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Compte-Rendu - 05 2020+Compte+rendu+du+2+juin+
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 2020+Compte+rendu+du+2+juin+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2020 - Page 1 sur 6
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de TROYES
Commune de SAINT BENOIST SUR VANNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne
SEANCE DU 02 JUIN 2020
Date de la convocation : 29 mai 2020
Date d'affichage : 09 juin 2020
L'an deux mille vingt, le deux juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Laurent L'ETROP, maire.
Présents : BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Julien, CROSIER Pascal, FEVRE Frédéric, FEVRE Martine, JOURD'HEUIL Aline, KNIBBE Aline, L'ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul
Secrétaire : Madame JOURD'HEUIL Aline
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
2020_11 - Délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
11 11 11 0 0 0
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal d’accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières.
En matière de marchés publics et d’accords-cadres, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s’il s’agit de très faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics qu’il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du Conseil Municipal.
Aussi, dans un souci d’efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique, je vous propose d’utiliser la faculté prévue au 4° de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2020 - Page 2 sur 6
Le conseil Municipal, après avoir délibéré,
VU le 4° de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
DÉCIDE
Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et de règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L. 2122-23 du CGCT).
2020_12 - Commissions communales et intercommunales
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
11 11 11 0 0 0
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’élire les membres titulaires et suppléants aux différentes commissions communales et aux comités des syndicats intercommunaux.
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Élection des Commissions Communales
Titulaires Suppléants
Commission des Adjudications CARRE Jean Paul RICHER Etienne CROSIER Pascal BESSON Stéphane
Commission des bâtiments et cimetières RICHER Jean Paul L’ETROP Laurent FEVRE Frédéric CARRE Jean Paul
Commission des chemins et voierie CROSIER Pascal CROSIER Julien RICHER Etienne CARRE Jean Paul
Commission des bois CARRE Jean Paul RICHER Etienne RICHER Jean Paul L’ETROP Laurent
Commission des fêtes
FEVRE Martine CROSIER Julien
KNIBBE Aline FEVRE Frédéric
JOURD’HEUIL Aline
Commission des finances CROSIER Pascal JOURD’HEUIL Aline CARRE Jean Paul BESSON Stéphane
Commission de l’eau RICHER Jean Paul FEVRE Martine CARRE Jean Paul CROSIER Julien
Appels d’offre L’ETROP Laurent RICHER Jean Paul CARRE Jean Paul FEVRE Frédéric
Association des Communes Forestières CARRE Jean Paul RICHER Jean Paul COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2020 - Page 3 sur 6
Élection des Délégués du Conseil Municipal aux comptes des Syndicats Intercommunaux
Titulaires Suppléants
SIVOS des 5 vallées L’ETROP Laurent FEVRE Frédéric KNIBBE Aline
SIVU des écoles de la Vanne L’ETROP Laurent CROSIER Pascal CARRE Jean Paul
Communauté de Communes L’ETROP Laurent CARRE Jean Paul
SDDEA CROSIER Julien BESSON Stéphane
SDEA CROSIER Julien BESSON Stéphane
Syndicat de la Vanne RICHER Etienne CARRE Jean Paul RICHER Jean Paul FEVRE Frédéric
SICGTS L’ETROP Laurent FEVRE Frédéric KNIBBE Aline JOURD’HEUIL Aline
SPL XDEMAT L’ETROP Laurent
2020_13 - Indemnités du Maire et des Adjoints
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
11 11 11 0 0 0
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l’élection du maire et de deux adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 8 juin 2020 portant délégation de fonctions à Messieurs CARRE Jean Paul et RICHER Jean Paul adjoints
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 25,5 %
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9,9 %
En application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2020 - Page 4 sur 6
De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :
- maire : 25,5 % de l’indice 1015
- 1er adjoint : 9,9 % .de l’indice 1015
- 2ème adjoint : 9,9 % de l’indice 1015
D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
2020_14 - Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
11 11 11 0 0 0
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-I-1 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le remplacement d’un agent titulaire pour maladie ordinaire ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après avoir délibéré ;
DÉCIDE
La création à compter du 1er juin 2020 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de d’agent technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 16 heures.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois allant du 1er juin 2020 au 30 août 2020 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement.
Les crédits correspondant seront inscrits au budget.
2020_15 - Proposition de formation d'artificier pour Franck MOINE
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
11 11 11 0 0 0
Monsieur le Maire, informe que l’agent technique territorial Monsieur MOINE Franck souhaite effectuer une formation d’artificier.
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, valide la demande de formation. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2020 - Page 5 sur 6
2020_16 - Prime agents
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
11 11 11 0 0 0
Le Maire rappelle à l’assemblée que Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.
Les conditions du versement de cette prime sont régies par :
- Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid19.
Le versement de cette prime est possible pour :
- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;
- Les agents contractuels de droit public ;
- Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.
Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent. Le montant de cette prime, qui n’est reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020.
En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec
- la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
- toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.
CONSIDÉRANT :
- Qu’il appartient au Conseil municipal, d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ; - Qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Du versement d’une prime exceptionnelle d’un montant de 200 € net pour Monsieur MOINE Franck et Madame MAIREL Élisabeth agents de la Commune de Saint Benoist sur Vanne qui ont été soumis à COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2020 - Page 6 sur 6
des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus.
Questions diverses
NÉANT
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h10 .
Fait à SAINT BENOIST SUR VANNE, les jours, mois et an susdits
Le maire,
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