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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2023 validation devis tmh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE LOF
ns Publié le S’L Mairie ID : 033-213308860-20230921-24_2023-DE
in
msbard
s55 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt trois
Le vingt et un septembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 18/09/2023
Date d'affichage : 18/09/2023
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND
Patrick, GARACH Henri.
Excusés : Mrs BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr DUGRAND Patrick) et PIMBERT Éric.
Absent : Mme AUTHIER Brigitte
Secrétaire de séance : Mme PETIT Josiane
En exercice : 09 Présents : 06 Votants :07 Absent : 01 Excusés : 02
N° 24-2023
OBJET : VALIDATION DU DEVIS TMH POUR TRAVAUX SUPLEMENTAIRES DE
RESTAURATION DE LA FACADE OUEST DE L'ÉGLISE
M. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise TMH pour des travaux supplémentaires sur l’église. Il s’agit de travaux de restauration de la façade ouest de l’église (façade porte d’entrée). Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 6 637,50 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés, e Valide le devis de l’entreprise TMH d’un montant de 6 637,50 € HT pour les travaux de restauration de l’église supplémentaire,
e Mandate M. Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
“informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétairgda séance Le Maire
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 — secretariat@saint-cibard:
www.saint-cibard.fr