Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am011 2023 arrete du maire portant delegation dun
Arrêté - am009 2023 arrete du maire portant delegation dun
Arrêté - am011 2023 arrete du maire portant delegation dun
Arrêté - am013 2023 arrete du maire portant delegation dun
Arrêté - am008 2023 arrete du maire portant delegation dun
Arrêté - am008 2023 arrete du maire portant delegation dun
Arrêté - am013 2023 arrete du maire portant delegation dun
Arrêté - am012 2023 arrete du maire portant delegation dun
Arrêté - am009 2023 arrete du maire portant delegation dun
Arrêté - am008 2023 arrete du maire portant delegation dun
Arrêté - am010 2023 arrete du maire portant delegation dune partie de ses fonctions
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - am010 2023 arrete du maire portant delegation dune partie de ses fonctions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
enr mes sn ro en nr e
. * RÉPUBLIQUE FRANQAISÉ : Ha
- . iberté Écâlié Frâtemité | :
DÉPARTEMENT Val d'Oise - CANTON L'Isle-Adam — COMMÜNÉ ve ren Cia
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 00/2023 _
PORTANT DÉLÉGATION D'URE PARTIE DE-SES FONCTIONS
Le Maire de la Commune d'Asnières-sur-Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-18
Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 janvier 2023, fixant à six le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de M. POIRIER Henri en qualité d’adjoint au maire, en date du 6 janvier 2023,
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à M. POIRIER Henri adjoint au maire, les attributions suivantes relatives à l'Urbanisme et le patrimoine,
Considérant que ces délégations, faites sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire ne sauraient avoir pour effet de priver le Maire des pouvoirs en la matière,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 13 janvier 2023, M. POIRIER Henri adjoint au maire est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
> Urbanisme, Patrimoine
Article 2 : Monsieur le Maire d’Asnières sur Oise donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur POIRIER Henri, adjoint pour signer toutes les pièces administratives relatives aux domaines cités dans l'article 1.
Article 3 : Les actes signés au titre de l’article 1 devront porter les nom, prénom, qualité et mention de la délégation.
Article 4 : Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans accord et signature de Monsieur le Maire. L'adjoint n’aura aucune autorité sur le personnel des services dont il est délégataire.
‘Article 5 : Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation né saurait dépasser l'expiration du mandat de l’élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Monsieur POIRIER Henri.
Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et affiché.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles
- Monsieur le Comptable public assignataire
- L'intéressé
Fait à Asnières sur Oise, le 11/01/2023 Le Maire,
Eric THERRY 54e.
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labellisée & IMPRIM'VERT®