Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 04 036 affectation des resultats 2024 budget
Déliberation - 2024 03 018 affectation des resultats 2023 budgets
Déliberation - 2023 03 019 affectation des resultats 2022 budgets
Déliberation - 2024 03 017 affectation des resultats 2023 budget
Déliberation - 2026 05 044 affectation des resultats 2025 budget
Déliberation - 2026 05 045 affectation des resultats 2025 budgets
Déliberation - 2023 03 018 affectation des resultats 2022 budget
Déliberation - 04 Affectation du resultat 2024 au budget 2025
Déliberation - 2025 04 Affectation des résultats de 2024 sur 2025
Déliberation - 2024 03 020 presentation des budgets primitifs 202
Déliberation - 2025 04 037 affectation des resultats 2024 budgets annexes
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 037 affectation des resultats 2024 budgets annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 15 MAI 2025
DUDESERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 19 votants : 19 Date de convocation : 7 mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 mai à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul ; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme LÉE Isabelle ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique; M. GUERIN Jean-
Pierre; M. FADIER Thierry; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme BADICHE- MANCEL Karine ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine : M. LEBANSAIS Rémy.
Absentes : Mme OUTREVILLE Angélique ; Mme JARDIN Marie Christelle : Absents excusés : M. MOLVAUX Gérard ; Mme NOEL Marie-Laure ; Mme MICHEL Sylvie ; M. COUASNON Michel ; M. VEZIE François ; |
Pouvoirs : M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ; Mme NOËL Marie-Laure donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle : M. COUASNON Michel donne pouvoir à M. GUERIN Jean-Pierre ;
Secrétaire de séance : M. FADIER Thierry.
2025-04-037 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGETS ANNEXES
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
L’affectation du résultat concerne la reprise du résultat consolidé de fonctionnement (résultat consolidé
= résultat de clôture de l’exercice + report de l'exercice antérieur). Le résultat consolidé d'investissement
fait quant à lui l'objet d'un simple report en section d'investissement (001). Si le résultat de
fonctionnement est positif, il doit couvrir prioritairement le besoin de financement de la section
d'investissement (titre au 1068). Le reliquat éventuel peut être affecté en réserve complémentaire
d'investissement (1068) pour financer de nouveaux projets ou faire l’objet d’un report en section de
fonctionnement (recettes 002). Le besoin de financement de la section d'investissement correspond au
résultat consolidé de la section d'investissement de l'exercice, corrigé du solde des restes à réaliser
(recettes moins dépenses).
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org BUDGET JOVENCE - 2024
BUDGET JOVENCE 2024
Résultat exercice de la section de fonctionnement 2024 ‘: 100 596,13
Résultat reporté 2023 0,00
Résultat consolidé de la section de fonctionnement 2024 ‘100 596,13
Résultat exercice de la section d'investissement 2024 -8 230,05
Résultat reporté 2023 '__-92 366,08
Résultat consolidé de la section d'investissement 2024 : 100 596,13
Recettes à recouvrer de l'exercice 2024 sur 2025 0,00
Restes à réaliser de l'exercice 2024 sur 2025 0,00
Solde des restes à réaliser de l'exercice 2024 sur 2025 0,00
Calcul du besoin de financement de la section d'investissement
Résultat consolidé de la section d'investissement 2024 : -100 596,13
Solde des restes à réaliser de l'exercice 2024 sur 2025 6,00
Soit un besoin de financement !_ -100 596,13 Financement de la section d'investissement -100 596,13
Proposition d'affectation du résultat 2024
Affectation obligatoire = couvrir le besoin de financement de la section 100 596.13 d'investissement (compte 1068) | Reliquat disponible affecté comme suit :
D TT NL ln nn pan nn mm
- affectation reportée en section de fonctionnement (compte 002) 0,00
BUDGET LOTISSEMENT LE FLORET - 2024
BUDGET LOTISSEMENT LE FLORET 2024
Résultat exercice de la section de fonctionnement 2024 6,84€
Résultat reporté 2023 118 677,28€
Résultat consolidé de la section de fonctionnement 2024 ! 118 684,12€
Résultat exercice de la section d'investissement 2024 -9 965,12€
Résultat reporté 2023 | __-102 592,19€
Résultat consolidé de la section d'investissement 2024 ‘ _-112 557,31€
Reprise des résultats 2024 sur 2025
- affectation reportée en section de fonctionnement (compte 002) 118 677,01€
- affectation reportée en section d'investissement (compte 001) ! 112 557,31€ BUDGET LOTISSEMENT ETANG - 2024
BUDGET LOTISSEMENT ETANG 2024
Résultat exercice de la section de fonctionnement 2024 0,27€
Résultat reporté 2023 -0,27€
Résultat consolidé de la section de fonctionnement 2024 0,00€
Résultat exercice de la section d'investissement 2024 -67,87€
Résultat reporté 2023 : -95 480,72€ Résultat consolidé de la section d'investissement 2024 | -95 548,59€
Reprise des résultats 2024 sur 2025
- affectation reportée en section de fonctionnement (compte 002) 0,00€
- affectation reportée en section d'investissement (compte 001) ! -95 548,59€
BUDGET LOTISSEMENT SAINT-MARTIN
BUDGET LOTISSEMENT RUE SAINT MARTIN 2024
Résultat exercice de la section de fonctionnement 2024 0,00€
Résultat reporté 2023 0,00€
Résultat consolidé de la section de fonctionnement 2024 0,00€
Résultat exercice de la section d'investissement 2024
Résultat reporté 2023 : -19 536,16€ Résultat consolidé de la section d'investissement 2024 -8 775,00€
Résultat consolidé de la section d'investissement 2024 ! -28 31 1,16€
Reprise des résultats 2024 sur 2025
- affectation reportée en section de fonctionnement (compte 002) ! 0,00€
- affectation reportée en section d'investissement (compte 001) -28 311,16€
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 15 mai 2025
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de REP s /
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org