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Compte-Rendu - 2021.05.20 Compte rendu du conseil municipal du 20 mai 2021
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.05.20 Compte rendu du conseil municipal du 20 mai 2021)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DU DOIGT
Réunion du Jeudi 20 mai 2021, 20h30 à la salle Kasino
Présents : Maryse TOCQUER, Monique NEDELLEC, Isabelle BIDEAU, Denis SEITÉ, Michel CLEAC’H, Jérôme L’HELGOUALC’H, Yves-Marie DAYOT, Virginie JUBEAU, Stéphane REMEUR, Clément REUNGOAT, Laurent THOMAS, Emmanuel TOCQUER
Absents / Excusés : Julie HOFER (procuration à Isabelle BIDEAU), Anne-Flore CZERWINSKI, Romain GLÉRAN
Secrétaire de séance : Virginie JUBEAU
Présents : 12 Votants : 13 Procurations : 1
Date de convocation du conseil Municipal : 14.05.21
Le quorum étant atteint, Maryse TOCQUER ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 8 avril 2021 • Déclarations d’intention d’aliéner (information)
• HEOL : présentation du bilan 2020 des consommations énergétiques par Gaëtan LE BRETTON • HEOL : Convention avec le SDE pour un audit énergétique du bâtiment scolaire • Fontaine : autorisation de réaliser la phase 1 des travaux et demande de subvention • Exonération de loyers pour commerces
• Fixation du loyer du restaurant
• Extinction de l’éclairage public nocturne en période estivale
• Demande de subvention « hébergement itinérance »
• Proposition d’adhésion à Gwig
• Dénomination du jardin public
• Questions diverses
• Demandes ajouts : Convention langue bretonne pour l’année scolaire sept2021-juill2024 Garderie périscolaire (régularisation)
Pas d’observation, les points sont ajoutés.
Discours de M. Michel CLEACH, à l’attention des journalistes présents.
1) Approbation du PV/compte rendu du conseil municipal du 08 avril 2021
Aucune remarque, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2) DIA (information)
La mairie a reçu des DIA qui concernaient :
- une habitation située 9 route de la plage
- une habitation située 6 venelle de Kergabin
- une habitation située 7 cote de Pen ar c’hra
- une habitation située 15 impasse de goris
- une habitation située 6 rue de la duchesse Anne de Bretagne
Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.
3) HEOL : présentation du bilan 2020 des consommations énergétiques par Gaëtan LE BRETTON La commune, suivie par HEOL depuis 2001, dispose de données fiables au niveau des consommations
énergétiques. Compte tenu des contrats en cours, il y a peu d’utilisation d’énergies renouvelables. Les
dépenses d’éclairage public sont en accroissements, en raison de l’augmentation du cout des énergies.
A la salle Kasino, les dépenses, principalement liées au chauffage, sont mieux maitrisées grâce à la vigilance
des utilisateurs. Un programmateur est en cours de commande chez un chauffagiste afin d’automatiser ce
processus.
La grosse problématique est le complexe scolaire (école + logement non rénové), qui, en raison d’un manque
d’isolation, consomme beaucoup de fioul. NB : la situation sanitaire a forcément eu un impact sur les consommations de fluides en 2020, compte tenu de
la fermeture de certains équipements.
4) HEOL : Convention avec le SDE pour un audit énergétique du bâtiment scolaire Le complexe scolaire rencontre de nombreux problèmes au niveau du chauffage. La chaudière fioul, en panne, doit être remplacée pour l’automne prochain.
La municipalité a la possibilité de bénéficier d’un audit du SDE via le programme ACTEE – Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique – afin de bénéficier d’élément dans le cadre de rénovation énergétique des bâtiments publics dans deux domaines :
→ L’efficacité énergétique des bâtiments publics
→ La substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone. La commune aura une participation financière à verser pour l’audit.
Les élus décident de commencer par un audit sur les bâtiments, afin disposer d’outils d’aide à la décision pour mieux isoler le bâtiment. Le système de chauffage sera calibré, une fois les travaux d’amélioration effectués. Une solution provisoire sera trouvée pour septembre prochain. Vote : approuvé à l’unanimité.
5) Fontaine : autorisation de réaliser la phase 1 des travaux de restauration Les travaux de restauration de la Fontaine doivent débuter par une première phase : (Echafaudage, nettoyage
préliminaire de l’ensemble de l’ouvrage, établissement d’un calepin d’intervention).Ces travaux sont
envisageables sur deux mois à compter de l’automne 2021. Le coût prévisionnel de cette phase est estimé à 36
000€ TTC avec la maîtrise d’œuvre. Vote : approuvé à l’unanimité.
6) Fontaine : demandes de subvention
Les financeurs potentiels pour la restauration de la Fontaine sont l’Etat, la Région, la Fondation du Patrimoine
et le Département dans le cadre du contrat de territoire. La maire demande l’autorisation de déposer des
dossiers auprès de ces organismes afin de finaliser le budget de la restauration. Vote : approuvé à l’unanimité.
7) Exonération de loyers pour deux commerces
Les élus ont acté l’exonération des loyers des commerces de Mme Marine Ah Sha « Les soins de Marine » et
de Cecile Schneider « Ouh la pikez » pour la période du 04 avril 2021 au 19 mai 2021 en raison des fermetures
administratives liées au COVID. Vote : approuvé à l’unanimité.
8) Fixation du loyer du restaurant du bourg
Le restaurant du bourg, anciennement appelé « Ty Goudig » est repris par Mme Eve Munnier sous l’enseigne « La Môme » et proposera, dans un premier temps, des crêpes. L’offre sera développée par la suite. Le restaurant étant un bâtiment communal, un loyer est perçu par la mairie au même titre que les autres commerces du bourg. Il est proposé de fixer le prix du loyer à 270€ TTC par mois, soit 3,06€ le m² (tarif pratiqué pour les autres commerces communaux). Vote : approuvé avec 12 voix pour (Stéphane REMEUR ne prend pas part au vote).
9) Extinction de l’éclairage public nocturne en période estivale
Les élus souhaitent éteindre les lampadaires pour la période estivale (1er juin – 1er septembre) afin de de
réduire la pollution lumineuse et maitriser les consommations énergétiques. Vote : approuvé à l’unanimité.
10) Depot d’un dossier de subvention « Hébergement itinérance »
L’Office de tourisme de la Baie de Morlaix lance un Appel à Projet, pour aider les professionnels à adapter leur offre à la nuitée en subventionnant l’achat d’hébergements légers de loisirs adaptés à la clientèle itinérante à pied ou à vélo. Les professionnels visés par cet appel à projet doivent se situer à moins de 2 km d’un itinéraire pédestre et à moins de 5 km d’un itinéraire vélo.
Notre camping municipal rempli les conditions (proximité du GR34 et labellisé Accueil Vélo). Subvention à hauteur de 50% de l’assiette éligible (min 4000€ et max 20 000€ de dépenses).
11) Proposition d’adhésion à Gwig
Gwig est une application permettant d’envoyer activement des alertes aux usagers. Les associations, commerçants et artisans peuvent ouvrir un compte gratuitement et alimenter la page de la commune en événements, animations, messages locaux…
Gwig propose une tarification basée sur le nombre d’habitants. Mise en place (la première année seulement) : 400€ HT
Inscription de tous les acteurs locaux, stickers et affiches chez les commerçants, formation. Abonnement : 1€/hab/an soit 660€HT/an
Comprend >10 campagnes SMS, alertes illimitées, bilan trimestriel, hotline Vote : approuvé avec 9 voix pour (Denis SEITÉ, Yves-Marie DAYOT, Virginie JUBEAU, Stéphane REMEUR ne
prennent pas part au vote).
12) Dénomination du jardin public
Il est proposé au conseil municipal de renommer le jardin public situé à proximité de la mairie « Jardin public
Marguerite Baudouin Artiste peintre (1922-1999) ». Vote : approuvé à l’unanimité.
13) Convention triennale initiation à la langue bretonne (sept2021-juillet2024)
La convention entre le conseil départemental et la commune pour l’initiation à la langue et à la culture
bretonne dans les écoles publiques du Finistère peut être reconduit pour une durée de 3 ans. Pour l’école de
St-Jean-du-Doigt, le dispositif correspond à une heure hebdomadaire d’enseignement par année scolaire. Le
reste à charge pour la commune est de 608.50€ par année scolaire. Vote : approuvé à l’unanimité.
14) Garderie scolaire
Afin de pouvoir enregistrer le dossier CESU de la commune auprès du centre CR-CESU, il nous est demandé de
fournir la délibération de création de la garderie périscolaire. Ne retrouvant pas la délibération de création de
ce service dans les archives communale, il est proposé au conseil municipal de re-délibérer sur la mise en place
de cette prestation aux parents. Pour information, le tarif facturé est de 1€ le matin, 2€ le soir. Les horaires de
la garderie sont 7h30 à 8h50 et de 16h40 à 18h30 les jours d’école.
15) Questions diverses
Secteur voirie 2021 : les routes « chemin de Keraliou » et « Polard » vont être rénovées cette année. Une consultation est en cours auprès des entreprises spécialisées.
Résumé de la visite de Madame la sous-préfète
Antenne de téléphonie mobile : le dossier a été évoqué avec la sous-préfète et avec Jean Luc Fichet, sénateur.
Elections : planning
Achat de pièges à frelons par la mairie : il est proposé d’acheter 3 pièges à frelons asiatiques afin de les disposer dans différents endroit du bourg.
Proposition d’un administré de peindre les pavés du bourg de différentes couleurs devant l’enclos : Cette proposition a été refusée par le service des monuments historiques.
Recrutement au camping : la mairie a reçu de très nombreuses candidatures pour le camping. Les candidates retenues sont Sarah CUEFF (juillet), Ophélie BASSET (août), Fiona LE JEUNE (les deux mois). La commune ne participera pas au dispositif 29 cantines saines et durables
Prochain conseil :
Date non fixée - courant juin