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Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.04.23 DELIBERATION 2026 20 Demande fonds de concours mur de soutenement visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
ID
: 026-212602064-20260424-2026
20-DE
Publié
le 28/04/2026
S
LGr
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt-trois
avril,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
conseil
municipal :
Le
17
avril
2026
Présents
(20)
:
AUDIGIER
Agnès,
BALLAND
SCHMITT
Émilie,
BAUD
Mélanie,
BERRUYER
Chrystel,
BOULAS
Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DENJEAN
Fabienne,
DIDIER
Christian,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
JURRUS
Béatrice,
POURTIER
Stéphane,
ROCHAS
Olivier,
SASSANO
Nancy,
SOUVIGNET
Dominique,
TALON
Christian,
TERRAIL
Alain,
TERRAIL
Laurent
Absents
(3)
: NEGRE
Michel
(procuration
à
BALLAND
SCHMITT
Émilie),
PEREZ
Pascal
(procuration
à TERRAIL
Alain),
RANC
Virginie
(excusée)
Secrétaire
de
séance
:
Agnès
AUDIGIER,
assistée
de
Simon
TERRAIL,
directeur
général
des
services.
DELIBERATION
N°2026/20
: Demande
de
subvention
auprès
de
Valence
Romans
Agglo
au
titre
des
fonds
de
concours
pour
la
création
d’un
mur
de
soutènement
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
le
VI
de
l’article
L.5216-5
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
VALENCE
ROMANS
AGGLO
en
date
du
13
Décembre
2023
approuvant
le
règlement
des
fonds
de
concours
;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
un
mur
de
soutènement
en
bordure
de
parcelle
communale; Considérant
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
ainsi :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Dépenses
Prestataire
HT
Recettes
Taux
Mur
de
soutènement
COMTE
21083€
Commune
|10542€
|50
%
VRA
10541€
150%
TOTAL
21083€
21083€
Considérant
qu'il
reste
à
la
charge
de
la
commune
50%
du
coût
de
l’opération financé
sur
son
budget
général; Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
S
L
Publié
le 28/04/2026
O
ID
: 026-212602064-20260424-2026
20-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal :
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus ;
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
VALENCE
ROMANS
AGGLO
au
titre
des
fonds
de
CONCOUFS
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
pour
solliciter
et
percevoir
Le
dit
fonds
de
concours.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
22
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
Montmeyran,
le
24
avril
2026
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Agnès
AUDIGIER
La
présente
délibération,
qui sera
transmise
au
représentant
de
l'État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
disoose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.