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Procès Verbal - 2023 12 14 PV Conseil Municipal Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Puy-Guillaume. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 14 PV Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, 1

M A I R I E D E P U Y - G U I L L A U M E

Département du Puy-de-Dôme – Arrondissement de Thiers

COMPTE RENDU DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la commune de PUY-GUILLAUME s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de M. Bernard VIGNAUD, Maire.

Date de convocation : 6 décembre 2023.

Etaient présents : Mmes et MM. Bernard VIGNAUD, Alexandra VIRLOGEUX, André DEBOST, Pépita RODRIGUEZ, Lionel CITERNE, Cécile DE REVIERE, Michel MOUREAU, Pascale COURDILLE, Isabelle PASQUIER, Dominique GAUME, Bernard MELEY, Marie-Noëlle LORUT, Perrine PLAUCHUD, Jérémie FORLAY, Bruno GUIMARD, Isabelle GOUTTE, Thibaud D’ESCRIVAN, Laëtitia BECHON et Jérôme YTOURNEL.

Votaient par procuration : Mme Annie CORRE procuration à Mme Cécile DE REVIERE et, M. Bruno CARDINAL procuration à M. Bernard VIGNAUD.

Etait absente excusée : Mme Marion POUZOUX.

Etait absent non-excusé : M. Patrick SOLEILLANT.

Assistait à la séance : M. Grégory VILLAFRANCA, Directeur Général des Services.

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Le Président soumet le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2023 à l’Assemblée. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

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Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un Secrétaire de séance pris au sein du Conseil ; Monsieur Jérémie FORLAY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

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En début de séance, Monsieur le Président fait part des remerciements suivants : - de la part de Madame Françoise ROUX, la fille de Monsieur Hubert ROUX suite à l’hommage rendu par les agents de police rurale dans le cadre de ses obsèques.

- de Monsieur Alain FAYET suite aux condoléances présentées par la municipalité suite au décès de son cousin Monsieur Michel PIERI.

- de l’association des donneurs de sang de Puy-Guillaume pour le vin d’honneur offert lors de la remise de médailles et de diplômes aux donneurs le 20 octobre dernier.

- de Mesdames Anne-Laure CIBERT et Marie DECAP suite à l’octroi des autorisations d’absence accordées les 23 et 30 décembre ainsi que pour le versement du CIA.

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Ajout d’un point à l’ordre du jour :

Monsieur le Président propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

- 6 bis : ouvertures dominicales des commerces en 2024

Les membres du Conseil Municipal acceptent l’ajout de ce point à l’unanimité.

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COMPTE-RENDU :

N° 23/108 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal a attribuées à Monsieur le Maire par délibération n° 20-065 du 4 juin 2020 et conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président rend compte à l’Assemblée des décisions prises depuis le conseil municipal du 16 novembre 2023 :

N° de

l’acte Date Objet de la décision Municipale

23-129 24/11/2023

Signature de l’avenant n°1 à la convention entre la commune et le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme du 13 septembre 2022, concernant l’aménagement, la maintenance et l’entretien du réseau routier de la RD 114, rue du docteur Eugène Phélip.

23-130 25/11/2023

Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique de l’école élémentaire François MITTERRAND et la création en extension d’un accueil périscolaire au groupement solidaire MORPHO ARCHITECTES (mandataire) – CS2L INGENIERIRE – ACTIF – OXALIS SCOP SA – SALTO INGENIERIE – GEO CONCEPTION – PYASAGES BRUNNERA pour un montant total de 200 820,00 € HT soit 240 984,00 € TTC pour les missions suivantes : offre de base + OPC + SSI + EXE + mesures acoustiques DIAG + état initial + mesures acoustiques réception.

23-131 28/11/2023

Signature de la proposition du 27 novembre 2023 présentée par Olivier TRUTTMANN, géomètre-expert situé 18 avenue du Lac d’Allier – 03200 VICHY, concernant la réalisation de relevés topographiques dans le cadre des travaux de rénovation du réservoir d’eau du Grand Bois-Chatard, pour un montant de 1 950,00 € HT, soit 2 340,00 € TTC.

