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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 04 057
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 04 057)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 . : e Ë 0 367
Publié le Aou (tr S L
ID : 085-248500563-20240409-2024CC _04_057-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_04_ 057
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, en session ordinaire, En exercice :
Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 27 mars 2024
- Titulaires : 29
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants : 33
PRESENTS :
. M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
. M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damwvix
. M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)
- M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
_ Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire
Claude)
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel)
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme PELLETIER Céline)
de la commune de Maillezais (donne pouvoir à M. GRIMAUD Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 €
Publié le Aou lot > LOF
ID : 085-248500563-20240409-2024CC_04_057-DE
ABSENTS EXCUSES :
- Mme POUPUN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M, DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES: VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
Monsieur le Président présente le compte financier unique 2023 du budget annexe Zones d'Activités Economiques :
Section de fonctionnement: Voté Réalisé
Dépenses 1 840 995.98 € 1 465 744.52 € Recettes 1 840 995.98 € 1 482 210.76 €
Résultat de fonctionnement 2023 : excédent de 16 466.24 €
Résultat 2022 reporté : déficit de -111 854.53 €
Résultat global 2023 : déficit de -95 388.29 €
Section d'investissement: voté Réalisé
Dépenses 1 915 047.21 € 1 495 579.08 € Recettes 1 915 047.27 € 1.398 218.13 €
Résultat d'investissement 2023 : déficit de -97 360.95 €
Résultat 2022 reporté : déficit de -419 468,13 €
Résultat global 2023 : déficit de -516 829.08 €
Monsieur GUILLON, 1° Vice-président, propose un vote à main levée, sans là présence de Monsieur BOSSARD, Président, qui s'est retiré.
Les membres du Conseil procèdent à un vote à main levée :
Nombre de votants : 32
Exprimés : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION 0
POUR : 32
Les membres du Conseil vatent, à l'unanimité, le compte financier unique 2023 du budget annexe Zones d'Activités Economiques.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 9 avril 2024
Le secrétaire de séance,
N
Stépfhahe GUILLON
PRE LR — CT DIT NÉE GEREE— — nr