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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 Tarifs 2019 des guides de rando
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 Tarifs 2019 des guides de rando)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
SES
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_013-DE
.
>
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE DU 9 AVRIL 2019
OJ N°13 - TOURISME.
.
EDITION DE GUIDES DE RANDONNÉES. FIXATION DES TARIFS 2019. Date de la convocation : 3 avril 2019. Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance :
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY,
Président de la Communauté d'Agglomération
Pays Basque. PRESENTS : ALZURI
Emmanuel,
BAUDRY
Paul
(à
compter
de
l'OJ
N°11),
BÉHOTÉGUY
Maïder,
BERARD
Marc
(jusqu’à
l'OJ
N°28),
BIDEGARAY
Barthélémy,
BISAUTA
Martine
(à
compter
de
l'OJ
N°28),
BORDES
Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARPENTIER
Vincent,
CARRERE
Bruno,
CLAVERIE
Peio,
DAGORRET
François
(à compter de
l'OJ
N°3),
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ECENARRO
Kotte,
ELISSALDE
Philippe,
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
FOURNIER
Jean-Louis,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HAYE
Ghislaine,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
INCHAUSPÉ Beñat (à compter de l'OJ N°4), IRIART Alain (à compter de l'OJ N°3), IRIART Jean-Claude, IRIART Jean-Pierre, JOCOU Pascal,
KEHRIG-COTTENÇON Chantal (à compter de l'OJ
N°8),
LABORDE-
LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
LACASSAGNE
Alain,
LAMERENS
Jean-Michel,
LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l'OJ
N°8), MIALOCQ Marie-José (à compter de
l'OJ
N°4),
NARBAÏS-JAUREGUY Éric,
NOUSBAUM
Pierre-Marie,
OLÇOMENDY Daniel,
POULOU
Guy,
SOROSTE Michel, THEBAUD Marie-Ange, UGALDE Yves, VEUNAC Michel. ABSENTS OU EXCUSES : ARRABIT
Bernard,
BERTHET André,
BLEUZE Anthony,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CHASSERIAUD
Patrick,
CURUTCHARRY
Antton,
DE
CORAL
Odile,
DE
LARA
Manuel,
DEQUEKER
Valérie,
HIRIART
Michel,
IPUTCHA Jean-Marie,
IRIGOYEN Jean-François,
LAFLAQUIERE Jean-Pierre,
LASSERRE-DAVID
Florence,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques,
MILLET-BARBÉ
Christian,
MOTSCH
Nathalie,
OLIVE
Claude,
SAINT ESTEVEN Marc, VEUNAC Jacques.
PROCURATIONS : BERTHET André
à
DESTIZON
Patrick,
BLEUZE Anthony à
DURRUTY Sylvie,
BURRE-CASSOU
Marie-
Pierre
à
ALZURI
Emmanuel,
CURUTCHARRY
Antton
à
OLÇOMENDY
Daniel,
DEQUEKER
Valérie
à
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
IPUTCHA
Jean-Marie
à
LAMERENS
Jean-Michel,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques
à
DUBLANC
Gilbert,
OLIVE
Claude
à
ETCHEGARAY
Jean-René, SAINT ESTEVEN Marc à IRIART Alain (à compter de l'OJ N°3). SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Daniel OLÇOMENDY.
Modalités de vote : vote à main levée.
À
=
——
—
Siège
Egoitzci
Sedença
15 avenue Foch - CS 88 50/7
15 Foch Etorbidea
- CS 88 507
15 Mienguda Foch -
CS 86 507
64
185
Bayonne
Cedex
O4
185
Baiona
Cedex
O4
185
Baiona
Ceclex
O5
50 44
72
72
O5 59
44
72
72
OS
59 44
79
72 Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
Ses
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_013-DE
OJ N°13 - TOURISME.
|
ÉDITION DE GUIDES DE RANDONNÉES. FIXATION DES TARIFS 2019. Rapporteur : Monsieur Daniel OLÇOMENDY. Mes chers collègues, Par délibération du Conseil communautaire du
15 décembre 2018 a été confirmé l'exercice par la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
de
la
compétence
facultative
en
matière
« d'aménagement,
gestion
et animation
des chemins de randonnées,
identifiés dans
le Schéma
Communautaire Stratégique de Randonnées, au travers de :
>
la création d’un Plan Local de Randonnées Pays Basque,
>
l'aménagement
(signalisation,
balisage,
équipements,
etc.),
entretien
et
gestion
des
chemins
de
randonnées
identifiés
dans
le
Schéma
Communautaire
Stratégique
de
Randonnées,
> _ l'animation du Plan Local de Randonnées Pays Basque, >
l'édition de topoguides ».