23-132 28/11/2023

Signature de la proposition du 27 novembre 2023 présentée par la société TUDSOLS, située 9 rue Marx Dormoy – 63300 THIERS, concernant la réalisation d’une étude de sol G2 PRO pour la réalisation d’une cuve de stockage d’eau potable au niveau du réservoir du Grand Bois, pour un montant de 3 225,00 € HT, soit 3 810,00 € TTC.

23-133 29/11/2023

Signature de la proposition du 28 novembre 2023 présentée par la société SOCOTEC située 19 avenue Léonard de Vinci à 63000 CLERMONT- FERRAND, concernant la réalisation d’une vérification initiale des installations électriques du bâtiment pour un montant de 540,00 € HT et de vérification périodique pour un montant de 168,00 € HT.

23-134 29/11/2023

Signature du contrat d’entretien du 28 septembre 2023 présenté par la société PORSENNA-JPG située 5 rue Olivier Grasset à Cusset, concernant l’entretien annuel du chauffage, de la ventilation et de l’adoucisseur d’eau du complexe sportif et culturel pour un montant de 1 445,09 € HT, soit 1 734,11 € TTC.

23-135 29/11/2023

Signature du devis n° 5228 du 20 novembre 2023 présenté par la société Olivier Truttmann située 18 avenue du Lac d’Allier à Vichy, concernant la division foncière rue des Moulins, parcelle AD 168, pour un montant de 1 000,00 € HT, soit 1 200,00 € TTC.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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23-136 29/11/2023

Signature du bon de commande du 28 novembre 2023 établi pour la société BRICO DEPOT située 56 avenue de l’Europe à Lempdes, concernant la fourniture de portes et accessoires divers pour isoler les sanitaires du camping municipal, pour un montant de 1 664,94 € TTC.

Vente de concessions au cimetière communal :

08/11/2023 Cavurne JONARD/ROSIER – Puy-Guillaume

16/11/2023 Cimetière COMPANIE/VANDERDONCKT – Puy-Guillaume

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces communications.

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AFFAIRES-GENERALES :

N° 23/109 : COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERS DORE ET MONTAGNE : AVIS SUR LE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS (PPGDID)

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que par délibération en date du 25 mai 2023, la Communauté de communes a lancé l’élaboration de son Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGID), prévu par la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) pour chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doté d’un Programme Local de l’Habitat (PLH).

Il précise que la loi du 28 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) rend la cotation de la demande obligatoire : il s’agit de définir une série de critères d’appréciation de la demande et de leur appliquer une pondération. Le système de cotation doit obligatoirement être inscrit dans le PPGID.

Il ajoute que le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs est établi pour une durée de six ans.

Le plan partenarial définit les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l’information, en fonction des besoins en logement social et des circonstances locales.

Le document a été travaillé en partenariat avec les services de l’État et les bailleurs sociaux présents sur le territoire de Thiers Dore et Montagne

Monsieur le Président indique que le 30 octobre 2023, la Communauté de communes a transmis le projet de PPGID aux communes pour avis.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ EMET UN AVIS FAVORABLE sur le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGID) élaboré par la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne.

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N° 23/110 : COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERS DORE ET MONTAGNE : PROJET DE STRUCTURATION DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l’article 12 de loi no. 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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- Vu la modification statutaire de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne adoptée le 30 novembre 2021 et la prise de compétence « La gestion du système d'information documentaire et l’animation du réseau des lieux de lecture publique du territoire ;

- Vu la délibération du Conseil Communautaire de Thiers Dore et Montagne n° 20220322-60 du 22 mars 2022 approuvant la signature d’un Contrat Territoire Lecture ;

- Vu la délibération du Bureau Communautaire de Thiers Dore et Montagne no. 20230921-04 approuvant la présentation du document de travail du projet de structuration du réseau des lieux de lecture au comité de pilotage ;

- Considérant la politique de lecture publique comme pilier de la politique culturelle de la Communauté de communes, engagée dans la lutte contre les inégalités territoriales d’accès à la culture, à l’information et aux loisirs en proposant le même niveau de service pour tous les habitants, quel que soit leur lieu d’habitation.

Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne (CCTDM) s’est engagée à mettre en place et à faire vivre un réseau intercommunal de lecture publique, en inscrivant dans ses statuts la compétence « Gestion du système d’information documentaire et animation du réseau des lieux de lecture » en novembre 2021, et en signant un Contrat Territoire Lecture avec la DRAC Auvergne Rhône-Alpes pour la période 2022-2024.

A l’issue de la démarche de diagnostic et de concertation croisée (septembre 2022-juillet 2023), une première version du projet de structuration a été présentée en Comité de Pilotage du Contrat Territoire Lecture le jeudi 28 septembre 2023, et aux élus et bibliothécaires du territoire le jeudi 05 octobre 2023. Le projet définitif a ainsi été amendé de manière collective.

Il explique que le futur réseau s’articulera ainsi autour de plusieurs valeurs : • Une structuration du réseau valorisant la diversité et la complémentarité des lieux, des

collections et des personnes

• Une mise en réseau informatique instituant un accès partagé et équitable aux collections • Un réseau solidaire en tous points

Le projet détaille l’ambition du réseau, ses valeurs, sa gouvernance, sa mise en œuvre opérationnelle et son calendrier. Il détaille les missions qui incomberont à la Communauté de communes pour faire vivre la lecture publique sur le territoire communautaire et assurer l’accès équitable des habitants à ses lieux de lecture, vus comme des portes d’entrée culturelle (système informatique documentaire, carte unique et inscription gratuite, navette de documents).

Monsieur le Président ajoute que le rôle de proximité des structures municipales et associatives dans leur gestion et choix de collections (avec budget municipal dédié) sera respecté et reconnu.

Enfin, Monsieur le Président précise que la convention de partenariat entre la CCTDM et la Commune, présentée en annexe du projet, fixera le socle de répartition nécessaire au bon fonctionnement du réseau. Elle engagera chacune des deux parties, dans un volontariat conjoint entre l’équipe municipale et l’équipe de la structure de lecture publique. Par la signature de la convention, la Commune s’engage à porter les valeurs communes du réseau intercommunal, à donner les moyens aux équipes des bibliothèques d’assurer les missions nécessaires au bon fonctionnement du réseau et à participer aux instances de vie du réseau.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ VALIDE le projet de structuration de mise en réseau des lieux de lecture publique ;

+++ APPROUVE la convention de partenariat qui sera annexée à la délibération ;

+++ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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N° 23/111 : RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

- VU l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président explique aux membres de l’Assemblée que le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement (RPQS) est un document produit tous les ans pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. C'est un document public. Il est dû par toutes les collectivités ayant la charge d’un ou plusieurs services publics de l’eau potable, de l’assainissement, quelle que soit leur taille ou l'étendue des missions dans les compétences dont elles ont la charge.

Il précise que le rapport et l'avis du Conseil municipal sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L 1411-13. Le contenu et les modalités de présentation du rapport figurent aux articles D 2224-1 à D 2224-5 du CGCT.

Il ajoute que ce rapport a été envoyé aux membres du Conseil Municipal par courriel en amont de la présente séance.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2022.

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N° 23/112 : REGLEMENT DU SERVICE DE L’EAU

Monsieur le Président fait part à l’Assemblée que le règlement du service de l’eau a été mis à jour pour la dernière fois le 16 janvier 2013.

Afin de prendre en compte les évolutions règlementaires et techniques, il indique qu’il était nécessaire de refondre entièrement ce règlement.

Monsieur le Président ajoute que celui-ci prend également en compte la possibilité pour les usagers d’adhérer à la mensualisation.

Il précise que ce règlement a été adressé en amont de la présente séance par courriel afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ADOPTE le nouveau règlement du service de l’eau tel que présenté pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2024 ;

+++ DECIDE d’abroger le précédent règlement du service de l’eau ;

+++ DIT que ce règlement sera joint à la présente délibération ;

+++ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce nouveau règlement.

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N° 23/113 : REGLEMENT DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Président fait part à l’Assemblée que le règlement du service de l’assainissement collectif a été mis à jour pour la dernière fois le 8 juin 2006.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Afin de prendre en compte les évolutions règlementaires et techniques, il indique qu’il était nécessaire de refondre entièrement ce règlement.

