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Arrêté - ADSTN202604188 RESO BRANCHEMENT 228 AV ALLENDE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202604188 RESO BRANCHEMENT 228 AV ALLENDE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
À = M.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.04.188
OBJET : BRANCHEMENT ELECTRIQUE INDIVIDUEL
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que la société RESO doit entreprendre des travaux de modification électrique d’une maison
individuelle au n°228 avenue de ALLENDE, du 15 avril au 30 avril 2026,
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 15 avril au 30 avril 2026, la société RESO sera autorisée à procéder aux travaux décris ci-dessus.
Par conséquent :
e Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux selon l’avancement
e La circulation avenue de ALLENDE sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulée par un
alternat. ï
e La circulation piétonne sera déviée hors de l’emprise des travaux par un jalonnement règlementaire. 6
Article 2 : L'entreprise RESO chargée des travaux devra assurer :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire
aux abords et dans l’enceinte du chantier (dans le cas contraire en faire la demande aupres
du centre technique municipale,
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l’emprise du chantier pendant l'installation,
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner.une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
À HENNEBONT, le treize avril deux mille vingt-six. !
Le Maire,
Jean-Charles BRUNET
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa énerl ét/o notation, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416;
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr