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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fresselines.
Lien du pdf (Déliberation - cc 20251216 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
1
Publié sur le site internet le 19/12/2025
Affiché au siège le 19/12/2025
Département de la Creuse
Arrondissement de Guéret
Communauté de Communes du Pays Dunois
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2025
Le Président Le secrétaire de séance Laurent DAULNY Jacques André BOQUET
Acc
réception
Préf
Codification
délibération Objet Approuvée
18/12/2025 20251216-01 Adoption du procès-verbal du 17 novembre 2025 OUI
18/12/2025 20251216-02 Repas à domicile : répercussion de l’augmentation du tarif des repas au 01/01/2026 OUI
18/12/2025 20251216-03 Autorisation de mandatement avant le vote du budget primitif 2026 OUI
18/12/2025 20251216-04 Détermination d’un mode de calcul pour les provisions OUI
18/12/2025 20251216-05 Acceptation du transfert de la trésorerie excédentaire résultant de la dissolution de l’Office de tourisme de la Vallée des Peintres OUI
18/12/2025 20251216-06 FIN Attribution subvention OUI
18/12/2025 20251216-07 ECO Aide économique : attribution de prêts d’honneur en partenariat avec Initiative Creuse OUI
18/12/2025 20251216-08 ECO Renouvellement de la convention avec Initiative Creuse OUI
18/12/2025 20251216-09
RH Délibération annuelle portant sur le recrutement du
personnel pour remplacement, accroissement temporaire
d’activité et accroissement saisonnier d’activité 2026
OUI
18/12/2025 20251216-10 RH Délibération concernant la suppression d’un poste d’attaché principal, mise à jour du tableau des effectifs OUI
18/12/2025 20251216-11 RH Décision de modification du régime indemnitaire : attribution d’un IFSE « assistant de prévention » OUI
18/12/2025 20251216-12 MAPA Projet de construction de deux bâtiments artisanaux sur la ZA Chabannes : validation du plan de financement provisoire OUI
18/12/2025 20251216-13
Projet développement Tuilerie de Pouligny : révision du plan de
financement et cadre délimitant les contours du futur intérêt
communautaire
OUI
18/12/2025 20251216-14 Fixation des tarifs 2026 des sites culturels et de l’office de tourisme dépendant de la régie unique tourisme et sites OUI
18/12/2025 20251216-15 Fixation des tarifs 2026 de la Forteresse médiévale de Crozant dépendant de la régie Forteresse de Crozant OUI