Monsieur le Président ajoute que celui-ci prend également en compte la possibilité pour les usagers d’adhérer à la mensualisation.

Il précise que ce règlement a été adressé en amont de la présente séance par courriel afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ADOPTE le nouveau règlement du service de l’assainissement collectif tel que présenté pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2024 ;

+++ DECIDE d’abroger le précédent règlement du service d’assainissement collectif ;

+++ DIT que ce règlement sera joint à la présente délibération ;

+++ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce nouveau règlement.

Observation :

- 18h58 : Arrivée de Madame Isabelle PASQUIER

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N° 23/114 : OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES EN 2024

- Vu la demande formulée par l’association des commerçants de PUY-GUILLAUME par courrier en date du 12 décembre 2023 ;

- Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;

- Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21 ;

- Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal ;

Monsieur le Président explique à l’Assemble que le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire.

Il indique que dans son courrier en date du 12 décembre 2023, l’association des commerçants de Puy- Guillaume sollicite l’ouverture des commerces de vente au détail les dimanches ci-après : • Dimanche 14 janvier 2024

• Dimanche 30 juin 2024

• Dimanche 8 décembre 2024

• Dimanche 15 décembre 2024

• Dimanche 22 décembre 2024DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ DONNE un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2024 aux dates suivantes : dimanche 14 janvier, dimanche 30 juin, dimanche 8 décembre, dimanche 15 décembre, dimanche 22 décembre 2024 ;

+++ PRECISE que les dates seront définies par un arrêté du Maire ;

+++ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

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FINANCES :

N° 23/115 : ADMISSION EN NON VALEUR 2023

Monsieur le Président informe l’Assemblée que le service de Gestion Comptable de Thiers a fait parvenir des états de « présentations et admissions en non-valeurs » concernant les budgets de la commune, du service de l’eau et de l’assainissement.

Il indique qu’il s’agit de factures impayées concernant des frais d’eau, d’assainissement et de cantine à l’encontre des redevables mentionnés sur les listes jointes en annexes.

Il précise que les opérations visant à recouvrer ces créances ne peuvent plus être diligentées par le Service de Gestion Comptable de Thiers.

Budget Etat de présentation n° Montant

COMMUNE 5461080032 1 597.89 €

EAU 6677070232 4 685.89 €

ASSAINISSEMENT 6682080032 4 706.11 €

Total 10 989.89 €

Par conséquent, il propose d'admettre en non-valeur les sommes précédemment citées pour un montant total de 10 989,89 €.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ACCEPTE d’admettre en non-valeur les sommes précédemment citées pour les budgets eau, assainissement et commune.

+++ PRECISE que le montant total des admissions en non-valeur présentées s’élève à la somme de 10 989.89 €, dont le détail est joint en annexes de la présente délibération.

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N° 23/116 : CREANCES ETEINTES 2023

Monsieur le Président informe l’Assemblée que le service de Gestion Comptable de Thiers a fait parvenir un état de présentation des créances éteintes, dossier n° 000523000251, concernant les budgets de la commune et du service assainissement.

Il indique que la commission de surendettement a validé les mesures imposées dans le dossier de Mme Amélie BOSLOUP. Ces mesures prévoient l’effacement des créances suivantes :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Budget Montant Motif

COMMUNE 107,10 € Dette factures cantine

ASSAINISSEMENT 170,35 € Dette factures assainissement

Total 277,45 €

Considérant que les opérations visant à recouvrer ces créances ne pouvant plus être diligentées par le Service de Gestion Comptable de Thiers, il propose d’admettre en créances éteintes, compte 6542 les sommes précédemment citées pour un montant de 277,45 €.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ACCEPTE d’admettre en créances éteintes les sommes précédemment citées pour les budgets de la commune et du service assainissement.

+++ PRECISE que le montant total des créances éteintes présentées s’élève à la somme de 277,45 €.

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N° 23/117 : FIXATION DU MONTANT DES LOYERS DU CABINET MEDICAL GENEVIEVE PAQUIER

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la commune a procédé à l’acquisition du cabinet médical Geneviève PAQUIER par délibération n°2022-112 du 15 décembre 2022. La vente s’est tenue le 16 août 2023 auprès de l’étude de Maître CORREZE à Puy-Guillaume.

