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Arrêté - 2023296 livraison tennis club 05.07.2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023296 livraison tennis club 05.07.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
HONELELUER ARRETE N° 2023 - 296 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Livraison de marchandises
Parking du Tennis Club
Ligue de Normandie
SOCIETE GUILLOUX
MATERIAUX
Le Mercredi 5 Juillet 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société Guilloux Matériaux (pour le compte de la compagnie de
transport Blochon Martin) — ZI du Maupas — 14500 Vire, afin d'occuper des places de
stationnement sur le parking du tennis club, pour livrer des marchandises par un camion semi remorque chargé à 30 tonnes, le Mercredi 5 Juillet 2023, entre 8h00 et 11h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société Guilloux Matériaux (pour le compte de la compagnie de transport Blochon Martin) est autorisée à occuper des places de stationnement sur le parking du tennis club, pour livrer des marchandises par un camion semi remorque chargé à 30 tonnes, le MERCREDI 5 JUILLET 2023, entre 8h00 et 11h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur les emplacements réservés à la société Guilloux Matériaux, situé sur le parking du tennis club, à la date et horaires cités dans
l'Article 1, afin de faciliter l’intervention de cette société.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité par des barrières et des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par la Société intervenante autour de la zone de livraison.
ARTICLE 4 : L'accès aux Services de Secours et de Police, sera maintenu par la société intervenante pendant la durée de l'intervention.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables des Services Techniques et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 3 Juillet 2023
Pourte-Maire et par délégation,
tion et au Stationnement :