Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 74 2026 Circulation rue du canard du 11 au 29 mai
Arrêté - 73 2026 Circulation rue du canard du 30 mai au 30
Arrêté - 73 2026 Circulation rue du canard du 30 mai au 30
Arrêté - 71 2026 Circulation et stationnement rue de la gla
Arrêté - 92 2026 Circulation rue du canard du 15 au 30 juin
Arrêté - 80 2026 Circulation rue des fleurs le 29 mai
Arrêté - 75 2024 Circulation place Fontgravet et rue du can
Arrêté - 34 2026 Circulation et stationnement rue du canard
Arrêté - 71 2026 Circulation et stationnement rue de la gla
Arrêté - 76 2026 Circulation rue Victor Hugo du 13 au 18 ma
Arrêté - 74 2026 Circulation rue du canard du 11 au 29 mai 0
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 74 2026 Circulation rue du canard du 11 au 29 mai 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn
TT
DE Commune de LISLE-SUR-TARN (NI
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de RS
N°742026
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant la demande faite par la Sarl De Oliveira demeurant à Gaillac afin de procéder à la réfection des immeubles situés 17-19 rue Etienne Compayre,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera rétrécie et le stationnement sera interdit 12 rue du Canard du 11 au 29 mai 2026.
Un échafaudage sera installé au droit de l'immeuble durant cette période. Une largeur de voirie d’environ 2.50 mètres sera laissé libre.
Article 2 : Des panneaux de signalisation et barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par la Sarl De Oliveira.
Article 3 : La Sarl De Oliveira demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. La sarl De Oliveira mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. La sarl De Oliveira informera les riverains.
Article 4 : L’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les termites devra être appliqué.
Article 5 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans les réseaux publics (pluvial, assainissement...) sont formellement interdites.
Article 6 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
1 1 MAI 20% Fait à Lisle-sur-Tarn, le Pour le Maire |
l’Adjoint délégué, Le Maire,
Maryline LHERM
Philippe DUBREUIL AE pp LESTTE
TS
Le Th fEe sous sa responsabilité le cara + MR de cet acte qui à été publié le.…1. À MA ER cv et/ou notifiéà l’intéressé(e) le .L.!, MAI 202... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal as de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.