Aussi, en tant que propriétaire de ce nouveau bâtiment, il indique convient de fixer le montant des loyers pour les professionnels de santé qui vont l’occuper à compter du 1er janvier 2024.

Il rappelle que la surface de chaque cabinet est de 21 m2 environ agrémenté d’une salle d’attente de 9 m2 environ.

Le montant des loyers qui étaient alors versé à la SCI SYLVIE était de 650 € par mois et par cabinet.

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Municipal que la commission des affaires sociales qui s’est tenue le 21 novembre dernier a proposé de fixer le montant du loyer à 250 euros pour les professionnels de santé en place ou à venir et ayant déjà exercé, et de mettre en œuvre la gratuité pour un professionnel de santé qui s’installerait pour la 1ère fois.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Vu l’avis émis par les membres de la commission n°3 « affaires sociales » qui se sont réunis le 21 novembre 2023 ;

+++ FIXE le montant des loyers des cabinets médicaux à la somme de 250 € professionnels de santé en place ou à venir et ayant déjà exercé à compter du 1er janvier 2024 ;

+++ DECIDE de mettre en œuvre une mise à disposition gracieuse des locaux pour les professionnels de santé dans le cadre d’une première installation et pour une durée de 3 ans ;

+++ PRECISE que les charges seront supportées par tous les professionnels de santé au prorata de l’occupation des locaux.

------------------------DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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N° 23/118 : TARIFS PUBLICS 2024

Monsieur le Président indique à l’Assemblée que comme chaque année, il convient de revoir l’ensemble des tarifs publics qui seront appliqués en 2024.

Pour information, il précise que sur les douze derniers mois, le taux d’inflation moyen est d’environ de 5,8 %.

Par ailleurs, il rappelle que pour les tarifs 2023, une augmentation de 5% avait été décidée.

Monsieur le Président explique que les membres de la commission n°1 : affaires générales, financières, sportives et associatives et de la commission n°4 : travaux, environnement, urbanisme et patrimoine se sont réunis le 12 décembre 2023 et ont proposé d’appliquer une hausse de 6% des tarifs publics pour l’année 2024.

Il ajoute que le tableau des propositions de tarifs publics 2024 a été adressé pour information aux membres du Conseil municipal par courriel en date du 13 décembre 2023.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Vu l’avis FAVORABLE émis par les membres des commissions n°1 : affaires générales,

financières, sportives et associatives et n°4 : travaux, environnement, urbanisme et patrimoine qui se sont réunis le 12 décembre 2023 ;

+++ ADOPTE la grille des tarifs publics de l’année 2024 telle qu’annexée en procédant à une augmentation de 6 % à compter du 1er janvier 2024.

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N° 23/119 : TARIFS DE L’EAU 2024

Monsieur le Président indique à l’Assemblée que comme chaque année, il convient de revoir l’ensemble des tarifs de l’eau qui seront appliqués en 2024.

Pour information, il précise que sur les douze derniers mois, le taux d’inflation moyen est d’environ 5,8 %.

Par ailleurs, il rappelle que pour les tarifs 2023, une augmentation de 6% avait été décidée.

Monsieur le Président explique que les membres de la commission n°1 : affaires générales, financières, sportives et associatives et de la commission n°4 : travaux, environnement, urbanisme et patrimoine se sont réunis le 12 décembre 2023 et ont proposé d’appliquer une hausse de 6% selon les éléments suivants :

TARIFS

2024

Abonnement et forfait jusqu'à 10 m³ 60,84 €

de 11 à 50 m³ 1,27 €

de 51 à 100 m³ 1,41 €

de 101 à 200 m³ 1,49 €

de 201 à 500 m³ 1,55 €

de 501 à 1 000 m³ 1,66 €

de 1 001 à 10 000 m³ 1,27 €DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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au-delà de 10 000 m³ 0,53 €

Frais d'ouverture et de fermeture 26,02 €

Indemnité bris de scellés 721,09 €

Il ajoute que le tableau des propositions de tarifs de l’eau pour 2024 a été adressé pour information aux membres du Conseil municipal par courriel en date du 13 décembre 2023.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Vu l’avis FAVORABLE émis par les membres des commissions n°1 : affaires générales,

financières, sportives et associatives et n°4 : travaux, environnement, urbanisme et patrimoine qui se sont réunis le 12 décembre 2023 ;

+++ ADOPTE la grille des tarifs de l’eau pour l’année 2024 telle que présentée en procédant à une augmentation de 6 % à compter du 1er janvier 2024.

