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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2025 Autorisation debit de boisson CDF Carnaval.doc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
FRANOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°003/2025
Portant
autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
LE
MAIRE
DE
FRANOIS,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2122-
28,
L2214-4
et L2542-8;
Vu
les
articles
L3321-1,
L3331-1,
L3334-2
et L
3335-4
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
la
demande
en
date
du
11
mars
2024,
déposée
par
Mme
Emeline
NAGEOTTE,
secrétaire
du
Comité
des
Fêtes
de
FRANOIS
;
ARRÊTE
Article
1 — Le
Comité
des
Fêtes
de
FRANOIS
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°me
catégorie
à
la
salle
des
associations
de
FRANOIS,
à
l'occasion
du
Carnaval,
organisé
sur
la
commune,
le
dimanche
9
mars
2025,
de
14h
à
18h,
avec
obligation
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
à la tenue
et à la police
des
débits
de
boissons.
Article
2
- Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1 et 3 tels
que
les
définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la santé
publique.
Article
3
—
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
avril
2005
relatif à
la
prévention
des
nuisances
sonores
et de
la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
devront
être
respectées.
Article
4
- Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
BESANÇON
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Article
5
- Monsieur
le Maire
de
la commune
de
FRANOIS
;
Monsieur
le Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
;
Monsieur
le Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à FRANOIÏS,
le
12
février
2025
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.