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Compte-Rendu - CR 2018 10 03
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 10 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Cybersécurité,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
18-7
Mercredi
3
octobre
2018
tn
Compte-Rendu
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
l&
séance
du
27
septembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
été
à
nouveau
convoqué
le
mercredi
3
octobre
2018
à
20
H
30.
Etaient
présents:
S.
BOCHET,
Maire,
P.
COUPEAU,
C.
CHEVALIER
et
D.
JEAN,
Adjoints,
JP
BARON,
E.
ECHANTILLAC,
F.
PUPPINI
et
L.
RENAUD,
Conseillers
Municipaux.
Absentes
excusées:
D.
GARNIER
et
K.
SCHOUMACKER
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
S.
BOCHET
et
D.
JEAN.
Absents:
P.
GUILLOT,
C.
LAITHIER,
A.
ORTOLLAND,
S.
PETITDEMANGE.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
étant
adopté,
il est
passé
à
l'ordre
du
jour.
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
20
H
30;
E.
ECHANTILLAC
est
élue
secrétaire
de
séance.
1 -
MUTUALISATION
D'UN
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
la
communauté
d'agglomération
de
Chambéry
métropole
—
Cœur
des
Bauges
en
tant
que
personne
morale,
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
Charge
la
communauté
d'agglomération
de
Chambéry
métropole
—
Cœur
des
Bauges
de
notifier
la
présente
délibération
à
Madame
la
Présidente
de
la
CNIL
à
travers
la
déclaration
en
ligne
et
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
opérations
nécessaires
à cette
désignation.
Décision
prise
à l'unanimité
2
- FORET
COMMUNALE
- NOMINATION
DES
GARANTS
EN
VUE
DES
COUPES
D'AFFOUAGE
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
la
désignation
des
garants
de
la
bonne
exploitation
des
bois
de
M.
AYET,
M.
CHEVALIER
et
M.
BARON.
Décision
prise
à
l'unanimité
3
-
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Délégations
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L2122-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
déléguer
au
Maire,
dans
les
limites
et
les
conditions
fixées
ci-dessus
définies,
les
attributions
prévues
à
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
alinéa
5
et
approuve
le
principe
selon
lequel
les
décisions
intervenant
au
titre
de
la
présente
délégation
sont
prises,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
en
se
référant
dans
l'ordre
du
tableau
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-17
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
Décision
prise
à
l'unanimité.
4
- MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
D'EMPLACEMENT
DE
PARKING
POUR
UN
COMMERCANT
AMBULANT
- Approbation
d'une
convention
à
signer
avec
un
commerçant.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
le
Conseil
Municipal
approuve
une
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
à
titre
gratuit
d'un
emplacement
pour
l'installation
d'un
véhicule
de
vente
à
emporter,
pour
une
durée
de
six
mois,
renouvelable
tacitement,
à
compter
du
1er
octobre
2018,
à
signer
avec
M.
BENOIT
Alexandre,
gérant
de
la
société
POUIC
POUIC
PIZZA.
Décision
prise
à
l'unanimité.
5
- CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
- Avenant
à
la
convention
pour
l'intervention
du
CDG
73
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
au
01.01.2018.
Le
Conseil
municipal
approuve
l'avenant
prolongeant,
à
compter
du
1°°
janvier
2018
pour
une
durée
d’un
an,
la
convention
relative
aux
interventions
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents. DSSiton
prise
à
l'unanimité.
6
- TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
-—
Situation
au
01/10/2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter
le
tableau
des
emplois
proposé
ci-dessous
qui
prendra
effet
à
compter
du
01.10.2018
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits,
en
conséquence,
au
budget
communal.
[ EMPLOIS
CATEGORIE
|EFFECTIF
|EFFECTIF | DUREE
STATUT.
BUDGET
|POURVU
|HEBDOMADAIR | AGENT
Fonctionnaires
(stagiaires
et
titulaires)
E DE
SERVICE
Fiière
administrative
Secrétaire
de
Mairie
A
1
1
35H
Titulaire
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
|C
1
1
31,50
H
Titulaire
classe Filière
technique
Adjoint
technique
principal
de
2ème
|C
1
1
35H
Titulaire
classe Adjoint
technique
principal
de
2ème
|C
1
1
32,41
H
Titulaire
classe Adjoint
technique
C
1
1
35H
Titulaire
Adjoint
technique
de
2ème
classe
C
1
1
23,12H
Stagiaire
Adjoint
technique
de
2ème
classe
Îc
1
1
23,01
H
Stagiaire
Filière
sociale
ATSEM
principal
de
1ère
classe
[C
1
1
31,94
H
Titulaire
ATSEM
principal
de
1ère
classe
[C
[1
1
31,07
H
Titulaire
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
H
30.
Le
Maire,
S.
BOCHET
La
Secrétaire
de
séance,
E.
ECHANTILLAC ae