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N° 23/120 : TARIFS DE L’ASSAINISSEMENT 2024

Monsieur le Président indique à l’Assemblée que comme chaque année, il convient de revoir l’ensemble des tarifs de l’assainissement qui seront appliqués en 2024.

Pour information, il précise que sur les douze derniers mois, le taux d’inflation moyen est d’environ de 5,8 %.

Par ailleurs, il rappelle que pour les tarifs 2023, une augmentation de 6% avait été décidée.

Monsieur le Président explique que les membres de la commission n°1 : affaires générales, financières, sportives et associatives et de la commission n°4 : travaux, environnement, urbanisme et patrimoine se sont réunis le 12 décembre 2023 et ont proposé d’appliquer une hausse de 6% selon les éléments suivants :

TARIFS

ASSAINISSEMENT

2024

Redevance fixe jusqu'à 10 m³ 87,51 €

Au-delà de 10m³ 1,55 €

Il ajoute que le tableau des propositions de tarifs de l’assainissement pour 2024 a été adressé pour information aux membres du Conseil municipal par courriel en date du 13 décembre 2023.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Vu l’avis FAVORABLE émis par les membres des commissions n°1 : affaires générales, financières, sportives et associatives et n°4 : travaux, environnement, urbanisme et patrimoine qui se sont réunis le 12 décembre 2023 ;

+++ ADOPTE la grille des tarifs de l’assainissement pour l’année 2024 telle que présentée en procédant à une augmentation de 6 % à compter du 1er janvier 2024.

------------------------DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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N° 23/121 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 5 - BUDGET COMMUNE

Le Président informe l’Assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer les modifications suivantes au budget 2023 de la commune :

- La régularisation des écritures comptables d’amortissement des fonds de concours versés au SIEG. - L’ajustement des crédits pour le règlement des Taxes Habitations 2023. - L’inscription de crédits pour l’état de créances éteintes du Service de Gestion Comptable de Thiers.

Il propose de procéder à ces diverses modifications budgétaires et de voter les crédits suivants au budget 2023 de la commune – Décision modificative n° 5 :

Articles DESIGNATION DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement :

6811-042 Amortissements fonds de concours SIEG 2 980.50 €

63513 Taxes Habitations 2023 4 000.00 €

6542 Créances éteintes 108.00 €

615221 Entretien bâtiments publics - 4 108.00 €

023 Virement à la section d’investissement - 2 980.50 €

Section d'Investissement :

021 Virement de la section de fonctionnement - 2 980.50 €

28158-040 Amortissement fonds de concours SIEG 600.00 €

28188-040 Amortissement fonds de concours SIEG 2 380.50 €

TOTAL 0 € 0 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ VOTE en dépenses et en recettes au budget 2023 de la commune – décision modificative n° 5, les sommes indiquées ci-dessus.

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N° 23/122 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET EAU

Le Président informe l’Assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer les modifications suivantes au budget EAU 2023 :

- L’intégration des études lorsqu’elles sont suivies de travaux aux comptes 2313. - L’inscription de crédits supplémentaires pour l’état d’admission en non-valeur. - La régularisation des écritures comptables d’amortissement du budget Eau

Il propose de procéder à ces diverses modifications budgétaires et de voter les crédits suivants au budget EAU 2023 – Décision modificative n° 3 :

Articles DESIGNATION DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement

6811-042 Amortissements 2023 44 018,27 €

023 Virement à la section d’investissement - 44 018.27 €

6541 Créances admises en non-valeur 1 686.00 €

6063 Fournitures de petits équipements - 1 686.00 €DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Section d'Investissement :

021 Virement de la section de fonctionnement - 44 018.27 €

2313-041 Intégration études suivies de travaux 6 600.00 €

203-041 Intégration études suivies de travaux 6 600.00 €

2803-040 Amortissements 2023 - 486.33 €

2813-040 Amortissements 2023 13 542.20 €

28156-040 Amortissements 2023 6 241.43 €

28158-040 Amortissements 2023 17 926.19 €

2818-040 Amortissements 2023 6 794.78 €

TOTAL 6 600.00 € 6 600.00 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ VOTE en dépenses et en recettes au budget EAU 2023 – décision modificative n° 3, les sommes indiquées ci-dessus.