Actuellement,
il
existe
cinq
topoguides
de
randonnées,
édités
soit
par
la
Communauté
d'Agglomération Pays Basque (en lieu et place des anciennes Communautés d'Agglomération ou de Communes), soit par les Offices de Tourisme. Fonctionnement et tarifs de vente jusqu'au 31
mars 2019
Sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
plusieurs
modèles
de
fonctionnement cohabitent à ce jour :
>
1
guide
édité
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
avec
des
recettes
perçues par la Communauté d'Agglomération via une régie de recettes,
>
3
guides
édités
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
avec
des
recettes
perçues et conservées par les Offices de Tourisme,
>
1
guide édité par l'Office de Tourisme qui conserve les recettes générées.
T
id
Charges de
Recettes des
Prix de vente
|
Commission
spoguices
l'édition
ventes
public
Revendeur
De la Nive au Littoral :
Communauté
Communauté
8e
160€
Errobi / Sud Pays Basque
d'Agglomération
d'Agglomération
’
Nive-Adour-Ursuya
:
Pays de Hasparren /
Communauté
à
à
:
Nive-Adour
/
Pays
de
d'Agglomération
CLESCAEMENE
SE
Bidache
-
"
Communauté
ï
:
Amikuze
| lholdi
d'Agglomération
Office de Tourisme
5€
-
n
Communauté
;
;
Soule-Xiberoa
d'Agglomération
Office de Tourisme
5€
-
Garazi-Baigorri
Office de Tourisme
Office de Tourisme
5€
-
Fonctionnement et tarifs de vente proposés à compter du 1°" avril 2019 Dans
l'attente de
la
mise
en
œuvre du
nouveau
Plan
Local
de
Randonnées
prévu
à
l'automne
2019
et de
nouveaux outils de
communication
à compter de 2020,
il
est proposé de
poursuivre
l'édition
et
la
commercialisation
des
guides
de
randonnées
existants
pour
l’année
2019
et
d'harmoniser :
>
le fonctionnement par la création d’une régie unique,
>
la
prise en
charge des frais d'éditions et la conservation des recettes de l'ensemble des
topoguides par la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Siège 15 avenue
Foch - CS 88 507
64
185
bayonne
Cedex
O5
59 44
79
792
— Egoitza 15
Foch
Eorbidea
-
CS 88 507
GA
185
baiona
Cedex
O5
59
44
79
79
Sedença 15 Aviengudea
Foch
O4
185
Baiona
Cedex
O5
59
44
79
72
CS 86 507 Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le
15/04/2019
Ses
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_013-DE
En
raison
d’un
stock
insuffisant,
les
guides
suivants
seront
réédités
sur
la
base
de
la
version
2018 pour une dernière année :
>
Guide de la Nive au Littoral Basque (pôles territoriaux Errobi et Sud Pays Basque),
>
Guide Soule-Xiberoa,
>
Guide Garazi-Baigorri.
Les
autres
guides,
à
savoir
« Amikuze /
lholdi-Oztibarre »
et
« Nive-Adour
Ursuya »,
disposant
d'un
stock suffisant,
ne seront pas réédités.
Ces guides étant déjà
intégrés au stock des Offices
de Tourisme, aucune facturation ne sera faite sur ceux-ci. Il est
aujourd'hui
proposé
au
Conseil
permanent
d'actualiser
les
tarifs
de
la
façon
suivante,
à
compter du 1° avril 2019 :
Guide
Prix de vente au public
Prix de vents 20
|
revendeur
De
la
Nive
au
Littoral
8ETTC
6,50 € TTC
Basque Soule-Xiberoa
5€TTC
4€TTC
Garazi-Baigorri
5€TTC
4€TTC
Ilest ici
précisé que les frais d'envoi de ces guides feront l’objet d'une facturation
conformément
aux tarifs postaux en vigueur. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24 février 2017
portant
délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines
attributions,
notamment
en
matière
de
«
Fixation
des
tarifs
des
droits
prévus au profit de la Communauté d'Agglomération qui n'ont pas de caractère fiscal », Le
Conseil permanent est invité à approuver,
à compter du
1°" avril
2019,
les tarifs présentés ci-
dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 57 voix Contre : 0 voix Abstention : O Ne participe pas au vote : 0 Non votants : 0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services,
Pise Jean-Marie MARTINO
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le :
15 avril 2019
Publié le : 15 avril 2019
3
es
os
e—
|
Siège
Egoitzci
Sedença
|
avenue
Foch -
CS 88 507
15 Foch Eorbidea
-
CS 88 507
15
Avienguda
Loch
- CS 86
507
185 bayonn
clex
O4
185
laiona Cedex
O4
185
Baiona Cedex
GS
90 44
72
72
O5
59 44
72
72
O5
59 44
79
72