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Arrêté - AT2023 130 CORETEL EQUIPEMENTS 13 RUE de la Treille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 130 CORETEL EQUIPEMENTS 13 RUE de la Treille)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
vil à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ECS Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2023 - 130
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION 13 RUE DE LA TREILLE À TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant
approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Considérant que l'entreprise « CORETEL EQUIPEMENTS », sise TSA 20001 140 avenue Jean Lolive à Pantin Cedex (93691), a demandé un arrêté de police de circulation le 6 avril 2023, dans le cadre de travaux d'alimentation d’une armoire C4 pour le compte d'ENEDIS sis 13 rue de la
Treille à Taverny, du mardi 9 mai 2023 au dimanche 9 juillet 2023 inclus :;
Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;
Considérant que pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer
temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Publication le : £ ) av 203
Notification le :
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTE
Article 1° :
Pour permettre l'exécution des travaux d'une alimentation d'une armoire C4 par l'entreprise « CORETEL EQUIPEMENTS » pour le compte d'ENEDIS, sis 13 rue de la Treille à Taverny, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation :
Du mardi 9 mai 2023 au dimanche 7 juillet 2023 inclus.
Article 2 :
Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier sis 13 rue de la Treille à Taverny.
Article 3:
La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours et services publics comme suit :
- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h. - la circulation des véhicules sera réglée et alternée : par des feux tricolores et manuellement, - le stationnement sera interdit ;
Article 4 :
Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.
Article 5:
Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417- 10 et suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 6:
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Madame le Maire, Madame le Commissaire de Police d'Ermont et Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-130
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1mww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 14 avril 2023
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-130
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