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N° 23/123 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Président informe l’Assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer les modifications suivantes au budget ASSAINISSEMENT 2023 :

- L’inscription de crédits supplémentaires pour l’état de créances éteintes. - L’inscription de crédits supplémentaires pour l’état d’admission en non-valeur.

Il propose de procéder à ces diverses modifications budgétaires et de voter les crédits suivants au budget ASSAINISSEMENT 2023 – Décision modificative n° 1 :

Articles DESIGNATION DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement

6541 Créances admises en non-valeur 1 706.11 €

6542 Créances éteintes 170.35 €

6156 Maintenance - 1 876.46 €

TOTAL 0 € 0 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ VOTE en dépenses et en recettes au budget ASSAINISSEMENT 2023 – décision modificative n° 1, les sommes indiquées ci-dessus.

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N° 23/124 : ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS 2024

Le Président informe l’Assemblée que dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2024 de la Commune, des services Eau et Assainissement, le Président peut être autorisé à engager des dépenses réelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il précise que cette mesure permet à la collectivité d’engager des travaux d’investissement nouveaux dès le début de l’année, sans impact sur l’état des restes à réaliser (dépenses engagées en 2023 qui n’auraient pas encore été mandatées au 01/01/2024).DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le Président propose l’ouverture des crédits, répartis comme suit :

Budget Commune

Budget 2023

compte 2111 100 000.00 €

compte 2188 72 870.00 €

compte 2313 2 122 166.00 €

compte 2315 1 729 221.00 €

4 024 257.00 €

¼ crédits 2023

compte 2111 25 000.00 €

compte 2188 18 217.50 €

compte 2313 530 541.50 €

compte 2315 432 305.25 €

1 006 064.25 €

Budget 2024

compte 2111 25 000.00 €

compte 2188 18 217.50 €

compte 2313 530 541.50 €

compte 2315 432 305.25 €

1 006 064.25 €

Budget EAU

Budget 2023

compte 2158 24 000.00 €

compte 2315 688 368.00 €

712 368.00 €

¼ crédits 2023

compte 2158 6 000.00 €

compte 2315 172 092.00 €

178 092.00 €

Budget 2024

compte 2158 6 000.00 €

compte 2315 172 092.00 €

178 092.00 €

Budget ASSAINISSEMENT

Budget 2023

compte 2315 175 782.00 €

175 782.00 €

¼ crédits 2023

compte 2315 43 945.50 €

43 945.50 €

Budget 2024

compte 2315 43 945.50 €

43 945.50 €DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ACCEPTE l’ouverture des crédits telle que présentée ci-dessus pour les budgets Commune, Eau et Assainissement 2024.

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Questions diverses :

- Madame Pépita RODRIGUEZ fait part de l’arrivée d’un nouveau conciliateur de justice pour les permanences de PUY-GUILLAUME. Elle indique qu’il s’agit de Monsieur Thierry DEGLON. Elle précise qu’il tiendra sa permanence les mercredis matins de 9h30 à 12h00. Elle ajoute que Monsieur DEGLON émet le souhait de pouvoir délocaliser ses permanences de la Maison Roche à la Mairie pour des raisons de commodités et de sécurité. Elle demande l’avis au Conseil Municipal. Les membres du Conseil émettent le souhait du maintien de la permanence à la Maison Roche.

- Monsieur Lionel CITERNE revient sur sa participation à la dernière réunion sur le « bec de Dore ». L’objectif est de poursuivre la maitrise de cette zone et qu’elle devienne une réserve naturelle. Il indique que la prochaine réunion aura lieu à PUY-GUILLAUME au mois de mars.

