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Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2024 109 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mardi 13 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2024 109 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2024-109
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2024 Sommaire
Prefecture des Vosges / SA2P
88-2024-08-12-00007 - Arrêté n° 70/2024/ENV du 12 août 2024 portant
autorisation pour le remplacement de fenêtres et de volets existants dans le site classé
du "Lac de Longemer et sa vallée" (2 pages) Page 3
2 Prefecture des Vosges
88-2024-08-12-00007
Arrêté n° 70/2024/ENV du 12 août 2024 portant
autorisation pour le remplacement de fenêtres et de volets
existants dans le site classé du "Lac de Longemer et sa
vallée"
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-12-00007 - Arrêté n° 70/2024/ENV du 12 août 2024 portant autorisation pour le remplacement de fenêtres et de volets existants dans le site classé du "Lac de Longemer et sa vallée" 3 Es PREFETE
DES VOSGES
Liberté
Éocalité
D@ ne
Direction du Pilotage
et de l’Animation Interministérielle
Bureau de l’environnement
Bureau de l’environne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 70/2024/ENV du 12 août 2024
portant autorisation pour le remplacement de fenêtres et de volets existants dans le site classé du « lac de Longemer et sa vallée »
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le titre quatrième du Code de l’environnement, notamment ses articles L 341-1 à L 341- 22 et ses articles R 341-1 à R 341-31;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et déconcentrant la délivrance d’autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loi ;
Vu le décret du 1er ministre du 16 avril 2002 portant classement de l’ensemble formé par le lac de Longemer et sa vallée sur le territoire de la commune de Xonrupt-Longemer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges;
Vu la demande n° DP 53124H0038 déposée par monsieur Carsten WERNET le 24 juin 2024 ;
Vu l’avis favorable assorti de prescriptions de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine des Vosges du 3 juillet 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Vosges ;
ARRÊTE
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-12-00007 - Arrêté n° 70/2024/ENV du 12 août 2024 portant autorisation pour le remplacement de fenêtres et de volets existants dans le site classé du "Lac de Longemer et sa vallée" 4 Article 1 – Les travaux de remplacement à l’identique des fenêtres et volets existants de l’habitation, située 2 857 route du lac à XONRUPT-LONGEMER, sont autorisés, dans les strictes conditions décrites au dossier.
Article 2 – Il convient de respecter les prescriptions suivantes :
✔ les nouvelles fenêtres seront en bois, de même teinte que les fenêtres existantes sur le
bâtiment ;
✔ Les volets seront conservés et restaurés ou remplacés à l’identique de l’existant, en
bois. La pose de volets roulants n’est pas autorisée.
Article 3 – Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d’autres législations.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture des Vosges et monsieur l’architecte des bâtiments de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur Carsten WERNET, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à monsieur le maire de Xonrupt-Longemer, au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Grand-Est ainsi qu’au directeur départemental des territoires des Vosges ;
Fait à Épinal, le 12 août 2024
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
David PERCHERON
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale.
2
SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-12-00007 - Arrêté n° 70/2024/ENV du 12 août 2024 portant autorisation pour le remplacement de fenêtres et de volets existants dans le site classé du "Lac de Longemer et sa vallée" 5