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Déliberation - Deliberation 2026 02 01 Budget principal vote CFU
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Déliberation - Deliberation 2017 03 02 Vote Compte Administratif
Déliberation - Deliberation 2023 02 02 Budget principal vote compte administratif 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 02 02 Budget principal vote compte administratif 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
Séance
du
24
février
2023
à
19h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2023-02-02
14
février
2023
14
février
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absent
Votants
13
10
3
13
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
MARTIN
Michel
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
M.
FALLITTO
Giovanni
Mme
PECYNA
Carole
M.
GIRARD
Guy
M.
BOULANGE
Philippe
Étaient
absents
excusés
M.
MULLER
Jean-Marie
Pouvoir
à
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
LUBNAU
Dominique
Pouvoir
à
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
KRÂWER
Alice
Pouvoir
à
Mme
WAGNER
Mirèse
Objet
:
Budget
principal
: vote
du
compte
administratif
2022
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Sonia
MARTIGNON,
adjointe
au
Maire
chargée
des
Finances,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-
21etL.2121-29
relatifs à la désignation
d'un
président
autre
que
le Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
CONSIDERANT
que
Sonia
MARTIGNON
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
CONSIDERANT
que
Serge
WOLLJUNG,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Sonia
MARTIGNON,
adjointe
au
Maire
pour
le vote
du
compte
administratif,
DELIBERANT
sur
le
compte
administratif
du
budget
principal
M57
de
l'exercice
2022
dressé
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, VU
le
compte
de
gestion
M57
de
l'exercice
2022
dressé
par
le
comptable,
Délibération
D2023-02-02
du
24 février
2023
— Budget
principal
: vote
du
compte
administratif 2022
1/2Mairie
de
SiLlu-sur-Niz
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2022,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Réalisé
Reste
à
réaliser
Réalisé
DEPENSES
270
087,53
31
766,24
340
323,36
RECETTES
148
708,76
462
306,99
RESULTATS
-121
378,77
121
983,63
e
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
e
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
e
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
24
février
2023
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Signature
et
cachet
Délibération
D2023-02-02
du
24 février
2023
— Budget
principal
: vote
du
compte
administratif 2022
2/2