- Monsieur Lionel CITERNE indique que face à la difficulté pour trouver un sapin chaque année pour l’installer sur le kiosque de la place Jean Jaurès, il serait intéressant d’en planter sur des parcelles communales pour pouvoir en bénéficier dans le futur.

Monsieur Michel MOUREAU se demande s’il ne vaudrait pas mieux investir dans un sapin artificiel et se pose la question sur la nécessité de mettre un sapin naturel sur la place. Madame Isabelle PASQUIER ajoute qu’il y a d’autres alternatives au sapin et qu’il serait peut-être envisageable de faire appel à des artistes locaux pour faire réaliser un sapin en bois par exemple. Monsieur Bernard VIGNAUD remercie Monsieur Bernard MELEY pour le don du sapin cette année et son transport.

- Monsieur André DEBOST indique que même s’il est nécessaire de faire des économies d’énergie notamment, il trouve que la ville est bien triste et manque d’illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année. Il ajoute que la commune est passé de beaucoup de décorations à très peu. Les membres du Conseil Municipal partagent cette observation et indiquent qu’il s’agit du ressenti de la population.

Monsieur Bernard VIGNAUD répond qu’il faut savoir s’il est nécessaire d’être vertueux ou pas et que les premiers à se plaindre du manque de décorations sont les premiers à se plaindre du gaspillage d’énergie et du coût que représente l’installation des illuminations. Il propose qu’une commission travaille sur ce sujet pour l’an prochain.

- Madame Cécile DE REVIERE informe les membres du Conseil Municipal que le comité de pilotage pour la validation et le suivi des projets de l’école élémentaire s’est réuni dernièrement pour examiner trois projets à venir, à savoir :

• une journée culturelle à Clermont-Ferrand le 24 mai. L'orchestre symphonique universitaire d'Auvergne donnera un concert à la salle des fêtes de Puy Guillaume le vendredi 5 avril. Dans ce cadre, toutes les classes de l'école souhaitent aller assister à une répétition à Clermont- Ferrand le 24 mai après-midi. L'équipe enseignante souhaite profiter de l'occasion et rentabiliser le trajet en bus pour amener tous les élèves le même jour, le matin, au musée. • une sortie sur 2 jours avec une nuitée à THEIX pour les classes de CE1-CE2 et CE2-CM1. Les dates sont fixées au 18 et 19 mars. Il s'agit d'un projet pédagogique autour de l'eau. • une initiation pour les enfants de CM2 à la pyrogravure, à la découpe du bois et au fonctionnement des outils permettant de travailler le bois.

Madame Cécile DE REVIERE indique que le total des ces animations représente un coût de 7 092 €. Le besoin de financement est de 4 150 € pour la coopérative. Elle demande l’avis du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal se montre favorable. Une délibération en ce sens sera soumise au prochain Conseil Municipal afin d’octroyer une subvention à la coopérative de l’école élémentaire.

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La séance est levée à 20h04

------------------------DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Sommaire de la séance du 14 décembre 2023 :

Compte-rendu :

- N° 23/108 : Compte-rendu des décisions du Maire

Affaires générales :

- N° 23/109 : Communauté de communes Thiers dore et Montagne : avis sur le plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs (PPGDID)

- N° 23/110 : Communauté de communes Thiers dore et Montagne : projet de structuration du réseau de lecture publique

- N° 23/111 : Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

- N° 23/112 : Règlement du service de l’eau

- N° 23/113 : Règlement du service de l’assainissement

- N° 23/114 : Ouverture dominicales des commerces en 2024

Finances :

- N° 23/115 : Admissions en non-valeur 2023

- N° 23/116 : Créances éteintes 2023

- N° 23/117 : Fixation du montant des loyers du cabinet médical Geneviève PAQUIER - N° 23/118 : Tarifs publics 2024

- N° 23/119 : Tarifs de l’eau 2024

- N° 23/120 : Tarifs de l’assainissement 2024

- N° 23/121 : Décision modificative n°5 – budget commune

- N° 23/122 : Décision modificative n°3 – budget eau

- N° 23/123 : Décision modificative n°1 – budget assainissement

- N° 23/124 : Engagement des dépenses d’investissements 2024

Questions diverses

Le Maire,

Bernard VIGNAUD

Le secrétaire de séance,

Jérémie FORLAY