS, Gérard LEFEVRE à Thibault HEBRARD, Alain LIAIGRE à Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Franck PORTZ à Lucy MOREAU, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Séverine VACHON par Pascal MATHE.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 12-05-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 21 MAI 2024
GESTION DU PATRIMOINE - MAINTENANCE DES DIVERSES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS DE LA CAN
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais gère un parc important de bâtiments et de sites.
A ce titre, la règlementation impose des maintenances régulières sur certains organes touchant à la sécurité des sites et des personnes. Afin de remplir ces obligations, la Direction Gestion du Patrimoine passe tous les deux à quatre ans, des contrats de maintenance pour faire réaliser en externe ces entretiens par des sociétés compétentes.
En outre, ces accords-cadres permettent de garantir un haut niveau de disponibilité des équipements, en anticipant les pannes, en renforçant l’entretien au-delà du règlementaire sur les organes critiques et en garantissant des interventions rapides et cadrées en cas de survenue d’une défaillance.
La Communauté d’Agglomération de Niort possède actuellement des marchés pour la période 2021 à 2024.
Il est donc proposé de lancer un nouvel appel d’offres pour la maintenance de ces installations concernant des entreprises spécialisées pour une période de trois ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
La date de fin a été fixée au 31 décembre 2027 pour coïncider avec la date des marchés de maintenance de la Ville de Niort afin de permettre, à compter de janvier 2028, le lancement d’un appel d'offre en groupement de commande avec la Ville de Niort, le CCAS, la SPL eau-assainissement, et la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le marché comprendra des prestations de type P2 (conduite et maintenance), P3 (garantie totale), sur la base d’un bordereau de prix unitaires ainsi que des prestations de type P5 (travaux sur devis) sur le même périmètre de bâtiments.
Le cout total de ce marché est estimé à 500 000 € HT pour les prestations de type P2 et P3 et le montant maximum des prestations de type P5 est fixé à 250 000 € HT.
Ce montant du P2/P3 est estimé à périmètre de patrimoine constant. L’appel d’offre, de type marché à bons de commandes, se décompose en 9 lots :
Intitulé des lots
Lot 1 : Ascenseur
Lot 2 : Intrusion et télésurveillance
Lot 3 : Portes piétonnes
Lot 4 : Portes sectionnelles et portails
Lot 5 : Systèmes de sécurité incendie et blocs
autonomes d‘éclairage de sécurité
Lot 6 : Moyens de secours
Lot 7 : Onduleurs
Lot 8 : Groupe électrogène
Lot 9 : Poste de transformation et disjoncteur HT
Le contrat prendra la forme d’accords-cadres à bons de commande mono-attributaire pour une durée allant de la date de notification des marchés jusqu’au 31 décembre 2027.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’estimation de la consultation du marché d’entretien et d’exploitation des installations thermiques de type P2/P3 pour un montant de 500 000 € HT, et de type P5 pour un montant maximum de 250 000 € HT ;
- Autorise le lancement de la consultation ;
- Approuve et autorise la signature des marchés à l’issue de la procédure de passation et de tous les documents y afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué